Atoll de Mururoa – rénovation majeure du système de surveillance géo mécanique (Telsite 2) – réalisation de forages destinés à recevoir une instrumentation de surveillance géo mécanique, et prestations associées

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Dans le cadre de la rénovation du système de surveillance géo mécanique (TELSITE 2) de l'atoll de MURUROA, la prestation a pour objet la réalisation de Puits (Travaux de forage à terre), la réalisation de diagraphies et l'assistance à la mise en place d'instrumentations géo mécaniques dans ces puits (fourniture instrumentation hors périmètre).
La prestation est allotie de la manière suivante :
LOT 1 : Réalisation de forages inclinés latéraux (FIL) et prestations associées
1. Forage de 6 puits rectilignes inclinés tubés
- Forage de type minier
- Carottage au câble ou destructif
- Diamètres S, P, H.
- Inclinés à 30 ou 45 degrés par rapport à l'horizontale.
- Longueurs de l'ordre de 600 m (profondeur hydro 450 m maximum)
2. Mesure de trajectoires à l'avancement par magnétomètre, inclinomètre et/ou gyroscope.
3. Réalisation de diagraphies
4. Assistance à la mise en place de l'instrumentation dans les puits (vérins d'ancrage et câbles de mesure). Fourniture et mise en œuvre de tiges AWL ou équivalentes et des équipements de manutention (cales, clés, élévateurs, etc) pour pose et test de traction.
LOT 2 : Réalisation de forages verticaux (GEO) et prestations associées
1. Forage de 3 à 4 puits rectilignes verticaux tubés
- Forage de type pétrolier (eau, boue, air)
- Diamètres de forage 17 pouces ½ , 12 pouces 1/4 et 8 pouces ½
- Tubages à l'avancement diamètre 14 à 17 pouces
- Tubages diamètre 13 pouces 3/8 et 9 pouces 5/8 et cimentations avec et sans stinger
- Profondeur de l'ordre 650 m hydro.
2. Mesure de trajectoires à l'avancement par magnétomètre, inclinomètre et/ou gyroscope.
3. Réalisation de diagraphies
4. Assistance à la mise en place de l'instrumentation dans les puits (sismomètres et inclinomètres,…). Fourniture et mise en œuvre des équipements de manutention associés (grue, etc…). Pose de ligne de cimentation 1 pouce et réalisation de la cimentation.
Travaux réalisés sur le site militaire de Mururoa soumis à autorisation d'accès.
Travaux réalisés sur des chantiers isolés en atmosphère marine et tropicale.
Travail posté et en milieu isolé (24 h/24, 7 jours sur 7).
Pas de vie civile sur Mururoa.
Site éloigné de tout centre logistique technique.
L'entreprise aura à sa charge le transport des matériels jusque sur le site de Mururoa.
L'entreprise aura à sa charge l'acheminement de ses personnels jusqu'en Polynésie (Papeete). Les transports des personnels entre Papeete et Mururoa ainsi que l'hébergement sur Mururoa et les repas seront fournis et refacturés au Titulaire.
Les pièces contractuelles ainsi que les livrables du marché seront rédigés en langue française.
La communication sur site s'effectuera en français.
La durée estimée de chaque lot est de l'ordre de 24 mois dont 6 mois sur site pour le lot 1, 3 à 4 mois sur site pour le lot 2.
La date prévisionnelle de démarrage de chacun des lots se situe au premier semestre 2015.
La date souhaitée de fin des travaux est en janvier 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-10 Avis de marché
2015-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de forage et d'exploration
Quantité ou étendue:
LOT 1 : Réalisation de 6 Forages inclinés latéraux (FIL), réalisation de diagraphies et assistance à la mise en place de l'instrumentation dans les puits (voir les quantités décrites en rubrique II.1.5)LOT 2 : Réalisation de 3 à 4 Forages verticaux (GEO), réalisation de diagraphies et assistance à la mise en place de l'instrumentation dans les puits (voir les quantités décrites en rubrique II.1.5)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de forage et d'exploration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM bâtiment U – centre DAM-Île-de-France – Bruyères Le Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.piriou@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265774 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-235209
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. 2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr . 3/ Remise des candidatures : La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique. 3.1/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique : Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous. Les étapes sont les suivantes : 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous. 2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique : En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant : 0 820 20 77 43 (n° indigo). b)Exigences relatives au certificat de signature du signataire Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes : RGS (France) : http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées ; EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC) : Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier: La candidature sera établie par lot en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante : - Envoi par courrier recommandé : CEA / DAM – Île de France DCG / SAPI / BSIM – bâtiment U A l'attention de Mme Véronique Piriou « Rénovation du système TELSITE - Travaux de forage – Lot x / NE PAS OUVRIR » Bruyeres-le-Chatel 91297 Arpajon Cedex - Envoi par coursier ; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre) à l'adresse suivante : CEA/DAM – Île-de-France DCG/SAPI/BSIM - Bâtiment U A l'attention de Mme Véronique Piriou «Rénovation du système TELSITE - Travaux de forage – Lot x / ne pas ouvrir » Domaine du grand Rué 91680 Bruyeres-le-Chatel L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «Rénovation du système Telsite - Travaux de forage – Lot x / NE PAS OUVRIR » » en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies et 1 CD-Rom) comportera la mention «Rénovation du système Telsite - Travaux de forage – Lot x / NE PAS OUVRIR » – V. Piriou » en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra. 5/ En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d' evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la rénovation du système de surveillance géo mécanique (TELSITE 2) de l'atoll de MURUROA, la prestation a pour objet la réalisation de Puits (Travaux de forage à terre), la réalisation de diagraphies et l'assistance à la mise en place d'instrumentations géo mécaniques dans ces puits (fourniture instrumentation hors périmètre).
