B14-503-MGL— réalisation de dépôts métalliques de tungstène sur les éléments baffle et divertor cuivre du projet WEST

Centre du CEA de Cadarache

Afin de guider les choix technologiques pour ITER, TORE SUPRA va subir de profondes modifications dans le cadre du projet WEST (Tunsten Environment in Steady — state Tokamak). Dans le cadre de ce projet, il est nécessaire que les composants du baffle et composants du divertor cuivre du projet WEST soient recouverts d'un dépôt de tungstène. Au vue d'études de R&D préalable, la solution retenue doit utiliser le processus PVD (Plasma Vapour Deposition).
Le dépôt de tungstène devra présenter les caractéristiques suivantes:
— épaisseur nominale du dépôt entre 15 et 20 µm,
— inhomogénéité du dépôt + 5 µm / - 0 µm,
— densité > 90 %,
— impuretés (C, O) < 5 % at.,
— inclusion < 0,5 mm (diamètre),
— fissure < 1 mm,
— rayures < 5 mm.
Les prestations de base s'articulent autour des phases suivantes:
— phase 1: la réalisation d'un dépôt de tungstène sur un prototype baffle dont l'objectif est de confirmer la maîtrise du processus et la remise des livrables documentaires associés,
— phase 2: la réalisation d'un dépôt de tungstène sur un prototype divertor cuivre dont l'objectif est de confirmer la maîtrise du processus et la remise des livrables documentaires associés.
Les prestations conditionnelles sont définies ci-dessous:
— les prestations conditionnelles n° 1 portent sur le dépôt d'une couche de tungstène (W) sur des composants du baffle et la remise des livrables documentaires associés.
L'affermissement des prestations conditionnelles n° 1 interviendra après validation du CEA de la phase 1 des prestations de base.
— Les prestations conditionnelles n° 2 du présent marché portent sur le dépôt d'une couche de tungstène (W) sur des composants du divertor cuivre et la remise des livrables documentaires associés.
L'affermissement des prestations conditionnelles n° 2 interviendra après validation du CEA de la phase 2 des prestations de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2015-02-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre du CEA de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.guevel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254034 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438265
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
«Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Holtine ATEXO: 0820 20 77 43. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/Centre de Cadarache (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) – service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N°B14-503-MGL. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mél, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel du conseil et des analyses — DAPS/SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mél: daps-srca@cea.fr Fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. La case de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2004/18/CE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive précitée, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et qui permettra au CEA de négocier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de guider les choix technologiques pour ITER, TORE SUPRA va subir de profondes modifications dans le cadre du projet WEST (Tunsten Environment in Steady — state Tokamak). Dans le cadre de ce projet, il est nécessaire que les composants du baffle et composants du divertor cuivre du projet WEST soient recouverts d'un dépôt de tungstène. Au vue d'études de R&D préalable, la solution retenue doit utiliser le processus PVD (Plasma Vapour Deposition).
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Le dépôt de tungstène devra présenter les caractéristiques suivantes:
— épaisseur nominale du dépôt entre 15 et 20 µm,
— inhomogénéité du dépôt + 5 µm / - 0 µm,
— densité > 90 %,
— impuretés (C, O) < 5 % at.,
— inclusion < 0,5 mm (diamètre),
— fissure < 1 mm,
— rayures < 5 mm.
Les prestations de base s'articulent autour des phases suivantes:
— phase 1: la réalisation d'un dépôt de tungstène sur un prototype baffle dont l'objectif est de confirmer la maîtrise du processus et la remise des livrables documentaires associés,
— phase 2: la réalisation d'un dépôt de tungstène sur un prototype divertor cuivre dont l'objectif est de confirmer la maîtrise du processus et la remise des livrables documentaires associés.
Les prestations conditionnelles sont définies ci-dessous:
— les prestations conditionnelles n° 1 portent sur le dépôt d'une couche de tungstène (W) sur des composants du baffle et la remise des livrables documentaires associés.
L'affermissement des prestations conditionnelles n° 1 interviendra après validation du CEA de la phase 1 des prestations de base.
— Les prestations conditionnelles n° 2 du présent marché portent sur le dépôt d'une couche de tungstène (W) sur des composants du divertor cuivre et la remise des livrables documentaires associés.
L'affermissement des prestations conditionnelles n° 2 interviendra après validation du CEA de la phase 2 des prestations de base.
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: B14-503-MGL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre du CEA de Cadarache, 13115 Saint-Paul-lès-Durance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponiblesm
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
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Capacité technique et professionnelle:
— Une plaquette de présentation de l'entreprise précisant son organisation sur le plan technique et commercial,
— un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences pour les 3 dernières années, dans le domaine de l'AAPC (détailler les références en termes techniques, de montant, de durée, de date et le destinataire public ou privé),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l'établissement publique, cofinancement et part de chacun des cofinanceurs.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Le prix est ferme et forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le GME soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
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Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées.
Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31.12.1975, modifiée par la loi n° 2001-1108 du 11.12.2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi «MURCEF»).
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Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat(s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant(s) proposé(s).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle appréciée en fonction des contraintes techniques présentées dans l'AAPC et notamment:
a) mettre au point les paramètres de dépôt pour répondre aux spécificités;
b) pouvoir évaluer les dépôts en procédant aux mesures d'adhérence, du profil d'impuretés, d'épaisseur et de densité;
— capacité financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Maxime Guevel
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B14-503-MGL
Informations complémentaires
«Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.
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Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Holtine ATEXO: 0820 20 77 43.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/Centre de Cadarache (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) – service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N°B14-503-MGL.
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En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mél, à:
CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel du conseil et des analyses — DAPS/SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Adresse mél: daps-srca@cea.fr
Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
La case de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2004/18/CE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive précitée, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et qui permettra au CEA de négocier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 248-438265 (2014-12-19)
Informations complémentaires (2015-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071307
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-438265
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2015/S 042-071307 (2015-02-23)
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