Audit, conseil et formation sur l'accessibilité numérique du SI et outils de mesure de l'accessibilité pour les applications du Groupe La Poste (web, progiciel, applications mobile, …)

[Le Groupe La Poste] Direction achats centrale (DHA centrale)

Afin de faire progresser l'accessibilité des ses applications (web, progiciel, applications mobiles,...), Le Groupe La Poste souhaite faire appel aux compétences de prestataires spécialisés dans le domaine. Pour répondre à l'ensemble de ses besoins, la consultation est décomposée en 5 lots:
Lot 1: Outil pour mesurer la prise en compte de l'accessibilité numérique dans les applications.
L'outil pourra dans la mesure du possible:
— Produire la liste des transgressions détectées ainsi que la position de celles-ci dans le code source;
— Industrialiser et d'automatiser les analyses dans un processus de type portail qualité sonar en intégration continue afin de partager les résultats au plus tôt et de permettre de suivre l'évolution dans le temps de ces éléments;
— S'intégrer aux outils de développements.
Lot 2: Outil pour mesurer l'accessibilité numérique dans les applications via une évaluation de type audit ou recette d'accessibilité.
Cet outil, utilisé en tant qu'outillage de recette/audit, pourra être utilisé:
— Par un humain (recetteur, expert en accessibilité);
— Par les plateformes d'intégration continue si l'outil inclus un automate de test;
— Par des automates de test.
Lot 3: Outil pour mesurer l'accessibilité numérique dans les applications mobiles via une évaluation de type audit ou recette d'accessibilité.
Cet outil, utilisé en tant qu'outillage de recette/audit, pourra être utilisé:
— Par un humain (recetteur, expert en accessibilité);
— Par les plateformes d'intégration continue si l'outil inclus un automate de test;
— Par des automates de test.
Même besoin que le lot 2 avec comme spécificité que les applications dont l'accessibilité est évaluée sont de type mobile (fonctionnant sur des tablettes, phablettes, smartphones).
Lot 4: Audit, conseil et expertise pour la mise en accessibilité d'applications (site web, progiciels, ...) du système d'Information du Groupe La Poste.
=> Types de missions:
— Réalisations d'audit d'accessibilité d'applications;
— Accompagnement (conseil, expertise) sur la mise en accessibilité d'application;
— Développement accessible d'application ou de composants applicatifs.
Lot 5: Formation à l'accessibilité numérique.
=> Population cible:
— Tout public (sensibilisation à l'accessibilité numérique);
— chef de projet SI;
— rédacteur;
— développeur d'application.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• [Le Groupe La Poste] Direction achats centrale (DHA centrale)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-25	Avis de marché
2015-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de vérification de conformité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de vérification de conformité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [Le Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA Centrale)
Adresse postale: CP V303 – 44 Boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: jean-christophe.hernandez@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442012 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406710
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Pour les lots 1,2 et 3, le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 6 sous réserve d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés ci-dessus. Pour les lots 4 et 5, le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 8 sous réserve d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés ci-dessus. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats; — Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires

Pour les lots 1,2 et 3, le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 6 sous réserve d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés ci-dessus.

Pour les lots 4 et 5, le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 8 sous réserve d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés ci-dessus.

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;

— Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
600 000 💰
Brève description:

Lot 1: Outil pour mesurer la prise en compte de l'accessibilité numérique dans les applications.

L'outil pourra dans la mesure du possible:

— Produire la liste des transgressions détectées ainsi que la position de celles-ci dans le code source;

— Industrialiser et d'automatiser les analyses dans un processus de type portail qualité sonar en intégration continue afin de partager les résultats au plus tôt et de permettre de suivre l'évolution dans le temps de ces éléments;

— S'intégrer aux outils de développements.

Lot 2: Outil pour mesurer l'accessibilité numérique dans les applications via une évaluation de type audit ou recette d'accessibilité.

Cet outil, utilisé en tant qu'outillage de recette/audit, pourra être utilisé:

— Par un humain (recetteur, expert en accessibilité);

— Par les plateformes d'intégration continue si l'outil inclus un automate de test;

— Par des automates de test.

Lot 3: Outil pour mesurer l'accessibilité numérique dans les applications mobiles via une évaluation de type audit ou recette d'accessibilité.

Même besoin que le lot 2 avec comme spécificité que les applications dont l'accessibilité est évaluée sont de type mobile (fonctionnant sur des tablettes, phablettes, smartphones).

Lot 4: Audit, conseil et expertise pour la mise en accessibilité d'applications (site web, progiciels, ...) du système d'Information du Groupe La Poste.

=> Types de missions:

— Réalisations d'audit d'accessibilité d'applications;

— Accompagnement (conseil, expertise) sur la mise en accessibilité d'application;

— Développement accessible d'application ou de composants applicatifs.

Lot 5: Formation à l'accessibilité numérique.

=> Population cible:

— Tout public (sensibilisation à l'accessibilité numérique);

— chef de projet SI;

— rédacteur;

— développeur d'application.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Outil pour mesurer la prise en compte de l'accessibilité numérique dans les applications
Brève description:

Outil d'analyse statique du code pour évaluer le respect des normes d'accessibilité (RGAA,...).

La solution logicielle recherchée doit permettre:

— de produire la liste des transgressions détectées ainsi que la position de celles-ci dans le source;

— d'industrialiser et d'automatiser les analyses dans un processus de type portail qualité sonar en intégration continue afin de partager les résultats au plus tôt et de permettre de suivre l'évolution dans le temps de ces éléments;

— de s'intégrer aux outils de développements.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le nombre d'attributaire pour le lot 1 est de un (1), sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Outil pour mesurer l'accessibilité numérique dans les applications via une évaluation de type audit ou recette d'accessibilité
Brève description:

Recherche d'un outil d'analyse dynamique (outillage recette et / ou audit) pour analyser les écarts par rapport aux normes d'accessibilité.

