Atoll de Mururoa – rénovation majeure du système de surveillance géo mécanique (Telsite 2) – fourniture et pose de câbles sous-marins à fibre optique en lagon et prestations associées

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Dans le cadre de la rénovation du système de surveillance géo mécanique (Telsite 2) de l'atoll de Mururoa, le marché a pour objet la fourniture et la pose en lagon (profondeur inférieure à 60 m) de câbles à fibres optiques pour la transmission de données.
Le marché comprend les prestations suivantes:
1. Fourniture de câbles sous-marins armés à fibres optiques.
2. Fourniture de câbles terrestres à fibres optiques.
3. Fourniture de dispositifs de jonctions d'un câble sous-marin à fibres optiques à un câble terrestre à fibres optiques.
4. Transport sur site des câbles, dispositifs de jonction, machines, moyens nautiques adaptés et outils nécessaires à la pose.
5. Vérification et adaptation si nécessaire de la route de pose définie par le CEA.
6. Pose des câbles sous-marins.
7. Jonction aux câbles terrestres dans les abris préalablement construits par le CEA.
8. Recette des segments optiques [câble terrestre – câble sous-marin – câble terrestre].
9. Établissement de la route effective du câble par des moyens adaptés.
10. Retrait du site des machines, moyens nautiques et outils.
Les opérations 5 à 9 seront réalisées sur le site militaire de Mururoa soumis à autorisation d'accès, sur des chantiers isolés en atmosphère marine et tropicale.
Pas de vie civile sur Mururoa.
Site éloigné de tout centre logistique technique.
L'entreprise aura à sa charge le transport des matériels jusqu'à Mururoa.
L'entreprise aura à sa charge l'acheminement de ses personnels jusqu'en Polynésie (Papeete). Le transport des personnels entre Papeete et Mururoa ainsi que l'hébergement sur Mururoa et les repas seront fournis et refacturés au Titulaire.
Les pièces contractuelles ainsi que les livrables du marché seront rédigés en langue française.
La communication sur site s'effectuera en français.
La date prévisionnelle de démarrage se situe au premier semestre 2015.
La durée estimée du marché est de l'ordre de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de télécommunications
Quantité ou étendue:
5 segments (4 à 6 paires de fibre monomode) constitués d'environ 5 à 17 km de câble sous-marin (longueur totale posée estimée à 50 km) et de quelques centaines de mètres de câble terrestre à chaque extrémité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U – centre DAM – Île-de-France – Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.piriou@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265774 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-291397
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. 2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr . 3/ Remise des candidatures : La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique. 3.1/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique : Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous. Les étapes sont les suivantes : 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous. 2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique : En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant : 0 820 20 77 43 (n° indigo). b)Exigences relatives au certificat de signature du signataire Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes : RGS (France) : http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées ; EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC) : Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier: La candidature sera établie en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante : - Envoi par courrier recommandé : CEA/DAM – Ile de France DCG/SAPI/BSIM - Bâtiment U A l'attention de Mme Véronique Piriou « Rénovation du système Telsite - Pose de câble sous-marin / ne pas ouvrir » Bruyeres le Chatel 91297 Arpajon Cedex - Envoi par coursier ; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante : CEA/DAM – Ile de France DCG/SAPI/BSIM - Bâtiment U A l'attention de Mme Véronique Piriou «Rénovation du système Telsite - Pose de câble sous-marin / ne pas ouvrir » Domaine du grand Rué 91680 Bruyeres le Chatel L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «Rénovation du système TELSITE - Pose de câble sous-marin / ne pas ouvrir » en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies et 1 CD-Rom) comportera la mention «Rénovation du système TELSITE - Pose de câble sous-marin / ne pas ouvrir » – V. Piriou » en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra. 5/ En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d' evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la rénovation du système de surveillance géo mécanique (Telsite 2) de l'atoll de Mururoa, le marché a pour objet la fourniture et la pose en lagon (profondeur inférieure à 60 m) de câbles à fibres optiques pour la transmission de données.
Afficher plus
Le marché comprend les prestations suivantes:
1. Fourniture de câbles sous-marins armés à fibres optiques.
2. Fourniture de câbles terrestres à fibres optiques.
3. Fourniture de dispositifs de jonctions d'un câble sous-marin à fibres optiques à un câble terrestre à fibres optiques.
4. Transport sur site des câbles, dispositifs de jonction, machines, moyens nautiques adaptés et outils nécessaires à la pose.
5. Vérification et adaptation si nécessaire de la route de pose définie par le CEA.
6. Pose des câbles sous-marins.
7. Jonction aux câbles terrestres dans les abris préalablement construits par le CEA.
8. Recette des segments optiques [câble terrestre – câble sous-marin – câble terrestre].
9. Établissement de la route effective du câble par des moyens adaptés.
