Assistance technique sécurité des sytèmes d'information

GIE SESAM Vitale

Marché passé selon les dispositions des articles 33, 60 et suivants du code des marchés publics.
Réalisation de prestations d'assistance technique dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information couvrant les domaines suivants : conseils en sécurité, analyses de risques ou audits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIE SESAM Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-04	Avis de marché
2015-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande conclu au titre de l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé sans minimum et maximum de commande.À titre indicatif, le nombre de prestations dans le cadre du :— lot nº 1 - conseil en sécurité a porté sur un montant de 300 000 EUR HT,— lot nº 2 - analyse de risques a porté sur un montant de 350 000 EUR HT,— lot nº 3 - audits de sécurité a porté sur un montant de 200 000 EUR HT.Pour les quatre dernières années.Ces informations de volumétrie sont données à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. La volumétrie peut évoluer à la baisse ou à la hausse en fonction de l'activité et des besoins d'assistance technique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574200 📞
Fax: +33 243235429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 027-043313
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises : — soit sur support papier (préciser sur enveloppe "Aor-14-02 - assistance Technique Sécurité des Systèmes d'information - ouvrir en Commission"), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 ; — soit par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l'adresse suivante : http://www.meoss.fr. Référence publique : Aor-14-02 - assistance technique sécurité des systèmes d'information (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de lasalle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions des sécurité équivalentes. À noter que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis 18 mai 2013. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doiventobligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature : le Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics ou si elles sont fournies à la place du formulaire précitée. Pour toute précision sur ce point : http://www.economie.gouv.fr). Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme non recevables. Copie de sauvegarde : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre2009, les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle peut être : — soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2 ; — soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Aor-14-02 - assistance technique sécurité des systèmes d'information - candidature - copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes : — si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ; — si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ; — si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Si un candidat fait acte de candidature pour plusieurs ou l'ensemble des lots, le chiffre d'affaires global annuel minimum par année de référence pris en compte au titre de l'analyse sera celui du lot le plus élevé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises :

— soit sur support papier (préciser sur enveloppe "Aor-14-02 - assistance Technique Sécurité des Systèmes d'information - ouvrir en Commission"), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 ;

— soit par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l'adresse suivante : http://www.meoss.fr. Référence publique : Aor-14-02 - assistance technique sécurité des systèmes d'information (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de lasalle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions des sécurité équivalentes. À noter que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis 18 mai 2013. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.

Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doiventobligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature : le Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics ou si elles sont fournies à la place du formulaire précitée. Pour toute précision sur ce point : http://www.economie.gouv.fr).

Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.

En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.

Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme non recevables.

Copie de sauvegarde : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre2009, les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".

Elle peut être :

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2 ;

— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.

Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Aor-14-02 - assistance technique sécurité des systèmes d'information - candidature - copie de sauvegarde.

La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes :

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ;

— si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ;

— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Si un candidat fait acte de candidature pour plusieurs ou l'ensemble des lots, le chiffre d'affaires global annuel minimum par année de référence pris en compte au titre de l'analyse sera celui du lot le plus élevé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé selon les dispositions des articles 33, 60 et suivants du code des marchés publics.

Réalisation de prestations d'assistance technique dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information couvrant les domaines suivants : conseils en sécurité, analyses de risques ou audits.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - conseil en sécurité
Brève description:

Il s'agit de réaliser des prestations de conseils et d'études sécurité pouvant concerner la définition et la mise en place de politiques de sécurité, des tableaux de bord de sécurité, l'élaboration ou l'analyse d'architectures de sécurité, les infrastructures PKI et notamment l'écriture de politiques de certification, la réalisation de formations et de supports de formation sécurité, la mise en oeuvre de composants sécurité de type Pare-Feux, Reverse-Proxy, serveur SSO... .

Quantité ou étendue: cf. Bloc Ii.2.1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - analyse de risques
Brève description:

Il s'agit de réaliser des prestations d'analyse de risques selon la méthodologie EBIOS adaptée au contexte du GIE Sesam-Vitale, ainsi que l'accompagnement des équipes projet ou avant-projet pour identifier et traiter les risques résiduels. Ces analyses de risques pourront être réalisées sur des applications en phase d'avant-projet ou en phase de réalisation et également sur des applications en…

… production.Il s'agit également de réaliser des prestations visant l'élaboration ou la mise à jour de fiches CNIL sur les projets en cours.

… production.

Il s'agit également de réaliser des prestations visant l'élaboration ou la mise à jour de fiches CNIL sur les projets en cours.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 - audits de sécurité
Brève description:

Il s'agit de réaliser des prestations sécuritaires visant à la préparation et la réalisation d'audits de Sécurité. Les prestations attendues sur les audits pourront porter sur des audits de sécurité physique de site (audit environnemental), des audits de conformité à un référentiel, des audits de configuration système des infrastructures, des audits des pratiques d'exploitation, des audits de codes source et l'élaboration des référentiels correspondants à ces types d'audits.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande conclu au titre de l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé sans minimum et maximum de commande.

À titre indicatif, le nombre de prestations dans le cadre du :

— lot nº 1 - conseil en sécurité a porté sur un montant de 300 000 EUR HT,

— lot nº 2 - analyse de risques a porté sur un montant de 350 000 EUR HT,

— lot nº 3 - audits de sécurité a porté sur un montant de 200 000 EUR HT.

Pour les quatre dernières années.

Ces informations de volumétrie sont données à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. La volumétrie peut évoluer à la baisse ou à la hausse en fonction de l'activité et des besoins d'assistance technique.

