(B13-431-SVI) Reconditionnement et Installation de l'accélérateur linéaire saturne du CEA de Cadarache pour le compte de DEN/CEA/CAD/DTN/SMTA/LMN du CEA de Cadarache

CEA Centre de Cadarache

Le présent marché est composé de prestations de base, d'une prestation supplémentaire éventuelle N°1 et d'une prestation supplémentaire éventuelle n° 2 comme suit :
3.1 Description des prestations de base.
La prestation de base consiste au reconditionnement et à l'installation de l'accélérateur linéaire SATURNE 25 MV dans la cellule Cinphonie dans le hall 2 du bâtiment 326 (INB 156 CHICADE) afin de permettre la réalisation de contrôles non destructifs par imagerie X Haute Énergie sur des colis de déchets.
Cet appareil est initialement un accélérateur de radiothérapie CGR-MEV, fabriqué en 1980, partiellement reconditionné par la société EuroMeV et acheté par le CEA en 2001. Depuis, il est stocké sans avoir été mis en service et n'est pas fonctionnel actuellement.
En effet, certains éléments de l'accélérateur sont manquants et certains composants d'origine sont obsolètes. En l'état, l'accélérateur ne répond pas aux normes actuelles (accélérateurs, électriques, etc.)
De plus, le CEA ne dispose d'aucune documentation sur le premier reconditionnement. La seule documentation technique de l'accélérateur est la documentation originale de la machine CGR-MEV avant son reconditionnement par la société EuroMeV.
La prestation de base se décompose notamment comme suit :
— les frais d'emballage et de transport aller entre le CEA (bâtiment 224) et les locaux du Titulaire,
— l'étude détaillée du reconditionnement et de la conception des éléments manquants afin de répondre aux performances demandées,
— l'approvisionnement et la fabrication des pièces,
— la réalisation du reconditionnement,
— les tests en usine,
— les frais d'emballage et de transport retour entre les locaux du Titulaire et le CEA (bâtiment 326 – Hall 2),
— l'installation, la mise en service et la validation des performances sur le site du CEA de Cadarache,
— le transfert de compétences par la remise des livrables documentaires et la session de formation pour deux des futurs utilisateurs de l'accélérateur salariés du CEA de Cadarache,
— la garantie d'une année qui comprendra la maintenance préventive avec une visite annuelle sur le site du CEA de Cadarache et la maintenance corrective autant que de besoin avec un délai de 5 jours ouvrés maximum et incluant la fourniture des pièces détachées à changer (hors klystron) ainsi que la mise à jour du logiciel dans la dernière version disponible.
Cette remise en route devra permettre les différents régimes de fonctionnement définis dans le document des spécifications techniques et fonctionnelles ainsi que dans le cahier des charges, tout en garantissant le respect de l'ensemble des normes en vigueur.
Les performances attendues concernent autant l'obtention de très hauts flux X (débit de dose maximal) que la possibilité de fonctionner à des tâches focales très petites (haute résolution spatiale).
Le titulaire devra prendre en considération et prendre les mesures qui s'imposent au travail en installation nucléaire de base et notamment en zone contaminante (contraintes de zonage radiologique et de zone contaminante).
3.2 Description de la prestation supplémentaire éventuelle n° 1.
La prestation supplémentaire éventuelle n° 1 consiste notamment en la réalisation d'une maintenance préventive avec une visite annuelle sur le site du CEA Cadarache et de la maintenance corrective autant que de besoin et incluant la fourniture du consommable à changer ainsi que la mise à jour du logiciel dans la dernière version disponible pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la garantie due au titre des prestations de base du présent marché.
Pour la maintenance corrective, le titulaire dispose d'un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi du courriel du CEA pour intervenir.
3.3 Description de la prestation supplémentaire éventuelle n° 2.
La prestation supplémentaire éventuelle n° 2 consiste notamment en la réalisation d'une maintenance préventive avec une visite annuelle sur le site du CEA Cadarache et de la maintenance corrective autant que de besoin et incluant la fourniture de l'ensemble des pièces détachées défaillantes (hors klystron) et du consommable à changer ainsi que la mise à jour du logiciel dans la dernière version disponible pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la garantie due au titre des prestations de base du présent marché.
Pour la maintenance corrective, le titulaire dispose d'un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi du courriel du CEA pour intervenir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-13 Avis de marché
2014-04-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accélérateurs linéaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accélérateurs linéaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Courrier électronique: stephanie.vilela@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252648 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055133
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques : Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter : « En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du Conseil et des Analyses- DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr. Fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ». Hotline ATEXO : 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B13-431-SVI. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à : CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Adresse mél. : daps-srca@cea.fr Fax +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est composé de prestations de base, d'une prestation supplémentaire éventuelle N°1 et d'une prestation supplémentaire éventuelle n° 2 comme suit :
3.1 Description des prestations de base.
La prestation de base consiste au reconditionnement et à l'installation de l'accélérateur linéaire SATURNE 25 MV dans la cellule Cinphonie dans le hall 2 du bâtiment 326 (INB 156 CHICADE) afin de permettre la réalisation de contrôles non destructifs par imagerie X Haute Énergie sur des colis de déchets.