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La prestation est allotie de la manière suivante :
LOT 1 : Réalisation de forages inclinés latéraux (FIL) et prestations associées
1. Forage de 6 puits rectilignes inclinés tubés
- Forage de type minier
- Carottage au câble ou destructif
- Diamètres S, P, H.
- Inclinés à 30 ou 45 degrés par rapport à l'horizontale.
- Longueurs de l'ordre de 600 m (profondeur hydro 450 m maximum)
2. Mesure de trajectoires à l'avancement par magnétomètre, inclinomètre et/ou gyroscope.
3. Réalisation de diagraphies
4. Assistance à la mise en place de l'instrumentation dans les puits (vérins d'ancrage et câbles de mesure). Fourniture et mise en œuvre de tiges AWL ou équivalentes et des équipements de manutention (cales, clés, élévateurs, etc) pour pose et test de traction.
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LOT 2 : Réalisation de forages verticaux (GEO) et prestations associées
1. Forage de 3 à 4 puits rectilignes verticaux tubés
- Forage de type pétrolier (eau, boue, air)
- Diamètres de forage 17 pouces ½ , 12 pouces 1/4 et 8 pouces ½
- Tubages à l'avancement diamètre 14 à 17 pouces
- Tubages diamètre 13 pouces 3/8 et 9 pouces 5/8 et cimentations avec et sans stinger
- Profondeur de l'ordre 650 m hydro.
4. Assistance à la mise en place de l'instrumentation dans les puits (sismomètres et inclinomètres,…). Fourniture et mise en œuvre des équipements de manutention associés (grue, etc…). Pose de ligne de cimentation 1 pouce et réalisation de la cimentation.
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Travaux réalisés sur le site militaire de Mururoa soumis à autorisation d'accès.
Travaux réalisés sur des chantiers isolés en atmosphère marine et tropicale.
Travail posté et en milieu isolé (24 h/24, 7 jours sur 7).
Pas de vie civile sur Mururoa.
Site éloigné de tout centre logistique technique.
L'entreprise aura à sa charge le transport des matériels jusque sur le site de Mururoa.
L'entreprise aura à sa charge l'acheminement de ses personnels jusqu'en Polynésie (Papeete). Les transports des personnels entre Papeete et Mururoa ainsi que l'hébergement sur Mururoa et les repas seront fournis et refacturés au Titulaire.
Les pièces contractuelles ainsi que les livrables du marché seront rédigés en langue française.
La communication sur site s'effectuera en français.
La durée estimée de chaque lot est de l'ordre de 24 mois dont 6 mois sur site pour le lot 1, 3 à 4 mois sur site pour le lot 2.
La date prévisionnelle de démarrage de chacun des lots se situe au premier semestre 2015.
La date souhaitée de fin des travaux est en janvier 2017.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation de forages inclinés latéraux (FIL) et prestations associées
Brève description:
Réalisation de forages inclinés latéraux (FIL), réalisation de diagraphies et assistance à la mise en place de l'instrumentation dans les puits (instrumentation hors fourniture)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation de forages verticaux (GEO) et prestations associées
Brève description:
Réalisation de forages verticaux (GEO), réalisation de diagraphies et assistance à la mise en place de l'instrumentation dans les puits (instrumentation hors fourniture)
Quantité ou étendue:
LOT 1 : Réalisation de 6 Forages inclinés latéraux (FIL), réalisation de diagraphies et assistance à la mise en place de l'instrumentation dans les puits (voir les quantités décrites en rubrique II.1.5)
LOT 2 : Réalisation de 3 à 4 Forages verticaux (GEO), réalisation de diagraphies et assistance à la mise en place de l'instrumentation dans les puits (voir les quantités décrites en rubrique II.1.5)
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Polynésie française – atoll de Mururoa – 98715 Mururoa.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
- Le formulaire DC1 (« lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ») ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
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- La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou le DC2,
- L'ensemble des documents relatifs à la « capacité économique et financière » – III.2.2, à la « capacité technique » – III.2.3 et aux conditions particulières –III.1.4,
- Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
** En cas de groupement GME/co-traitance, le candidat fournira :
- Une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 du DC1,
- La convention de groupement ou le projet de convention,
- Une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement,
- Si le co-traitant appartient à un groupe : une attestation certifiant son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
** En cas de sous-traitance pressentie, le candidat fournira :
- Les attestations sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC 1 signées pour chaque sous-traitant,
- Un engagement écrit de son/ses sous-traitants pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
- Si un sous-traitant appartient à un groupe : une attestation certifiant son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
Le candidat doit remettre un dossier de présentation comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, liens capitalistiques/participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, activités, organigramme ;
- le chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
** Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
** Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son/ses sous-traitants.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit remettre un dossier de présentation comprenant a minima :
- un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché :
moyens humains (identifiant à minima les qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité)
**dans le cas d'un groupement, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants ;
- un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et / ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeux . Devront être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postale et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Les références présentées devront concerner au moins les 5 dernières années, et couvrir les domaines suivants :
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Pour le Lot 1 :
o forage et carottage au câble type minier jusqu'à 600 mètres au moins
Pour le Lot 2 :
o forage de type pétrolier ou forage à l'air, jusqu'à un minimum de 600 mètres
o cimentation depuis le fond jusqu'à au moins 600 mètres de profondeur
Pour l'ensemble des lots :
o mesures de trajectoires
o diagraphies y compris les mesures de porosité et densité
o manutention et descente en puits d'équipements divers (si possible instrumentation de mesure)
- un dossier présentant les compétences techniques, tant en termes de qualifications individuelles que de culture d'entreprise.
** Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
** Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son/ses sous-traitants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Maîtrise des forages et carottage au câble type minier en formations sédimentaires et cristallines (volcanismes) jusqu'à un minimum de 600 mètres (Lot 1)
- Maîtrise des forages type pétrolier ou forages à l'air en formations sédimentaires et cristallines (volcanismes) jusqu'à un minimum de 600 mètres (Lot 2)
- Compétence en cimentation depuis le fond jusqu'à 600 mètres de profondeur minimum (Lot 2)
- Capacité à effectuer la manutention et descente en puits d'équipements de mesure (Lot 1 et Lot 2)
- Maitrise de l'emploi des techniques de mesures de type diagraphie y compris les mesures de porosité et de densité, et des mesures classiques de trajectoire (Lot 1 et Lot 2)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement).
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement.
Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que :
- les groupements momentanées d'entreprises conjoints avec solidarité du mandataire,
- groupements momentanées d'entreprises solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ,
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - la capacité juridique et l'aptitude financière et économique à assurer une exécution correcte de la prestation : solidité, pérennité, capacité financière suffisantes ; - la capacité professionnelle (les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3 ; ET les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché : organisation, qualité, moyens humains et matériels).
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dam/dcg/sapi/bsim
Véronique Piriou
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.
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2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr .
3/ Remise des candidatures :
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.
3.1/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique :
Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous.
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Les étapes sont les suivantes :
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous.
2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique :
En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »).
L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme.
Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant : 0 820 20 77 43 (n° indigo).
b)Exigences relatives au certificat de signature du signataire
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :
EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC) :
Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier:
La candidature sera établie par lot en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante :
- Envoi par courrier recommandé :
CEA / DAM – Île de France
DCG / SAPI / BSIM – bâtiment U
A l'attention de Mme Véronique Piriou
« Rénovation du système TELSITE - Travaux de forage – Lot x / NE PAS OUVRIR »
Bruyeres-le-Chatel
91297 Arpajon Cedex
- Envoi par coursier ; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre) à l'adresse suivante :
CEA/DAM – Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM - Bâtiment U
«Rénovation du système TELSITE - Travaux de forage – Lot x / ne pas ouvrir »
Domaine du grand Rué
91680 Bruyeres-le-Chatel
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «Rénovation du système Telsite - Travaux de forage – Lot x / NE PAS OUVRIR »
» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies et 1 CD-Rom) comportera la mention «Rénovation du système Telsite - Travaux de forage – Lot x / NE PAS OUVRIR » – V. Piriou » en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire.
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En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra.
5/ En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d' evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 132-235209 (2014-07-10)
Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 368 478 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM bâtiment U — centre DAM — Île de France — Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-417495
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-235209
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. 2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. 3/ Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique. 3.1/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique: Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous. Les étapes sont les suivantes: 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous. 2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique: En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme. Une hotline Atexo est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo). b)Exigences relatives au certificat de signature du signataire Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées; EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC): Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier: La candidature sera établie par lot en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante: — Envoi par courrier recommandé: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U A l'attention de Mme Véronique Piriou « Rénovation du système Telsite — travaux de forage — lot x / ne pas ouvrir » Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex — envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — Bâtiment U A l'attention de Mme Véronique PIRIOU «Rénovation du système Telsite — Travaux de forage — lot x / ne pas ouvrir » Domaine du grand Rué 91680 Bruyères-le-Châtel L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «Rénovation du système Telsite — travaux de forage — lot x / ne pas ouvrir » « en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies et 1 CD-Rom) comportera la mention “Rénovation du système Telsite — travaux de forage — lot x / ne pas ouvrir ” — V. PIRIOU » en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra. 5/ En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Polynésie française — atoll de Mururoa — 98715 MURUROA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Pertinence technique (30)
3. Organisation et moyens humains (15)
4. Qualité, sécurité et environnement, douanes, assurances (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-16 📅
Nom: Foraco
Adresse postale: CS 70173, 701 Les Fournels
Commune postale: Lunel
Code postal: 34403
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 230-417495 (2015-11-24)
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