Description des options: Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AOR-14-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire / gie Sesam-Vitale, 72019 Le Mans Cedex 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira :

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire pour ses co-traitants, justifiant sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations) ; en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire utilisé (en cas de candidature dématérialisée, les membres du groupement doivent utiliser le parapheur électronique mis à disposition sur le site Meoss.Fr afin de signer individuellement le formulaire utilisé) ;

— l'indication par candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il joindra une copie du jugement correspondant ;

— le cas échéant, la déclaration de sous-traitant (Dc4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations.

La personne qui signera les justificatifs devra être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs (copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat).

Le candidat, s'il utilise les formulaires DC veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr (lien : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Situation économique et financière:

Justificatif nº 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisés par sa société.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif nº 1 : le chiffre d'affaires global annuel minimum exigé pour le :

— lot nº 1 - conseil en sécurité est de 100 000 EUR HT par année de référence,

— lot nº 2 - analyse de risques est de 100 000 EUR HT par année de référence,

— lot nº 3 - audits de sécurité est de 50 000 EUR HT par année de référence.

Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif nº 1.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatif nº 2 : le candidat présentera une liste des principales références : principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dans les domaines suivants :

— pour le lot nº 1 en conseil en sécurité,

— pour le lot nº2 en analyse de risques sécuritaires,

— pour le lot nº 3 en audits sécuritaires.

Justificatif nº 3 : Le candidat présentera les titres d'études et professionnels des cadres de son entreprise et des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du présent appel d'offres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif nº 2 : aucun.

Justificatif nº 3 : les titres d'études et professionnels suivants devront au minimum être présents :

pour les lots nº 1 et nº 2 :

— Consultants sécurité : 4,

— Ingénieur sécurité : 3,

Pour le lot nº 3 :

— Auditeur sécurité : 3

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture et de l'attestation de service fait, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres. Paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles 87 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Contrat cadre donnant lieu à l'établissement d'un marché fractionné à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum et sans maximum, passé avec un opérateur par lot.

Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection:

Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir :

— justificatif nº 1 : (chiffre d'affaires) 10 points

— justificatif nº 2 : (références) 25 points

— justificatif nº 3 : (profils) 20 points

Méthodologie de notation des différents justificatifs :

Justificatif nº 1 : sera évalué selon 3 axes : l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Aor-14-02 conjugué au poids commercial que représente le marché Aor-14-02 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Aor-14-02 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence).

Justificatif nº 2 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché Aor-14-02.

Seules les 10 premières références numérotées seront analysées. À défaut de numérotation, les 10 références, les plus récentes inférieures ou égales à 3 ans seront analysées. Toutes les références hors période demandée et/ou non chiffrées ne seront pas prises en compte dans l'évaluation.

Justificatif nº 3 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre et le niveau des titres d'études et professionnels des profils demandés dans le cadre du présent marché.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. De Varax Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
Nom: a) Envoi papier après demande faite soit par courrier à " GIE Sesam-Vitale,
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2 ", soit par télécopie au +33 243235429 soit par e-mail à christelle.jarry@sesam-vitale.fr. B) téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante
URL pour informations complémentaires: http://www.meoss.fr 🌏
Nom: GIE Sesam-Vitale
Point de contact: Bertrand Staiquly (renseignements techniques) : +33 243574285 – Olivier Rauch (renseignements administratifs) : +33 243574473.
URL des documents: https://www.meoss.fr 🌏
Nom: Pour les demandes de participation non dématérialisées et les copies de sauvegarde par courrier à l'adresse " GIE Sesam-Vitale,
Adresse postale: 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2 ". Pour les demandes de participation " dématérialisées "
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR-14-02
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises :

— soit sur support papier (préciser sur enveloppe "Aor-14-02 - assistance Technique Sécurité des Systèmes d'information - ouvrir en Commission"), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 ;

— soit par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, à l'adresse suivante : http://www.meoss.fr. Référence publique : Aor-14-02 - assistance technique sécurité des systèmes d'information (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de lasalle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions des sécurité équivalentes. À noter que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis 18 mai 2013. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.

Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doiventobligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature : le Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics ou si elles sont fournies à la place du formulaire précitée. Pour toute précision sur ce point : http://www.economie.gouv.fr).

Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.

En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.

Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme non recevables.

Copie de sauvegarde : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre2009, les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".

Elle peut être :

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2 ;

— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.

Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Aor-14-02 - assistance technique sécurité des systèmes d'information - candidature - copie de sauvegarde.

La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes :

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ;

— si la candidature transmise par voie électronique…

… n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ;

… n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Si un candidat fait acte de candidature pour plusieurs ou l'ensemble des lots, le chiffre d'affaires global annuel minimum par année de référence pris en compte au titre de l'analyse sera celui du lot le plus élevé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics,
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. , tél. : +33 240994600, fax. +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2014/S 027-043313 (2014-02-04)

Avis d'attribution de marché (2015-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE sesam Vitale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200324
Se réfère à l'avis: 2014/S 27-043313
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 26 B, annonce n° 171 du 6.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 405 245 💰
741 719 💰
240 660 💰
549 150 💰
187 530 💰
389 593 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et méthodologique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: Orange Consulting
Adresse postale: 114 rue Marcadet
Commune postale: Paris
Code postal: 75018

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-15 📅
Nom: Solucom
Adresse postale: Tour Franklin, 100-101 terrasse Boieldieu, La Défense 8
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92042

3️⃣
Nom: Oppida
Adresse postale: 6 avenue du Vieil Étang — bâtiment B
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pour le TA, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Source: OJS 2015/S 110-200324 (2015-06-05)

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