Audit et optimisation du système d'impression

GHAM

Le présent marché a pour objet l'audit et l'optimisation des systèmes d'impression du groupement hospitalier Aube Marne (GHAM réunissant les sites hospitaliers de Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine et Sezanne), avec fourniture d'imprimantes et contrat coût-copie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe service maintenance - Easy Printer

Qui ?

• GHAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-07	Avis de marché
2014-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gham
Adresse postale: site de Nogent-sur-Seine – direction des services économiques – 5 place Aristide Briand
Code postal: 10400
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: scornet@gham.fr 📧
Téléphone: +33 25398708 📞
Fax: +33 325395807 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083242
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

C'est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, et pour une durée de 36 mois à compter du 1.7.2014 jusqu'au 30.6.2017, durée expressément reconductible une fois pour une période de douze mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

3 sites hospitaliers du GHAM – 1/site de Romilly-sur-Seine – rue Paul Vaillant-Couturier, 10100 Romilly-sur-Seine – 2/ site de Nogent-sur-Seine – 5 place Aristide Briand 10400 Nogent-sur-Seine – 3/ site Sezanne – 16 rue des Récollets – 51121 Sezanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne tombe sous le coup d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres prévus par les dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En cas de candidature d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque membre du groupement fournira l'ensemble des renseignements et documents exigés au titre d'une candidature individuelle. Le candidat devra remettre chacun des documents et renseignements exigés. En cas de candidature sous forme de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature et l'habilitation des mandataires par le co-traitant. Les candidats à titre individuel pourront satisfaire à ces exigences en utilisant les formulaires modèle DC2, en cas de groupement en utilisant le modèle DC1. Ces deux modèles sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, rubrique «marchés publics».

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'objet du marché sera financé par les ressources propres du GHAM. Le mode de règlement est le virement administratif. Le mandatement sera effectué sur présentation d'une facture trimestrielle à terme échu, établie en trois exemplaires. Le paiement sera effectué dans le délai maximum de cinquante jours, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de l'offre (50)
2. valeur technique de l'offre (ce deuxième critère est divisé en cinq sous-critères: - 1er sous-critère: qualité du matériel proposé (12,5 %); - 2ème sous-critère: qualité d'interventions en maintenance préventive (selon nombre de passages par an) et curative (selon délai de dépannage) 12,5% ; - 3ème sous-critère: organisation de la gestion des consommables (12,5 %); - 4ème sous-critère: pertinence des outils de supervision et de remontées d'alerte (7,5 %); - 5ème sous-critère: pertinence des modalités d'audit (5 %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cornet Sandrine

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 26668687 📞
Fax: +33 26210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L551-1 du code de justice administrative): recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation juqu'à signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir (article R421 du code de justice administrative): recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité appropriée de l'acte attaqué et, pour les candidats évincés, avant la signature du contrat,

— recours contre le contrat: recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être assorti d'une demande de suspension.

Source: OJS 2014/S 050-083242 (2014-03-07)

Avis d'attribution de marché (2014-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Site de Nogent-sur-Seine – direction des services économiques – 5 place Aristide Briand
Contact
Fax: +33 25395807 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306380
Se réfère à l'avis: 2014/S 50-083242
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

3 sites hospitaliers du GHAM - 1/site de Romilly-sur-Seine - rue Paul Vaillant-Couturier 10 100 Romilly-sur-Seine - 2/ site de Nogent-sur-Seine - 5 place Aristide Briand 10400 Nogent-sur-Seine - 3/ site Sezanne - 16 rue des Récollets - 51121 Sezanne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (50)
2. Valeur technique de l'offre (ce deuxième critère est divisé en cinq sous-critères: - 1er sous-critère : qualité du matériel proposé (12,5 %); - 2ème sous-critère : qualité d'interventions en maintenance préventive (selon nombre de passages par an) et curative (selon délai de dépannage) 12,5 % ; - 3ème sous-critère : organisation de la gestion des consommables (12,5 %); - 4ème sous-critère : pertinence des outils de supervision et de remontées d'alerte (7,5 %); - 5ème sous-critère : pertinence des modalités d'audit (5 %) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: Groupe service maintenance - Easy Printer
Adresse postale: parc du Grand Troyes - avenue de l'Europe - allée Ouest
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir (article R421 du code de justice administrative) : recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité appropriée de l'acte attaqué et, pour les candidats évincés, avant la signature du contrat,

— recours contre le contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être assorti d'une demande de suspension.

Source: OJS 2014/S 173-306380 (2014-09-05)

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