audit informatique de l'application de gestion des habilitations informatiques, en lien avec le processus " Gérer les habilitations ", des caisses d'allocations familiales

CNAF

le présent marché a pour objet l'audit de l'application de gestion des habilitations informatiques de la branche Famille " Habnims ". Au travers de cet audit, le titulaire répertorie les points forts et les faiblesses de l'application et livre des pistes d'efficience et de sécurité pour l'application elle-même et, de fait, pour le processus qui en découle. Les pistes de simplification des outils, de leur utilisation et de leurs contrôles seront également explorées de manière approfondie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-26 Avis de marché
2014-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit informatique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655490 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-180910
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut-être : - téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr ; - être adressé par courrier (lettre recommandée avec avis de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier) ; - retiré à l'accueil de la Cnaf, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier de consultation peut être obtenu ou téléchargé jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres. Mode de transmission des candidatures et des offres : support électronique ou support papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont : - soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel, dans la version pack office Microsoft 2010 ou versions antérieures, ou acrobate reader. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu ; - soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la Cnaf ; - soit déposés à l'accueil de la Cnaf, contre récépissé. Les sous-critères de la valeur technique notée sur 60 points sont : - compétences et expérience de l'équipe proposée (25 points) dont : niveau d'études, compétences et expériences des intervenants (15 points) ; niveau d'études, compétences et expériences du chef de projet (10 points). - organisation de la prestation (20 points) ; - méthode d'audit proposée (10 points) ; - méthode de classement des documents collectés au cours de la mission (5 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'audit de l'application de gestion des habilitations informatiques de la branche Famille " Habnims ". Au travers de cet audit, le titulaire répertorie les points forts et les faiblesses de l'application et livre des pistes d'efficience et de sécurité pour l'application elle-même et, de fait, pour le processus qui en découle. Les pistes de simplification des outils, de leur utilisation et de leurs contrôles seront également explorées de manière approfondie
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Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 467/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
siège de la CNAF (sis 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14) et France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements à fournir :
- identification du candidat ou du mandataire : nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/espacemarchespublics/rubrique formulaires. Le Dc1 doit être dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient un Dc1 et un Dc2 adaptés par le pouvoir adjudicateur pour la présente procédure.
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Groupement : - identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social), (cf. Imprimé Dc1) ;
Chaque membre du groupement produit en outre les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat, notamment :
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;
Ainsi que toutes les informations relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles (cf. Imprimé Dc2).
Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit :
- justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat ;
- apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique
Situation économique et financière:
renseignements à fournir : chiffre d'affaires
global au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra
fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 Cnaf).
Capacité technique et professionnelle:
- Effectif du candidat le plus récent ;
- liste détaillée des principales références en lien avec l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant (volume financier HT), la date et le destinataire public ou privé (Cf. Imprimé Dc2 Cnaf).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique est le virement.
En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique.
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Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et des règlements partiels définitifs sont prévus.
Le marché est financé par les fonds propres de l'établissement public, le fonds national de gestion administrative
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la séance n'est pas publique, seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département affaires juridiques et commandes publiques (Dajcop)
M. Minvielle Florent
Adresse du profil d'acheteur: http://meoss.fr 🌏
Nom: Cnaf
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_756d7qBc7L 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 467/14
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut-être :
- téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr ;
- être adressé par courrier (lettre recommandée avec avis de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier) ;
- retiré à l'accueil de la Cnaf, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Le dossier de consultation peut être obtenu ou téléchargé jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres. Mode de transmission des candidatures et des offres : support électronique ou support papier.
Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont :
- soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel, dans la version pack office Microsoft 2010 ou versions antérieures, ou acrobate reader. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu ;
- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la Cnaf ;
- soit déposés à l'accueil de la Cnaf, contre récépissé.
Les sous-critères de la valeur technique notée sur 60 points sont :
- compétences et expérience de l'équipe proposée (25 points) dont : niveau d'études, compétences et expériences des intervenants (15 points) ; niveau d'études, compétences et expériences du chef de projet (10 points).
- organisation de la prestation (20 points) ;
- méthode d'audit proposée (10 points) ;
- méthode de classement des documents collectés au cours de la mission (5 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 103-180910 (2014-05-26)
Avis d'attribution de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 920 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-396478
Se réfère à l'avis: 2014/S 103-180910
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 103 B, annonce no 350 du 30.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: Protiviti
Adresse postale: 65-67 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2014/S 224-396478 (2014-11-18)
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