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Cet appareil est initialement un accélérateur de radiothérapie CGR-MEV, fabriqué en 1980, partiellement reconditionné par la société EuroMeV et acheté par le CEA en 2001. Depuis, il est stocké sans avoir été mis en service et n'est pas fonctionnel actuellement.
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En effet, certains éléments de l'accélérateur sont manquants et certains composants d'origine sont obsolètes. En l'état, l'accélérateur ne répond pas aux normes actuelles (accélérateurs, électriques, etc.)
De plus, le CEA ne dispose d'aucune documentation sur le premier reconditionnement. La seule documentation technique de l'accélérateur est la documentation originale de la machine CGR-MEV avant son reconditionnement par la société EuroMeV.
La prestation de base se décompose notamment comme suit :
— les frais d'emballage et de transport aller entre le CEA (bâtiment 224) et les locaux du Titulaire,
— l'étude détaillée du reconditionnement et de la conception des éléments manquants afin de répondre aux performances demandées,
— l'approvisionnement et la fabrication des pièces,
— la réalisation du reconditionnement,
— les tests en usine,
— les frais d'emballage et de transport retour entre les locaux du Titulaire et le CEA (bâtiment 326 – Hall 2),
— l'installation, la mise en service et la validation des performances sur le site du CEA de Cadarache,
— le transfert de compétences par la remise des livrables documentaires et la session de formation pour deux des futurs utilisateurs de l'accélérateur salariés du CEA de Cadarache,
— la garantie d'une année qui comprendra la maintenance préventive avec une visite annuelle sur le site du CEA de Cadarache et la maintenance corrective autant que de besoin avec un délai de 5 jours ouvrés maximum et incluant la fourniture des pièces détachées à changer (hors klystron) ainsi que la mise à jour du logiciel dans la dernière version disponible.
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Cette remise en route devra permettre les différents régimes de fonctionnement définis dans le document des spécifications techniques et fonctionnelles ainsi que dans le cahier des charges, tout en garantissant le respect de l'ensemble des normes en vigueur.
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Les performances attendues concernent autant l'obtention de très hauts flux X (débit de dose maximal) que la possibilité de fonctionner à des tâches focales très petites (haute résolution spatiale).
Le titulaire devra prendre en considération et prendre les mesures qui s'imposent au travail en installation nucléaire de base et notamment en zone contaminante (contraintes de zonage radiologique et de zone contaminante).
3.2 Description de la prestation supplémentaire éventuelle n° 1.
La prestation supplémentaire éventuelle n° 1 consiste notamment en la réalisation d'une maintenance préventive avec une visite annuelle sur le site du CEA Cadarache et de la maintenance corrective autant que de besoin et incluant la fourniture du consommable à changer ainsi que la mise à jour du logiciel dans la dernière version disponible pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la garantie due au titre des prestations de base du présent marché.
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Pour la maintenance corrective, le titulaire dispose d'un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi du courriel du CEA pour intervenir.
3.3 Description de la prestation supplémentaire éventuelle n° 2.
La prestation supplémentaire éventuelle n° 2 consiste notamment en la réalisation d'une maintenance préventive avec une visite annuelle sur le site du CEA Cadarache et de la maintenance corrective autant que de besoin et incluant la fourniture de l'ensemble des pièces détachées défaillantes (hors klystron) et du consommable à changer ainsi que la mise à jour du logiciel dans la dernière version disponible pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la garantie due au titre des prestations de base du présent marché.
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: B13-431-SVI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
« Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente »,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
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Capacité technique et professionnelle:
— la liste des moyens humains et techniques du candidat adaptés au domaine du futur marché objet de la présente publication (matrice de compétences attachées aux prestations du présent AAPC),
— la liste des prestations exécutées au cours des dernières années dans le domaine du futur marché objet de la présente publication,
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants :
— compétences dans le domaine du reconditionnement d'accélérateur linéaire pour le contrôle non destructif par imagerie X,
— compétences dans le domaine de la maintenance d'accélérateur linéaire pour le contrôle non destructif par imagerie X.
Capacité financière.
« Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de l'établissement public,
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution.
Le prix est forfaitaire et ferme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
« Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre ».
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. PRIX (55)
2. Pertinence de l'analyse de l'état de l'accélérateur (10)
3. Pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser la prestation et répondre aux performances décrites dans le cahier des charges quant au reconditionnement de l'accélérateur linéaire (15)
4. Qualité et Pertinence des livrables documentaires, de la session de formation et de la maintenance proposée (10)
5. Optimisation du planning de réalisation des prestations (5)
6. Aspects Qualité, Sécurité et Environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vilela Stéphanie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B13-431-SVI
Informations complémentaires
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.
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Pour tout problème, vous pouvez contacter :
« En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du Conseil et des Analyses- DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr. Fax +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ».
Hotline ATEXO : 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B13-431-SVI.
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à :
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Adresse mél. : daps-srca@cea.fr
Fax +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 034-055133 (2014-02-13)
Informations complémentaires (2014-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149328
Se réfère à l'avis: 2014/S 34-055133
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2014/S 086-149328 (2014-04-29)
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Produits/services:
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