bacs roulants (ordures ménagères, collecte sélective), puces avec leur systeme d'identification et sacs jaunes (collecte sélective)

Communauté de communes d'Erdre et Gesvres

la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, ci-après dénommée la collectivité, confie à titre exclusif au titulaire de chaque lot, la fourniture de bacs roulants, de puces et de leurs système d'identification, et de sacs destinés à la collecte en porte-à-porte des emballages ménagers, sur le territoire de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Qui ?

• Communauté de communes d'Erdre et Gesvres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Adresse postale: PA La Grande Haie – 1 rue Marie Curie
Code postal: 44119
Commune postale: Grandchamp-des-Fontaines
Contact
Adresse Internet: http://www.cceg.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.jenvrin@cceg.fr 📧
Téléphone: +33 228020225 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342332
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

l'Adresse internet du profil acheteur est : Http://Cceg.E-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bacs roulants et puces avec système d'identification
Brève description:

Ces bacs sont destinés à la collecte des ordures ménagères ou à la collecte sélective. Les bacs de collecte des ordures ménagères fournis aux ménages seront équipés d'une…

… puce.La collecte des emballages s'effectue au porte-à-porte par l'intermédiaire de sacs jaunes.Certaines adresses (collectifs, établissements municipaux, etc) seront néanmoins équipées de bacs de collecte sélective.

… puce.

La collecte des emballages s'effectue au porte-à-porte par l'intermédiaire de sacs jaunes.

Certaines adresses (collectifs, établissements municipaux, etc) seront néanmoins équipées de bacs de collecte sélective.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
100 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sacs jaunes de collecte sélective
Brève description:

Ces sacs sont destinés à la collecte au porte-à-porte des emballages ménagers définis au contrat eco-emballages (cartonnettes, bouteilles plastique, boîtes de conserves, briques alimentaires).

Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014OMBACSJAU0

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur les fonds propres de la cceg

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Jenvrin
Adresse du profil d'acheteur: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Adresse postale: parc d'activités de la Grand'haie, 1 rue Marie Curie
Point de contact: M. Nicolas Jenvrin
Fax: +33 228022240 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014OMBACSJAU0
Informations complémentaires

l'Adresse internet du profil acheteur est :

Http://Cceg.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 194-342332 (2014-10-06)

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