B14-247-MGL- Prestation de décâblage et de câblage des équipements relative au projet WEST pour le compte de l'Institut de Recherche sur la Fusion par confinement Magnétique (IRFM) du CEA de Cadarache

Centre du CEA de Cadarache

La prestation forfaitaire consiste dans un premier temps à déposer tous les câbles devenus inutiles ou à réutiliser pour le projet, reliant les baies implantées dans les bâtiments 500, 501, 504 et 506 avec les équipements situés sur la machine. Dans un second temps, la prestation forfaitaire consiste à câbler les nouveaux équipements ou les anciens ayant migré.
La prestation forfaitaire s'articule autour des phases suivantes :
- phase 1 : dépose des câbles,
- phase 2 : approvisionnements et pose des câbles et des connecteurs,
- phase 3 : essais sites,
- phase 4 : remise des livrables documentaires et réception de la prestation.
Il est précisé que la visite sur le site du CEA de Cadarache présente un caractère obligatoire pour la recevabilité de l'offre. Les modalités concernant la visite sur site sont mentionnées au paragraphe 5 du Règlement de Consultation B14-247-MGL du Dossier de Consultation des Entreprises B14-247-MGL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-04 Avis de marché
2014-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre du CEA de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.guevel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254034 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-230605
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le CEA procédera à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants : - capacité professionnelle prenant en compte les compétences et les références du candidat au titre de la rubrique III.2.3 du présent avis de marché. -capacité financière. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique" 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat Pour tout problème, vous pouvez contacter : Hotline ATEXO : 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B14-247-MGL. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires stratégiques - service référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation forfaitaire consiste dans un premier temps à déposer tous les câbles devenus inutiles ou à réutiliser pour le projet, reliant les baies implantées dans les bâtiments 500, 501, 504 et 506 avec les équipements situés sur la machine. Dans un second temps, la prestation forfaitaire consiste à câbler les nouveaux équipements ou les anciens ayant migré.
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La prestation forfaitaire s'articule autour des phases suivantes :
- phase 1 : dépose des câbles,
- phase 2 : approvisionnements et pose des câbles et des connecteurs,
- phase 3 : essais sites,
- phase 4 : remise des livrables documentaires et réception de la prestation.
Il est précisé que la visite sur le site du CEA de Cadarache présente un caractère obligatoire pour la recevabilité de l'offre. Les modalités concernant la visite sur site sont mentionnées au paragraphe 5 du Règlement de Consultation B14-247-MGL du Dossier de Consultation des Entreprises B14-247-MGL.
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Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: B14-247-MGL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre du CEA de Cadarache
13108 Saint-Paul-lès-Durance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre
de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un
groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble
des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
disponibles ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3
dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en
vertu de la loi.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels ;
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit
produire les mêmes documents concernant ce
soustraitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des
capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du
marché, le candidat produit un engagement écrit de ce
sous-traitant ».
Capacité technique et professionnelle:
- Une plaquette de présentation de l'entreprise
précisant son organisation,
- une note décrivant les références et les compétences
datées et détaillées du candidat dans les prestations
objet du présent avis de marché, pour les 3
dernières années, dont la mise en œuvre de fibres optiques de type :
62.5/125µm
200µm
1000µm
50/125µm
100/140µm
400µm
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit
produire les mêmes documents concernant ce
soustraitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des
capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du
marché, le candidat produit un engagement écrit de ce
sous-traitant ».
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% HT sera prélevée sur ce dernier terme de facturation et sera payée à l'issue du
délai de garantie.
Cette retenue de garantie de 5% pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de
facturation, sous réserve de la fourniture par le Titulaire d'une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser
à première demande du CEA, d'un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l'issue du délai de
garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement : budget propre de l'établissement publique, cofinancement et part de chacun des cofinanceurs.
Modalité de paiement : règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après
livraison ou exécution à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Le prix est ferme et forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le GME soit un groupement solidaire ou un groupement
conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit
de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y
compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre ».
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son
offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître , lors de la remise de
son offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les
soustraitants pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la
soustraitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975, modifiée par la loi n
°2001-1108 du
11 décembre 2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi « MURCEF»).
Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter
un (ou des) sous-traitant (s) proposé (s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité de l'offre technique (40)
3. Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Maxime Guevel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B14-247-MGL
Informations complémentaires
Le CEA procédera à la sélection des candidatures conformément aux critères de
jugement suivants :
- capacité professionnelle prenant en compte les compétences et les références du candidat au titre de la
rubrique III.2.3 du présent avis de marché.
-capacité financière.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet
du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son
système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de
management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier
de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis
et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant
les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation
de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique"
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre
via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en
ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La
liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est
présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat
Pour tout problème, vous pouvez contacter :
Hotline ATEXO : 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous
réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux
exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B14-247-MGL.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans
la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay - Direction des Achats et des
Partenaires stratégiques - service référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une
copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au
demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 129-230605 (2014-07-04)
Avis d'attribution de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 218 796 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC – bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-378851
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-230605
Numéro JO-S: 214

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre du CEA de Cadarache.
13108 Saint-Paul-lès-Durance.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-29 📅
Nom: DELTA Électricité Électronique Études
Adresse postale: chemin des Vannades
Commune postale: Manosque
Code postal: 04105
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex
Source: OJS 2014/S 214-378851 (2014-11-04)
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