— par un humain (recetteur, expert en accessibilité);

— par les plateformes d'intégration continue si l'outil inclus un automate de test;

— par des automates de test.

Informations complémentaires sur les lots:

Le nombre d'attributaire pour le lot 2 est de un (1), sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Outil pour mesurer l'accessibilité numérique dans les applications mobiles via une évaluation de type audit ou recette d'accessibilité.
Brève description:

Recherche d'un outillage d'analyse dynamique (recette et / ou audit) pour mesurer l'accessibilité numérique des applications mobiles.

Informations complémentaires sur les lots:

Le nombre d'attributaire pour le lot 3 est de un (1), sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Audit, conseil et expertise pour la mise en accessibilité d'applications (site web, progiciels, ...) du système d'information du Groupe La Poste.
Brève description:

Le Groupe La poste souhaite s'accompagner d'experts pour le développement d'applications ou composant applicatifs accessibles et pour la mise en accessibilité d'applications SI (site web, progiciel, module e-learning, ...) sur supports multiples (ordinateurs de bureau, tablette, smartphone, ...).

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le nombre maximum de fournisseurs retenus sur le lot 4 à l'issue de la sélection est fixé à 4 sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Avant la passation de chaque commande, les sociétés retenues dans le marché multi-attributaire du lot 4 seront remises en concurrence.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Formation à l'accessibilité numérique
Brève description:

Sensibilisation, formation à l'accessibilité numérique à destination des filières SI du groupe La Poste.

— Chef de projet SI;

— Rédacteur;

— Développeur d'application.

Informations complémentaires sur les lots:

Le nombre maximum de fournisseurs retenus sur le lot 5 à l'issue de la sélection est fixé à 3 sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Avant la passation de chaque commande, les sociétés retenues dans le marché multi-attributaire du lot 5 seront remises en concurrence.

Description des options:

Pour le lot 1, 2 et 3, le marché sera conclu pour douze (12) mois ferme, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de quatre (4) fois.

Pour le lot 4 et 5, le marché sera conclu pour douze (12) mois ferme, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.

Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: EUR_2014-000699
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence;

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «Questionnaire d'information» ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat sera étudiée au regard de l'analyse de sa pérennité financière. Ce critère représentera 20 % de la note globale.

Le candidat fournira les liasses fiscales des 3 derniers exercices fiscaux, c'est à dire les bilans,comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, ou tout document équivalent.

Le candidat synthétisera dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les 3 derniers exercices fiscaux et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes exercices, le chiffre d'affaires et le résultat net.

Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique représente 80 % de la note finale et sera analysée comme suit:

1. Activité et structure: ce critère représente 40 % de la note finale.

=> Pour les lots 1, 2 et 3 le candidat présentera sur le dernier exercice fiscal:

— La part (en pourcentage) du chiffre d'affaires réalisé par la…

… commercialisation de l'outil pour mesurer l'accessibilité dans le chiffre d'affaires global,

… maintenance et/ou l'accompagnement de l'outil dans le chiffre d'affaires global,

— La part (en pourcentage) de la R&D dans le chiffre d'affaires total.

=> Pour le lot 4, le candidat présentera sur le dernier exercice fiscal:

— La part (en pourcentage) du chiffre d'affaires réalisé dans l'audit et le conseil sur l'accessibilité numérique dans le chiffre d'affaires global,

— Le nombre de personnes assurant l'audit et le conseil,

— L'expérience professionnelle des consultants dédiés à l'audit et le conseil en accessibilité numérique.

=> Pour le lot 5, le candidat présentera sur le dernier exercice fiscal:

— La part (en pourcentage) du domaine d'activité formation dans le chiffre d'affaires global,

— La part (en pourcentage) du chiffre d'affaires réalisé dans la formation sur l'accessibilité numérique,

— Le nombre de personnes travaillant au sein de l'entité,

— Le nombre de personnes assurant les formations,

— L'expérience professionnelle des formateurs dédiés à l'accessibilité numérique.

2. Approche qualitative environnementale et sociétale: ce critère représente 10 % de la note finale,

— Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5, le candidat décrira sa politique de développement durable. Il précisera toutes les informations nécessaires quant à son approche environnementale, sociale (ex: obtention d'un label diversité, d'un label égalité, ...) et sociétale (ex: leur taux de BOE, sous traitance avec des structures d'insertion par l'activité économique,...), en indiquant:

— Le modèle mis en place,

— Les actions mises en place.

3. Les références du candidat: ce critère représente 30 % de la note finale.

Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5, le candidat présentera 3 références, réalisées au cours des deux derniers exercices fiscaux, en détaillant pour chacune des références, le besoin exprimé par le client ainsi que la réponse proposée au client.

Les candidats ne devront pas présenter de références issues du Groupe La Poste. Les références du Groupe la Poste présentées ne seront pas prises en compte.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Christophe Hernandez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11493 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 230-406710 (2014-11-25)

Avis d'attribution de marché (2015-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [Le Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA centrale)
Adresse postale: CP V303 — 44 boulevard de Vaugirard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 186-337590
Se réfère à l'avis: 2014/S 230-406710
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Annulation du lot 3: Outil pour mesurer l'accessibilité numérique dans les applications mobiles via une évaluation de type audit ou recette d'accessibilité.

Source: OJS 2015/S 186-337590 (2015-09-21)

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