10. Retrait du site des machines, moyens nautiques et outils.
Les opérations 5 à 9 seront réalisées sur le site militaire de Mururoa soumis à autorisation d'accès, sur des chantiers isolés en atmosphère marine et tropicale.
Pas de vie civile sur Mururoa.
Site éloigné de tout centre logistique technique.
L'entreprise aura à sa charge le transport des matériels jusqu'à Mururoa.
L'entreprise aura à sa charge l'acheminement de ses personnels jusqu'en Polynésie (Papeete). Le transport des personnels entre Papeete et Mururoa ainsi que l'hébergement sur Mururoa et les repas seront fournis et refacturés au Titulaire.
Les pièces contractuelles ainsi que les livrables du marché seront rédigés en langue française.
La communication sur site s'effectuera en français.
La date prévisionnelle de démarrage se situe au premier semestre 2015.
La durée estimée du marché est de l'ordre de 12 mois.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Polynésie française – atoll de Mururoa – 98715 Mururoa.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— Le formulaire DC1 (« lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ») ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
Afficher plus
— La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou le DC2,
— L'ensemble des documents relatifs à la « capacité économique et financière » – III.2.2, à la « capacité technique » – III.2.3 et aux conditions particulières –III.1.4,
— Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
En cas de groupement GME/co-traitance, le candidat fournira :
— Une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 du DC1,
— La convention de groupement ou le projet de convention,
— Une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement,
— Si le co-traitant appartient à un groupe : une attestation certifiant son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
En cas de sous-traitance pressentie, le candidat fournira :
— Les attestations sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC 1 signées pour chaque sous-traitant,
— Un engagement écrit de son/ses sous-traitants pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
— Si un sous-traitant appartient à un groupe : une attestation certifiant son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
Le candidat doit remettre un dossier de présentation comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, liens capitalistiques/participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, activités, organigramme;
— le chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son/ses sous-traitants.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit remettre un dossier de présentation comprenant a minima:
— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché:
moyens humains (identifiant à minima les qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité)
**dans le cas d'un groupement, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants;
— un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et / ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeux . Devront être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postale et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Les références présentées devront concerner au moins les 5 dernières années, et couvrir les domaines suivants:
Afficher plus
— fourniture de câble sous-marin,
— pose de câble sous-marin,
— un dossier présentant les compétences techniques, tant en termes de qualifications individuelles que de culture d'entreprise.
Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son/ses sous-traitants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— capacité à poser un câble sous-marin à fibres optiques,
— capacité à vérifier une route de pose,
— capacité à réaliser des joints de raccordement de câbles à fibres optiques par des opérateurs qualifiés,
— capacité à réaliser les mesures optiques et électriques nécessaires aux contrôles de câbles à fibres optiques aux différents stades, de la fabrication à la fin de pose avec des instruments qualifiés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement).
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement.
Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que:
— les groupements momentanées d'entreprises conjoints avec solidarité du mandataire,
— groupements momentanées d'entreprises solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— la capacité juridique et l'aptitude financière et économique à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes;
— la capacité professionnelle (les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3 ; ET les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché : organisation, qualité, moyens humains et matériels).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dam/dcg/sapi/bsim
Véronique Piriou
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.
Afficher plus
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr .
3/ Remise des candidatures :
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.
3.1/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique :
Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous.
Afficher plus
Les étapes sont les suivantes :
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous.
2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique :
En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »).
L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme.
Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant : 0 820 20 77 43 (n° indigo).
b)Exigences relatives au certificat de signature du signataire
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :
EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC) :
Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier:
La candidature sera établie en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante :
- Envoi par courrier recommandé :
CEA/DAM – Ile de France
DCG/SAPI/BSIM - Bâtiment U
A l'attention de Mme Véronique Piriou
« Rénovation du système Telsite - Pose de câble sous-marin / ne pas ouvrir »
Bruyeres le Chatel
91297 Arpajon Cedex
- Envoi par coursier ; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante :
«Rénovation du système Telsite - Pose de câble sous-marin / ne pas ouvrir »
Domaine du grand Rué
91680 Bruyeres le Chatel
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «Rénovation du système TELSITE - Pose de câble sous-marin / ne pas ouvrir »
en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies et 1 CD-Rom) comportera la mention «Rénovation du système TELSITE - Pose de câble sous-marin / ne pas ouvrir » – V. Piriou » en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire.
Afficher plus
En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra.
5/ En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d' evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 163-291397 (2014-08-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Fils et câbles isolés Câbles de distribution électrique Lignes électriques Câble sous-marin Accessoires de câble, isolés Jonctions de câbles, isolées Équipements et appareils de radio, de... Matériel de télécommunications Matériaux à fibres optiques