Autorisation d'activité portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion des stations d'avitaillement de l'aéroport Pau Pyrénées ainsi que pour la distribution des carburants aux opérateurs aériens
Mise en concurrence en vue de l'attribution d'une autorisation d'activité portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion en général des stations d'avitaillement de l'aéroport Pau Pyrénées ainsi que pour la distribution des carburants aux opérateurs aériens, attribuée dans le cadre du régime général d'attribution des autorisations d'occupation temporaire du domaine public.
La présente consultation ne constitue pas une procédure d'attribution de marché public ou de délégation de service public mais du choix du bénéficiaire d'une Autorisation d'occupation Temporaire du domaine public de l'aéroport Pau Pyrénées pour l'exercice de l'activité décrite en objet. Ainsi, cette consultation suit uniquement le régime général d'attribution des Autorisations d'occupation temporaire du domaine public (AOT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-02-27
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Avis de marché
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