avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation de marchés à bons de commande pour les gros travaux et travaux d'entretien des bâtiments dont le Département de Seine-Maritime à la charge sur l'ensemble du Département, suivant un Appel d'offres ouvert organisé en application des articles 33, 57à 59 et 77 du Code des Marchés Publics

Conseil général de Seine-Maritime

la présente consultation concerne des marchés à bons de commande relatifs aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments du Domaine Départemental dont le Département de Seine-Maritime a la charge (CMS, bâtiments à usage de bureaux, musées).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Zone d'intervention de Rouen (r) : 7 cantons de Rouen, Petit Quevilly, Grand Quevilly, Sotteville les Rouen Ouest et Est, Saint Etienne du Rouvray, Maromme, Mont Saint Aignan, Bois-Guillaume, Duclair, Pavilly, Yerville, Doudeville, Notre Dame de Bondeville, Grand Couronne, Elbeuf, Caudebec les Elbeuf, Boos, Darnétal, Buchy, Clères, Argueil, Gournay en Bray, Forges les eaux, Saint Saens, Tôtes, Bellencombre, Bacqueville en Caux, Longueville sur Scie, Ourville en Caux, Cany Barville, Saint Valéry en Caux, Fontaine Le Dun, Neufchâtel en Bray, Aumale, Blangy sur Bresle, Londinières, Envermeu, Offranville, Dieppe (2 cantons), Eu.Zone d'intervention du havre (h) : 9 cantons du Havre, Gonfreville l'orcher, Montivilliers, Saint Romain de Colbosc, Criquetot l'esneval, Fécamp, Valmont, Yvetot, Fauville en Caux, Bolbec, Lillebonne, Caudebec en Caux, Goderville.Pour information, lors de l'exécution des précédents marchés :Pour le lot 1 R : 138 bons de commandes ont été délivrés, dont le montant a varié de 47 EUR (TTC). à 28 873 EUR (TTC).pour le lot 11r : 25 bons de commandes ont été délivrés, dont le montant a varié de 288 EUR (TTC). à 24 684 EUR (TTC).pour le lot 11h : 12 bons de commandes ont été délivrés, dont le montant a varié de 128 EUR (TTC). à 11 451 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Fax: +33 235036708 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018014
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Durée du marché : Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er semestre 2014 La valeur technique sera analysée en fonction de : - l'organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché (notée 3/10) ; - les moyens mis en oeuvre pour le respect des délais (notée 4/10) ; - l'aptitude à couvrir les commandes sur l'ensemble de la zone géographique du marché (notée 3/10) ; Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme Tellart (télécopieur : +33 235036708) et disponible sur le site : " http://www.mpe76.fr" Conditions de remise des offres et des candidatures : Les offres seront adressées au Département de Seine Maritime - direction du domaine départemental - cellule appel d'offres hôtel du département - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 13:30 à 16:30. Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique. Toutes demandes de renseignements complémentaires seront formulées par écrit ou par fax au +33 235036708 et pourront également l'être sur le site http://www.mpe76.fr. Pour les renseignements administratifs : Mme Tellart - fax : +33 235036708 Pour les renseignements techniques : M. François Guillot fax : +33 235035395 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Brève description:
la présente consultation concerne des marchés à bons de commande relatifs aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments du Domaine Départemental dont le Département de Seine-Maritime a la charge (CMS, bâtiments à usage de bureaux, musées).
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Numéro du lot: 1
Brève description: 1r : Gros oeuvre - zone de ROUEN
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande avec un montant minimum du marché sur 4 années : 70 000 EUR (TTC). Marché à bons de commande avec un montant maximum du marché sur 4 années : 700 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 11
Brève description: 11r - faux-Plafonds - zone de ROUEN
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande avec un montant minimum du marché sur 4 années : 2 000 EUR (TTC). Marché à bons de commande avec un montant maximum du marché sur 4 années : 45 000 EUR (TTC).
Brève description: 11h - faux-Plafonds - zone du HAVRE
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande avec un montant minimum du marché sur 4 années : 2 000 EUR (TTC). Marché à bons de commande avec un montant maximum du marché sur 4 années : 25 000 EUR (TTC).
Quantité ou étendue:
Zone d'intervention de Rouen (r) : 7 cantons de Rouen, Petit Quevilly, Grand Quevilly, Sotteville les Rouen Ouest et Est, Saint Etienne du Rouvray, Maromme, Mont Saint Aignan, Bois-Guillaume, Duclair, Pavilly, Yerville, Doudeville, Notre Dame de Bondeville, Grand Couronne, Elbeuf, Caudebec les Elbeuf, Boos, Darnétal, Buchy, Clères, Argueil, Gournay en Bray, Forges les eaux, Saint Saens, Tôtes, Bellencombre, Bacqueville en Caux, Longueville sur Scie, Ourville en Caux, Cany Barville, Saint Valéry en Caux, Fontaine Le Dun, Neufchâtel en Bray, Aumale, Blangy sur Bresle, Londinières, Envermeu, Offranville, Dieppe (2 cantons), Eu.
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Zone d'intervention du havre (h) : 9 cantons du Havre, Gonfreville l'orcher, Montivilliers, Saint Romain de Colbosc, Criquetot l'esneval, Fécamp, Valmont, Yvetot, Fauville en Caux, Bolbec, Lillebonne, Caudebec en Caux, Goderville.
Pour information, lors de l'exécution des précédents marchés :
Pour le lot 1 R : 138 bons de commandes ont été délivrés, dont le montant a varié de 47 EUR (TTC). à 28 873 EUR (TTC).
pour le lot 11r : 25 bons de commandes ont été délivrés, dont le montant a varié de 288 EUR (TTC). à 24 684 EUR (TTC).
pour le lot 11h : 12 bons de commandes ont été délivrés, dont le montant a varié de 128 EUR (TTC). à 11 451 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0357

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidatures :
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Elle est égale à 5% du montant minimum toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5% d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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l'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65% du montant (TTC) du marché.
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l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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l'avance sera remboursée par précompte au pro rata de l'avancement du marché, une fois le seuil d'avancement de 65% atteint.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires , le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (coefficient 8)
2. la valeur technique de la prestation au regard de la note méthodologique (coefficient 2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0357
Informations complémentaires
Durée du marché :
Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er semestre 2014
La valeur technique sera analysée en fonction de :
- l'organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché (notée 3/10) ;
- les moyens mis en oeuvre pour le respect des délais (notée 4/10) ;
- l'aptitude à couvrir les commandes sur l'ensemble de la zone géographique du marché (notée 3/10) ;
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme Tellart (télécopieur : +33 235036708) et disponible sur le site : " http://www.mpe76.fr"
Conditions de remise des offres et des candidatures :
Les offres seront adressées au Département de Seine Maritime - direction du domaine départemental - cellule appel d'offres hôtel du département - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 13:30 à 16:30.
Afficher plus
Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr
La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique.
Toutes demandes de renseignements complémentaires seront formulées par écrit ou par fax au +33 235036708 et pourront également l'être sur le site http://www.mpe76.fr.
Pour les renseignements administratifs : Mme Tellart - fax : +33 235036708
Pour les renseignements techniques : M. François Guillot fax : +33 235035395
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen - service du greffe, 53 av. Gustave Flaubert, F-76000 Rouen
Adresse postale: ou Département de Seine-Maritime, quai Jean Moulin 76000 Rouen, direction juridique et des marchés service des marchés publics, tél. +33 235035582
Source: OJS 2014/S 013-018014 (2014-01-15)
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