Autoroute A85 – doublement des viaducs du Cher et de décharge du Cher

Cofiroute

Conception et réalisation de deux viaducs situés sur l'autoroute A85, dans le département du Loir-et-Cher: le viaduc du Cher et le viaduc de décharge du Cher.
Les travaux seront réalisés sur autoroute en service à proximité immédiate de l'ouvrage d'art existant.
La conception consiste principalement à élaborer un avant-projet d'ouvrage d'art (APOA) à partir des études préliminaires d'ouvrage d'art (EPOA), approuvées par décisions ministérielles (DM) (au sens de la circulaire 87 88 du 27.10.1987) et du programme technique qui sera fourni avec le cahier des charges.
Le maître d'ouvrage attire l'attention des candidats sur les spécificités techniques particulièrement complexes liées aux contraintes d'exploitation d'autoroute en service ainsi qu'aux contraintes environnementales. La prise en compte, dès la phase de conception, de l'ensemble de ces contraintes est de nature à orienter significativement les méthodes de réalisation des ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dodin Campenon Bernard / Vinci Construction Terrassement / GTM Normandie Centre / Giugliano / SETEC ALS

Qui ?

• Cofiroute

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-30	Avis de marché
2015-01-23	Informations complémentaires
2016-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de viaducs routiers
Quantité ou étendue:

L'ingénierie de projet comprendra notamment:Les prestations d'ingénierie en phase conception, qui porteront principalement sur les missions d'études APOA et d'élaboration du dossier préalable à l'audit sécurité en phase conception. (Circulaire du 13.4.2012)— les études de conception détaillée du projet, à partir des EPOA validées par DM et des prescriptions du cahier des charges,— la vérification de la conformité des études au programme de l'opération.Les prestations d'ingénierie en phase réalisation qui porteront principalement sur les missions:— les études d'exécution et leur contrôle, et la direction de l'exécution des travaux (de type, VISA/EXE et DET),— de réception des travaux, incluant notamment le suivi de la qualité, le contrôle des travaux exécutés et la fourniture au maître d'ouvrage de tous les éléments nécessaires à l'inspection préalable à la mise en service. (de type AOR).Le détail exhaustif des missions d'ingénierie et de travaux à réaliser sera précisé dans le cahier des charges.Pour chaque viaduc, le projet consiste:— à concevoir et construire un viaduc à 1 x 2 voies, parallèle au tablier existant,— à raccorder l'ouvrage au réseau autoroutier en configuration 2 x 2 voies.Pour cela, il s'agit notamment de concevoir et réaliser:— les installations et accès,— les ouvrages d'art (viaducs de type bipoutre mixtes),— le raccordement des ouvrages à la section courante,— les ouvrages de drainage, d'assainissement et d'écoulement des eaux,— les terrassements,— les chaussées et leurs annexes (bandes d'arrêt d'urgence et terre-plein central),— les déviations ou aménagements de réseaux divers,— les travaux sur l'ouvrage existant (dépose GBA, signalisation, réparations, etc.).Tous les ouvrages visés ci-dessus s'entendent pour des ouvrages livrés «clés en mains», c'est à dire qu'ils incluent les équipements propres à leur exploitation, notamment:— les signalisations verticale et horizontale,— les dispositifs de sécurité,— le réseau d'appel d'urgence.Les viaducs à construire ont les principales caractéristiques suivantes:Viaduc du Cher:Largeur utile: 8,75 m (1 x 2 voies). longueur: 498,73 m.Nombre de travées: 11 (35,61 m – 6 x 44,59 m – 74,81 m – 2 x 44,59 m – 31,62 m). Particularités: viaduc de type bipoutre mixte, traversant le cours d'eau du Cher.Viaduc de décharge du Cher:Largeur utile: 8,75 m (1x2 voies). longueur: 450 mNombre de travées: 15 (23,50 m - 13 x 31 m - 23,50 m). Particularités: viaduc de type bipoutre mixte.Longueur approximative de raccordement à la section courante de part et d'autre des viaducs:Viaducs du Cher et de décharge du Cher: environ 1 800 m.

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de viaducs routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot – CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: genie.civil.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-001345
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures: L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé. L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I: pouvoir adjudicateur. Horaires d'ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement: «Autoroute A85 – doublement des viaducs du Cher et de décharge du Cher Appel à candidature du 9.2.2015 ne pas ouvrir avant la date prévue». Les plis parvenus après la date et l'heure limite (9.2.2015 – 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur. Durée du marché: 33 mois environ, y compris période de préparation. À titre indicatif, démarrage prévisible au second semestre 2015. Exigence relative à la situation des opérateurs économiques: Au vu de la nature des prestations qui seront confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, et de sa responsabilité relative à la bonne exécution de la conception et de la réalisation de l'opération relative au doublement des viaducs du Cher et de décharge du Cher, les candidats reconnaissent que: L'attributaire du marché concerné par la présente publication, ou l'un de ses cotraitants, ou l'un de ses sous-traitants, ne pourra être titulaire du marché de contrôle extérieur ou des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, concerné par l‘opération relative au doublement des viaducs du Cher et de décharge du Cher, quelle que soit la forme de sa participation (y compris par sous-traitance).

Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures:

L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.

L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I: pouvoir adjudicateur.

Horaires d'ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement:

«Autoroute A85 – doublement des viaducs du Cher et de décharge du Cher

Appel à candidature du 9.2.2015

ne pas ouvrir avant la date prévue».

Les plis parvenus après la date et l'heure limite (9.2.2015 – 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.

Durée du marché: 33 mois environ, y compris période de préparation. À titre indicatif, démarrage prévisible au second semestre 2015.

Exigence relative à la situation des opérateurs économiques:

Au vu de la nature des prestations qui seront confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, et de sa responsabilité relative à la bonne exécution de la conception et de la réalisation de l'opération relative au doublement des viaducs du Cher et de décharge du Cher, les candidats reconnaissent que:

L'attributaire du marché concerné par la présente publication, ou l'un de ses cotraitants, ou l'un de ses sous-traitants, ne pourra être titulaire du marché de contrôle extérieur ou des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, concerné par l‘opération relative au doublement des viaducs du Cher et de décharge du Cher, quelle que soit la forme de sa participation (y compris par sous-traitance).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et réalisation de deux viaducs situés sur l'autoroute A85, dans le département du Loir-et-Cher: le viaduc du Cher et le viaduc de décharge du Cher.

Les travaux seront réalisés sur autoroute en service à proximité immédiate de l'ouvrage d'art existant.

La conception consiste principalement à élaborer un avant-projet d'ouvrage d'art (APOA) à partir des études préliminaires d'ouvrage d'art (EPOA), approuvées par décisions ministérielles (DM) (au sens de la circulaire 87 88 du 27.10.1987) et du programme technique qui sera fourni avec le cahier des charges.

Le maître d'ouvrage attire l'attention des candidats sur les spécificités techniques particulièrement complexes liées aux contraintes d'exploitation d'autoroute en service ainsi qu'aux contraintes environnementales. La prise en compte, dès la phase de conception, de l'ensemble de ces contraintes est de nature à orienter significativement les méthodes de réalisation des ouvrages.

Quantité ou étendue:

L'ingénierie de projet comprendra notamment:

Les prestations d'ingénierie en phase conception, qui porteront principalement sur les missions d'études APOA et d'élaboration du dossier préalable à l'audit sécurité en phase conception. (Circulaire du 13.4.2012)

— les études de conception détaillée du projet, à partir des EPOA validées par DM et des prescriptions du cahier des charges,

— la vérification de la conformité des études au programme de l'opération.

Les prestations d'ingénierie en phase réalisation qui porteront principalement sur les missions:

— les études d'exécution et leur contrôle, et la direction de l'exécution des travaux (de type, VISA/EXE et DET),

— de réception des travaux, incluant notamment le suivi de la qualité, le contrôle des travaux exécutés et la fourniture au maître d'ouvrage de tous les éléments nécessaires à l'inspection préalable à la mise en service. (de type AOR).

Le détail exhaustif des missions d'ingénierie et de travaux à réaliser sera précisé dans le cahier des charges.

Pour chaque viaduc, le projet consiste:

— à concevoir et construire un viaduc à 1 x 2 voies, parallèle au tablier existant,

— à raccorder l'ouvrage au réseau autoroutier en configuration 2 x 2 voies.

Pour cela, il s'agit notamment de concevoir et réaliser:

— les installations et accès,

— les ouvrages d'art (viaducs de type bipoutre mixtes),

— le raccordement des ouvrages à la section courante,

— les ouvrages de drainage, d'assainissement et d'écoulement des eaux,

— les terrassements,

— les chaussées et leurs annexes (bandes d'arrêt d'urgence et terre-plein central),

— les déviations ou aménagements de réseaux divers,

— les travaux sur l'ouvrage existant (dépose GBA, signalisation, réparations, etc.).

Tous les ouvrages visés ci-dessus s'entendent pour des ouvrages livrés «clés en mains», c'est à dire qu'ils incluent les équipements propres à leur exploitation, notamment:

— les signalisations verticale et horizontale,

— les dispositifs de sécurité,

— le réseau d'appel d'urgence.

Les viaducs à construire ont les principales caractéristiques suivantes:

Viaduc du Cher:

Largeur utile: 8,75 m (1 x 2 voies). longueur: 498,73 m.

Nombre de travées: 11 (35,61 m – 6 x 44,59 m – 74,81 m – 2 x 44,59 m – 31,62 m). Particularités: viaduc de type bipoutre mixte, traversant le cours d'eau du Cher.

