Assistance technique pour la gestion de la faune des propriétés et parcs départementaux - consultation no20149300093

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Les prestations de services du présent marché concernent l'assistance technique pour la gestion de la faune des propriétés et parcs départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-19	Avis de marché
2014-07-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché de services à bons de commande d'une durée de 4 ans et dont les montants sont les suivants :Montant mini 170 000 EUR HT - montant maxi 680 000 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210191
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

accord-Cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Modalités de réception : Transmission dématérialisée : il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB ou support papier). Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300093 . Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie électronique (en format CD ou DVD Rom ou clé Usb), et en indiquant le numéro de l'affaire no20149300093 , son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse de dépôt : Conseil général de la Seine-Saint-Denis, Service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage, bureau 616 à Bobigny. Horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (vendredi 16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de services du présent marché concernent l'assistance technique pour la gestion de la faune des propriétés et parcs départementaux.

Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché de services à bons de commande d'une durée de 4 ans et dont les montants sont les suivants :

Montant mini 170 000 EUR HT - montant maxi 680 000 EUR HT

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20149300093

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat

Si le candidat est un groupement d'entreprises soit solidaire, soit conjoint, ces documents doivent être fournis par chacun des membres du groupement.

- La lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses co-traitants;

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- La liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé). A l'appui de cette liste les candidats produiront des certificats de capacité ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) de l'entreprise représentatif de l'objet du marché. Le Département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les prestations du marché.

- Une déclaration indiquant les moyens matériel et humain de l'entreprise.

- Les autorisations préfectorales et agréments nécessaires à l'exécution des prestations prévues au marché cités au CCTP. Si le candidat est en cours d'autorisation préfectorales ou d'agrément, il produit les justificatifs afférents à cette demande.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises conjoint ou solidaire pourront répondre au présent appel d'offres. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun.

il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur environnementale (10)
3. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Francine Schutz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - direction de la nature, des paysages et de la biodiversité
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300093
Informations complémentaires

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr

Modalités de réception : Transmission dématérialisée : il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB ou support papier). Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300093 .

Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie électronique (en format CD ou DVD Rom ou clé Usb), et en indiquant le numéro de l'affaire no20149300093 , son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance".

Adresse de dépôt : Conseil général de la Seine-Saint-Denis, Service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage, bureau 616 à Bobigny.

Horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (vendredi 16:00).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 118-210191 (2014-06-19)

Informations complémentaires (2014-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256976
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-210191
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2014/S 143-256976 (2014-07-24)

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