avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation de marchés à bons de commande pour les gros travaux et travaux d'entretien des bâtiments dont le Département de Seine-Maritime a la charge sur l'ensemble du Département, suivant un Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics
Conseil général de Seine-Maritime
la consultation porte sur les prestations suivantes : Ces marchés à bons de commande sont relatifs aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le Département de Seine Maritime a la charge
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-30 | Avis de marché |
| 2015-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Fax: +33 235036708 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-334515
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description: 2r- menuiseries, cloisons - zone de Rouen
Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec un montant minimum du marché pour 1 an : 23 000 EUR (TTC)
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: 3r- stores, volets, fermetures - zone de Rouen
Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec un montant minimum du marché pour 1 an : 5 000 EUR (TTC)
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec un montant minimum du marché pour 1 an : 2 000 EUR (TTC)
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: 9r- espaces verts - zone de ROUEN
Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec un montant minimum du marché pour 1 an : 3 000 EUR (TTC)
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14 S0192
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (pondération : 8 )
2. La valeur technique et fonctionnelle jugée d'après le mémoire technique (pondération : 2 )
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14 S0192
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen, 53 av. Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex 2
Téléphone: +33 23208127 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen - service du greffe, 53 av. Gustave Flaubert, F-76000 Rouen,
Adresse postale: ou Département de Seine Maritime, quai Jean Moulin 76000 Rouen, direction juridique et des marchés service des marchés publics, +33 235035582
Téléphone: +33 235035582 📞
Source: OJS 2014/S 190-334515 (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
zone d'intervention de Rouen (r) : 7 cantons de Rouen, Petit Quevilly, Grand Quevilly, Sotteville les Rouen Ouest et Est, Saint Etienne du Rouvray, Maromme, Mont Saint Aignan, Bois-Guillaume, Duclair, Pavilly, Yerville, Doudeville, Notre Dame de Bondeville, Grand Couronne, Elbeuf, Caudebec les Elbeuf, Boos, Darnétal, Buchy, Clères, Argueil, Gournay en Bray, Forges les eaux, Saint Saens, Tôtes, Bellencombre, Bacqueville en Caux, Longueville sur Scie, Ourville en Caux, Cany Barville, Saint Valéry en Caux, Fontaine Le Dun, Neufchâtel en Bray, Aumale, Blangy sur Bresle, Londinières, Envermeu, Offranville, Dieppe (2 cantons), Eu.Zone d'intervention du havre (h) : 9 cantons du Havre, Gonfreville l'orcher, Montivilliers, Saint Romain de Colbosc, Criquetot l'esneval, Fécamp, Valmont, Yvetot, Fauville en Caux, Bolbec, Lillebonne, Caudebec en Caux, Goderville.Les zones de déplacement des cantons s'entendent selon les délimitations géographiques existantes au moment du lancement de la consultation et le resteront pendant l'ensemble de l'exécution des marchés
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Fax: +33 235036708 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-334515
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner ;
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de l'ordre de service de démarrage.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er trimestre 2015
2. La valeur technique pour les lots 2r, 3r et 3h sera analysée en fonction de:
- l'organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché (5/10) ;
-les Moyens mis en oeuvre pour le respect des délais (5/10) ;
2. La valeur technique pour le lot 9r sera analysée en fonction de:
- l'organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché (6/10) ;
-les Moyens mis en oeuvre pour le respect des délais (4/10) ;
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme Tellart (télécopieur : +33 235036708) et disponible sur le site : " http://www.mpe76.fr"
Conditions de remise des offres et des candidatures :
Les offres seront adressées au Département de Seine maritime -direction du domaine départemental - cellule appel d'offres Hôtel du Département - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 13:30 à 16:30.
Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr
La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique.
Toutes demandes de renseignements complémentaires seront formulées par écrit ou par fax au +33 235036708 et pourront également l'être sur le site http://www.mpe76.fr.
Pour les renseignements Administratifs : Mme Tellart - fax +33 235036708
Pour les renseignements Techniques : M Aurélien Cottard fax +33 235035395
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics
Brève description:
la consultation porte sur les prestations suivantes : Ces marchés à bons de commande sont relatifs aux travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments dont le Département de Seine Maritime a la charge
Numéro du lot: 2
Brève description: 2r- menuiseries, cloisons - zone de Rouen
Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec un montant minimum du marché pour 1 an : 23 000 EUR (TTC)
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot 2R : 117 bons de commandes ont été délivrés, dont le montant a varié de 153 EUR (TTC) à 45 275 EUR TTC
Numéro du lot: 3
Brève description: 3r- stores, volets, fermetures - zone de Rouen
Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec un montant minimum du marché pour 1 an : 5 000 EUR (TTC)
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot 3 R : 83 bons de commandes ont été délivrés, dont le montant a varié de 81 EUR (TTC) à 42 817 EUR TTC
Brève description: 3h- stores, volets, fermetures - zone du Havre
Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec un montant minimum du marché pour 1 an : 2 000 EUR (TTC)
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot 3 H : 34 bons de commandes ont été délivrés, dont le montant a varié de 142 EUR (TTC) à 3 882 EUR TTC
Numéro du lot: 9
Brève description: 9r- espaces verts - zone de ROUEN
Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec un montant minimum du marché pour 1 an : 3 000 EUR (TTC)
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot 9 R : 61 bons de commandes ont été délivrés, dont le montant a varié de 132 EUR (TTC) à 9 131 EUR TTC
Quantité ou étendue:
zone d'intervention de Rouen (r) : 7 cantons de Rouen, Petit Quevilly, Grand Quevilly, Sotteville les Rouen Ouest et Est, Saint Etienne du Rouvray, Maromme, Mont Saint Aignan, Bois-Guillaume, Duclair, Pavilly, Yerville, Doudeville, Notre Dame de Bondeville, Grand Couronne, Elbeuf, Caudebec les Elbeuf, Boos, Darnétal, Buchy, Clères, Argueil, Gournay en Bray, Forges les eaux, Saint Saens, Tôtes, Bellencombre, Bacqueville en Caux, Longueville sur Scie, Ourville en Caux, Cany Barville, Saint Valéry en Caux, Fontaine Le Dun, Neufchâtel en Bray, Aumale, Blangy sur Bresle, Londinières, Envermeu, Offranville, Dieppe (2 cantons), Eu.
