Autorisation d'activité portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion des stations d'avitaillement de l'aéroport de biarritz anglet bayonne ainsi que pour la distribution des carburants aux opérateurs aériens

Syndicat mixte aérodrome BAB

Mise en concurrence en vue de l'attribution d'une autorisation d'activité portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion en général des stations d'avitaillement de l'aéroport de biarritz-anglet-bayonne ainsi que pour la distribution des carburants aux opérateurs aériens, attribuée dans le cadre du régime général d'attribution des autorisations d'occupation temporaire du domaine public.
La présente consultation ne constitue pas une procédure d'attribution de marché public ou de délégation de service public mais du choix du titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'aéroport de biarritz-anglet-bayonne pour l'exercice de l'activité décrite en objet. Ainsi, cette consultation suit uniquement le régime général d'attribution des autorisations d'occupation temporaire du domaine public (AOT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BP France

Qui ?

• Syndicat mixte aérodrome BAB

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports aériens › Services d'avitaillement

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-07	Avis de marché
2014-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'avitaillement
Quantité ou étendue:

Cette autorisation a trait en général à la gestion de toutes les activités liées au stockage et à la distribution aux opérateurs aériens des carburants sur l'aéroport de biarritz-anglet-bayonne, dans le respect strict de la sécurité des installations et des services liés à la mission.L'étendue des missions est décrite dans la documentation du dossier de consultation des entreprises (DCE) accessible via internet à l'adresse électronique suivante : www.e-marchespublics.fr .

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'avitaillement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte aérodrome BAB
Adresse postale: 7 esplanade de l'Europe
Code postal: 64600
Commune postale: Anglet
Contact
Adresse Internet: http://biarritz.aeroport.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@biarritz.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 559438366 📞
Fax: +33 559438386 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-084298
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Conditions de participation : les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation présenté dans le dossier de consultation. Celui-ci est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.e-marchespublics.fr Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite être informé des éventuelles précisions apportées en cours de consultation. Le candidat veillera à indiquer, lors du téléchargement du dossier, une adresse mail faisant l'objet d'un suivi régulier de sa part. Cette adresse mail sera destinataire des communications pouvant intervenir en cours de procédure. Les mails pourront être générés de manière automatique par le site internet de dématérialisation des marchés ; à ce titre le candidat devra surveiller son filtre anti-spam ou ses courriers indésirables. Une visite technique obligatoire des installations sera effectuée sur rendez-vous avecinscription préalable par écrit dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Les modalités de remise des offres sont fixées dans le règlement de la consultation ainsi que les critères de sélection des celles-ci. À l'issue de l'analyse des offres, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dont les offres seront les plus intéressantes. La négociation s'effectuera en deux tours maximum. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er octobre 2014. Conformément à l'arrêté du 12 décembre 2000 relatif à l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes, les candidats devront justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans l'activité d'avitaillement en carburant. Ils devront également procéder aux démarches et formalités en temps et en heure permettant de disposer de l'agrément délivré par les autorités préfectorales visé à l'article r.216-14 du code de l'aviation civile à la date de démarrage des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.

Informations complémentaires

Conditions de participation : les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation présenté dans le dossier de consultation. Celui-ci est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.e-marchespublics.fr

Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite être informé des éventuelles précisions apportées en cours de consultation. Le candidat veillera à indiquer, lors du téléchargement du dossier, une adresse mail faisant l'objet d'un suivi régulier de sa part. Cette adresse mail sera destinataire des communications pouvant intervenir en cours de procédure. Les mails pourront être générés de manière automatique par le site internet de dématérialisation des marchés ; à ce titre le candidat devra surveiller son filtre anti-spam ou ses courriers indésirables.

Une visite technique obligatoire des installations sera effectuée sur rendez-vous avecinscription préalable par écrit dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

Les modalités de remise des offres sont fixées dans le règlement de la consultation ainsi que les critères de sélection des celles-ci.

À l'issue de l'analyse des offres, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dont les offres seront les plus intéressantes. La négociation s'effectuera en deux tours maximum. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er octobre 2014.

Conformément à l'arrêté du 12 décembre 2000 relatif à l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes, les candidats devront justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans l'activité d'avitaillement en carburant. Ils devront également procéder aux démarches et formalités en temps et en heure permettant de disposer de l'agrément délivré par les autorités préfectorales visé à l'article r.216-14 du code de l'aviation civile à la date de démarrage des prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Brève description:

La présente consultation ne constitue pas une procédure d'attribution de marché public ou de délégation de service public mais du choix du titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'aéroport de biarritz-anglet-bayonne pour l'exercice de l'activité décrite en objet. Ainsi, cette consultation suit uniquement le régime général d'attribution des autorisations d'occupation temporaire du domaine public (AOT).

Quantité ou étendue:

L'étendue des missions est décrite dans la documentation du dossier de consultation des entreprises (DCE) accessible via internet à l'adresse électronique suivante : www.e-marchespublics.fr .

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 esplanade de l'Europe, 64600 Anglet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'attributaire sera directement rémunéré par les compagnies aériennes demandant une prestation d'avitaillement. Il devra ainsi assurer l'équilibre de l'exploitation du service sans pouvoir se prévaloir de contributions financières de la part du syndicat mixte.

L'attributaire versera une redevance d'occupation du domaine public déterminée dans les conditions prévues par la convention d'occupation du domaine public. Celle-ci sera composée d'une part fixe, correspondant à la valeur locative des installations mises à disposition, et d'une part variable liée aux résultats d'exploitation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service secrétariat général
Adresse du profil d'acheteur: http://biarritz-aeroport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 5 rue Lyauret
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2014/S 050-084298 (2014-03-07)

Avis d'attribution de marché (2014-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Aérodrome BAB
Contact
Courrier électronique: p.geraudie@biarritz.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 559438352 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-393252
Se réfère à l'avis: 2014/S 50-084298
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 50 B, annonce nº 258 du 12.32014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 esplanade de l'Europe, 64600 Anglet.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur administratif et financier
Source: OJS 2014/S 222-393252 (2014-11-14)

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