Avarie 08 -13k du grande Nigeria - réparation de la digue Sud

Quantité ou étendue

Les quantités portent notamment sur la démolition d'un blockhaus de 200m3 de béton armé, le levage de 7 blocs de 90 tonnes chacun, des travaux de terrassement (déblais de l'ordre de 450m3) et des travaux de génie civil avec notamment la mise en oeuvre de 150m3 de béton. La réalisation des travaux nécessite une intervention par voie nautique.

Informations complémentaires

A" - les candidats possédant le certificat de qualification professionnelle: FNTP 112 " Entreprise réalisant des ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et mixte acier-béton) de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés" pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux en joignant uniquement les certificats correspondants. Toutefois en l'absence de certificat, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

En cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens.

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.

1°) Situation personnelle

Une lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics:

A) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, misen oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: Dc1 - déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: Noti2). Dans ce cas, les candidats attesteront que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

En application des dispositions de l'article 47 du CMP, en cas d'inexactitude des renseignements mentionnés à l'article 44 et au I de l'article 46 du CMP, le marché sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité; si le marché a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 49.4 du CCAG Travaux.

L'accès au lieu des travaux se faisant par un site industriel fermé interdit au public, les candidats désirant se rendre sur le site, devront s'adresser à:

Service des études et travaux d'infrastructure du grand port maritime du Havre

M. Christophe Dubern

3 quai de New-York

CS 81413 -76067 Le Havre Cedex

Mob. +33 663652072

Fax +33 232747225.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Brève description

Le présent marché a pour objet la réparation des désordres survenus à l'extrémité nord de la digue sud endommagée à la suite de l'avarie du grande Nigeria le 5.2.2013. Les travaux consistent en la démolition d'un blockhaus et des superstructures en béton armé, les travaux de terrassements en déblais, la dépose des blocs en béton armé constituant le corps de la digue côté bassin, la réparation du caisson de fondation par bétonnage des cellules endommagées, la réalisation des nouvelles assisses des blocs de la cellule centrale intérieure, la dépose des éléments de confortement provisoire, la repose des blocs, les travaux de remblais et de reconstruction des superstructures.