Viaduc de décharge du Cher:

Largeur utile: 8,75 m (1x2 voies). longueur: 450 m

Nombre de travées: 15 (23,50 m - 13 x 31 m - 23,50 m). Particularités: viaduc de type bipoutre mixte.

Longueur approximative de raccordement à la section courante de part et d'autre des viaducs:

Viaducs du Cher et de décharge du Cher: environ 1 800 m.

Durée de l'accord: 33 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Loir-et-Cher, communes de Mareuil-sur-Cher (viaduc du Cher) et Thésée (viaduc de décharge du Cher).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail,

c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente,

d) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1, à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense.

— Des attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.

En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et les prestations de conception objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les 3 derniers exercices clos et d'un extrait du Kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique:

— pour les prestations de travaux, qualifications FNTP suivantes ou équivalent:

— 112: ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) – ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés,

— 122: ouvrages métalliques – ouvrages de technicité courante,

— 2412: fondations spéciales – pieux forés et moulés dans le sol – profondeur <30 m,

— 3122: (trafic très important – revêtements en matériaux enrobés – enrobés spéciaux).

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux attestant de sa compétence.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste de travaux exécutés similaires, en nature et importance, sur infrastructure routière à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour les prestations de conception et de direction de travaux:

Certification de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique, qualifications OPQIBI suivantes ou équivalent:

— 1202 (étude de structures béton courantes),

— 1204 (étude de structures métalliques courantes),

— 1801 (ingénierie d'autoroute),

— 1819 (ouvrages d'art complexes),

— 0331 (direction de l'exécution des travaux).

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations attestant de sa compétence.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l‘importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Présentation d'une liste des principales prestations des services et études effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

La candidature devant être en groupement d'entreprises, le maître d'ouvrage, après analyse des références et de l'expérience des membres du groupement, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement concerné.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site et complétés selon les exigences ci-dessus: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de cinq pour cent (5 %) du marché augmentée des avenants éventuels.

La retenue peut être remplacée par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie, jugée satisfaisante par Cofiroute.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: 100 % Cofiroute. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte de l'entreprise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature et sera une entreprise dont les prestations portent sur la réalisation.

Les prestations de conception et de direction des travaux seront confiées à une entreprise d'ingénierie qui sera désignée dès la phase de candidature et devra être cotraitante. L'entreprise d'ingénierie devra justifier des qualifications demandées et d'expériences récentes de conduites des travaux sur des infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation.

Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'une même société, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera le désistement de l'une ou plusieurs d'entre elles. À défaut de désistement volontaire dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet des candidats pour ce seul motif.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Après examen de la conformité du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:

— la capacité financière de l'entreprise,

— l'expérience ainsi que la capacité professionnelle et technique en rapport avec l'opération.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et de la construction - direction opérationnelle infrastructure - service génie civil
Nicolas Bardou
Nom: Cofiroute
Point de contact: Direction patrimoine et construction – direction opérationnelle infrastructures – service génie civil
Direction du patrimoine et construction
Cellule marchés
Téléphone: +33 155947000 📞

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures:

L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.

L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I: pouvoir adjudicateur.

Horaires d'ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement:

«Autoroute A85 – doublement des viaducs du Cher et de décharge du Cher

Appel à candidature du 9.2.2015

ne pas ouvrir avant la date prévue».

Les plis parvenus après la date et l'heure limite (9.2.2015 – 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.

Durée du marché: 33 mois environ, y compris période de préparation. À titre indicatif, démarrage prévisible au second semestre 2015.

Exigence relative à la situation des opérateurs économiques:

Au vu de la nature des prestations qui seront confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, et de sa responsabilité relative à la bonne exécution de la conception et de la réalisation de l'opération relative au doublement des viaducs du Cher et de décharge du Cher, les candidats reconnaissent que:

L'attributaire du marché concerné par la présente publication, ou l'un de ses cotraitants, ou l'un de ses sous-traitants, ne pourra être titulaire du marché de contrôle extérieur ou des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, concerné par l‘opération relative au doublement des viaducs du Cher et de décharge du Cher, quelle que soit la forme de sa participation (y compris par sous-traitance).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 002-001345 (2014-12-30)

Informations complémentaires (2015-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-029782
Se réfère à l'avis: 2015/S 2-001345
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2015/S 019-029782 (2015-01-23)

Avis d'attribution de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 481 509,59 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Contact
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-055729
Se réfère à l'avis: 2015/S 002-001345
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: D31-16-101

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Note prix (40)
2. Note technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-16 📅
Nom: Dodin Campenon Bernard / Vinci Construction Terrassement / GTM Normandie Centre / Giugliano / SETEC ALS
Adresse postale: 20 chemin de la Flambère, BP 83128
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31026
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 019-029782

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Vous disposez de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise:

un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions de l'article 1

un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Source: OJS 2016/S 035-055729 (2016-02-16)

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