Attribution de transports scolaires à l'attention des élèves et des étudiants en situation de handicap

Conseil général de la Marne

Attribution de transports scolaires à l'attention des élèves et des étudiants en situation de handicap.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Qui ?

• Conseil général de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint, CS 30454
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marne.fr 🌏
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036371
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution de transports scolaires à l'attention des élèves et des étudiants en situation de handicap.

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Marne – véhicules PMR
Quantité ou étendue: Pas de montant de commande minimum et maximum. A titre indicatif: nombre d'enfants transportés du 1.9.2013 au 31.8.2014: 13 élèves.
Informations complémentaires sur les lots: Accord-cadre avec 3 opérateurs économiques au minimum et 10 au maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur du Pays de Châlons-en-Champagne. Établissements desservis: transport non pris en compte dans les lots 3 et 4.

Quantité ou étendue: Pas de montant de commande minimum et maximum. A titre indicatif: nombre d'enfants transportés du 1.9.2013 au 31.8.2014: 2 élèves.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Secteur de Châlons-en-Champagne – fagnières. Établissements de Fagnières et Châlons Ouest.

Quantité ou étendue: À titre indicatif: nombre d'enfants transportés du 1.9.2013 au 31.8.2014: 21 élèves. 5 véhicules sont requis au minimum pour l'exécution de ce lot, aucun maximum fixé.
Informations complémentaires sur les lots: Accord-cadre avec 1 opérateur économique.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Secteur de Châlons-en-Champagne – Saint-Memmie. Établissements de Saint-Memmie et Châlons Est.

Quantité ou étendue: À titre indicatif: nombre d'enfants transportés du 1.9.2013 au 31.8.2014: 28 élèves. 6 véhicules sont requis au minimum pour l'exécution de ce lot, aucun maximum fixé.
Informations complémentaires sur les lots: Accord-cadre avec 1 seul opérateur économique.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Secteur du Pays de Brie et Champagne – établissements desservis: Esternay, Montmirail et Sézanne.

Quantité ou étendue: Pas de montant de commande minimum et maximum. À titre indicatif: nombre d'enfants transportés du 1.9.2013 au 31.8.2014: 30 élèves.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Secteur du Pays Épernay – établissements desservis: transport non pris en compte dans les lots 7 et 8.

Quantité ou étendue: Pas de montant de commande minimum et maximum. À titre indicatif: nombre d'enfants transportés du 1.9.2013 au 31.8.2014: 6 élèves.
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur d'Ay -Épernay Est. Établissements d'Ay et Épernay Est.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: nombre d'enfants transportés du 1.9.2013 au 31.8.2014: 11 élèves. 5 véhicules sont requis au minimum pour l'exécution de ce lot, aucun maximum fixé.
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur d'Épernay Ouest - établissements d'Épernay Ouest.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: nombre d'enfants transportés du 1.9. 2013 au 31.8.2014: 21 élèves. 5 véhicules sont requis au minimum pour l'exécution de ce lot, aucun maximum fixé.
Numéro du lot: 9
Brève description: Secteur du Pays d'Argonne. Établissement desservi: Sainte-Ménéhould.
Quantité ou étendue: Pas de montant de commande minimum et maximum. A titre indicatif: nombre d'enfants transportés du 1.9.2013 au 31.8.2014: 12 élèves.
Numéro du lot: 10
Brève description:

Secteur du Pays Vitryat. Établissements desservis: Pargny-sur-Saulx, Vitry le François et Saint-Dizier

Quantité ou étendue: Pas de montant de commande minimum et maximum. Nombre d'enfants transportés du 1.9. 2013 au 31.8.2014: 11 élèves.
Numéro du lot: 11
Brève description:

Secteur de Reims: établissements de Reims – transport non pris en compte dans les lots 8, 9 et 10.