Afficher plus
Zone d'intervention du havre (h) : 9 cantons du Havre, Gonfreville l'orcher, Montivilliers, Saint Romain de Colbosc, Criquetot l'esneval, Fécamp, Valmont, Yvetot, Fauville en Caux, Bolbec, Lillebonne, Caudebec en Caux, Goderville.
Les zones de déplacement des cantons s'entendent selon les délimitations géographiques existantes au moment du lancement de la consultation et le resteront pendant l'ensemble de l'exécution des marchés
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14 S0192
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires , le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Afficher plus
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics
Afficher plus
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (pondération : 8 )
2. La valeur technique et fonctionnelle jugée d'après le mémoire technique (pondération : 2 )
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14 S0192
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner ;
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de l'ordre de service de démarrage.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er trimestre 2015
2. La valeur technique pour les lots 2r, 3r et 3h sera analysée en fonction de:
- l'organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché (5/10) ;
-les Moyens mis en oeuvre pour le respect des délais (5/10) ;
2. La valeur technique pour le lot 9r sera analysée en fonction de:
- l'organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché (6/10) ;
-les Moyens mis en oeuvre pour le respect des délais (4/10) ;
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme Tellart (télécopieur : +33 235036708) et disponible sur le site : " http://www.mpe76.fr"
Conditions de remise des offres et des candidatures :
Les offres seront adressées au Département de Seine maritime -direction du domaine départemental - cellule appel d'offres Hôtel du Département - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 13:30 à 16:30.
Afficher plus
Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr
La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique.
Toutes demandes de renseignements complémentaires seront formulées par écrit ou par fax au +33 235036708 et pourront également l'être sur le site http://www.mpe76.fr.
Pour les renseignements Administratifs : Mme Tellart - fax +33 235036708
Pour les renseignements Techniques : M Aurélien Cottard fax +33 235035395
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen, 53 av. Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex 2
Téléphone: +33 23208127 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen - service du greffe, 53 av. Gustave Flaubert, F-76000 Rouen,
Adresse postale: ou Département de Seine Maritime, quai Jean Moulin 76000 Rouen, direction juridique et des marchés service des marchés publics, +33 235035582
Téléphone: +33 235035582 📞
Source: OJS 2014/S 190-334515 (2014-09-30)
Avis d'attribution de marché (2015-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-140644
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-334515
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (pondération: 8 )
2. La valeur technique et fonctionnelle jugée d'après le mémoire technique (pondération: 2 )
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: Cuiller Frères
Adresse postale: 551 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Cuiller frères
3️⃣
Adresse postale: 551,rue Pierre et Marie Curie
4️⃣
Nom: Sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500 - 76005 Rouen Cedex 2
Adresse postale: ou le département de Seine-Maritime - quai Jean Moulin - 76000 Rouen - direction juridique et des marchés - service Marchés - tél: +33 235035582
Source: OJS 2015/S 080-140644 (2015-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-140644
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-334515
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
- Lot no2R: Montant du Détail Estimatif pour une durée de 4 années: 1 417 986,60 EUR TTC
Marché à bons de commande pour une durée de 1 an: Montant minimum: 23 000 EUR TTC - sans montant maximum.
- Lot no3R: Montant du Détail Estimatif pour une durée de 4 années: 204 612,36 EUR TTC
Marché à bons de commande pour une durée de 1 an: Montant minimum: 5 000 EUR TTC - sans montant maximum.
- Lot no3H: Montant du Détail Estimatif pour une durée de 4 années: 91 977,84 EUR TTC
Marché à bons de commande pour une durée de 1 an: Montant minimum: 2 000 EUR TTC - sans montant maximum.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 190 A, annonce no 146 du 3.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (pondération: 8 )
2. La valeur technique et fonctionnelle jugée d'après le mémoire technique (pondération: 2 )
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: Cuiller Frères
Adresse postale: 551 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Cuiller frères
3️⃣
Adresse postale: 551,rue Pierre et Marie Curie
4️⃣
Nom: Sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500 - 76005 Rouen Cedex 2
Adresse postale: ou le département de Seine-Maritime - quai Jean Moulin - 76000 Rouen - direction juridique et des marchés - service Marchés - tél: +33 235035582
Source: OJS 2015/S 080-140644 (2015-04-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)
- Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)
- Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision (>20)
- Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines (>20)
- Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)
- Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité (20)
- Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (12)
- Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)
- Services divers d'entretien et de réparation (>20)