Quantité ou étendue: Pas de montant de commande minimum et maximum. Nombre d'enfants transportés du 1.9.2013 au 31.8.2014: 7 élèves.
Numéro du lot: 12
Brève description:

Secteur de Reims Nord-Est – Witry-Les-Reims. Lycées: Jean Jaurès, Clémenceau et Saint-Jean-de-la-Salle. Collèges: Rogelet, Notre Dame la Maîtrise, Université, Schuman, Saint Joseph et Léonard de Vinci. Primaires: Prieur de la Marne, Général Carré, Saint-Joseph et Alexis Conio.

Quantité ou étendue: A titre indicatif: nombre d'enfants transportés du 1.9. 2013 au 31.8.2014: 39 élèves. 10 véhicules sont requis au minimum pour l'exécution de ce lot, aucun maximum fixé.
Numéro du lot: 13
Brève description:

Secteur de Reims Nord-Ouest - Thillois - Tinqueux. Lycées: Libergier, Jeanne d'arc et Eiffel. Collèges: 3 Fontaines, Brossolette, Bastié, Jeanne d'arc. Primaires: Macé, Zola, Anquetil et Arnould.

Quantité ou étendue: A titre indicatif: nombre d'enfants transportés du 1.9.2013 au 31.8.2014: 29 élèves. 7 véhicules sont requis au minimum pour l'exécution de ce lot, aucun maximum fixé.
Numéro du lot: 14
Brève description:

Secteur de Reims Sud. Lycées: Saint Michel, Val de Murigny. Collèges: Legros, Curie et Paul Fort. Primaires: Louvois, Barthou, Blanche Cavarrot, Val de Murigny, Turenne, Sully, Hyppodrome et Dr Billard.

Quantité ou étendue: A titre indicatif: nombre d'enfants transportés du 1.9.2013 au 31.8.2014: 36 élèves. 9 véhicules sont requis au minimum pour l'exécution de ce lot, aucun maximum fixé.
Numéro du lot: 15
Brève description: Transports longue distance.
Numéro du lot: 16
Brève description: Transports ambulances - VSL
Quantité ou étendue: Pas de montant de commande minimum et maximum. A titre indicatif: nombre d'enfants transportés du 1.9.2013 au 31.8.2014: 1 élève.
Informations complémentaires sur les lots: Accord-cadre avec 1 opérateur économique au minimum et 5 au maximum.
Numéro de référence: Transporthand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,

- se référer au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

- se référer au règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— listes des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour les sociétés de transports:

– copie de l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs ou agrément équivalent,

– copie de l'attestation de capacité du transport portant le nom du transporteur et la date d'obtention,

– monographie de l'entreprise avec état des moyens et du chiffre d'affaire réparti par activité et âge moyen du parc disponible.

— Pour les sociétés artisans taxis ne possédant pas la capacité transport:

– la copie de la carte professionnelle de chaque salarié,

– la copie d'autorisation de stationnement de chaque véhicule,

–la copie de la carte grise de chaque véhicule,

– la copie du contrat de responsabilité civile professionnelle,

– monographie de l'entreprise avec état des moyens et du chiffre d'affaire réparti par activité et âge moyen du parc disponible,

– copie de l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs ou agrément équivalent ou une attestation de la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement certifiant le dépôt du dossier de demande d'inscription au registre.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

— se référer au règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour le versement des acomptes.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : ressources propres, budget de la collectivité ainsi que participations des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale ou bien des parents. Paiement: articles 86 à 100 du code des marchés publics, virement, paiement à 30 jours, les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Décret no85-891 du 16 Août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes. Les sociétés de transports devront fournir: la copie de l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs ou agrément équivalent, ainsi que la copie de l'attestation de capacité du transport portant le nom du transporteur et la date d'obtention. Les sociétés artisans taxis ne possédant pas la capacité transport devront fournir : la copie de l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs ou agrément équivalent ou une attestation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement certifiant le dépôt du dossier de demande d'inscription au registre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre et du savoir faire de l'entreprise appréciés au vu du mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Savary René-Paul, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-marne.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Marne
Adresse postale: 02 bis rue de Jessaint – CS 30454
Point de contact: Pôle mobilité
Téléphone: +33 326695277 📞
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: http://www.marches-marne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-marne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Transporthand
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 023-036371 (2014-01-28)

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