Assistance technique auprès de collectivités locales dans l'État du Paraná (Brésil) dans le secteur des déchets solides urbains, et de Fomento Paraná (Agence de développement de l'État du Paraná)
La gestion des déchets urbains est devenue ces dernières années une priorité du gouvernement fédéral brésilien et des gouvernements fédérés en appui aux municipalités brésiliennes qui sont légalement responsables du secteur, du fait d'un important retard d'investissement dans le secteur.
Dans l'Etat du Paraná (5ème État du pays par son PIB, 11 millions d'habitants), les déchets solides urbains sont entreposés dans des lieux non adéquats dans la plus part des 399 municipalités ; seules 116 municipalités du Paraná possèdent une décharge sanitaire fonctionnant au travers d'une licence environnemental. A la fin du second trimestre 2012, le Plan de régionalisation pour la gestion des déchets solides de l'Etat du Paraná recensait seulement 46 plans municipaux sur la gestion intégrée (soit 11,5% des municipalités).
Pour contribuer à relever ces défis, l'AFD a octroyé en juillet 2014 à l'agence de financement de l'Etat du Paraná, Fomento Paraná, une ligne de crédit visant à accompagner la politique publique de gestion des déchets urbains de l'Etat. Parallèlement à la mise en œuvre de ce crédit, il est proposé de mettre en place une coopération technique financée sur le fond d'expertise technique et d'échanges (FEXTE) permettant l'émergence de plans de gestion des déchets sur un territoire, et des études de faisabilité des projets d'investissement ; tout en promouvant -autant que faire se peut- l'expertise française institutionnelle et privée dans le secteur du traitement des déchets.
Le programme d'assistance technique a pour finalité, en soutien de la ligne de crédit octroyée par l'AFD, de contribuer à l'amélioration du système de traitement des déchets des municipalités au travers :
a. d'un appui dans la mise en œuvre de politiques intégrées de gestion des déchets, et la formulation de projets d'investissement ; cet appui consistant en :
(i) une assistance technique dans la rédaction des cahiers des charges des plans de gestion intégrée des déchets et dans le suivi de leur élaboration (AMO) ;
(ii) une assistance technique dans la rédaction des cahiers des charges des études de faisabilité pour les investissements à réaliser et dans le suivi de la réalisation des dites études (AMO).
b. d'un appui dans la mise en œuvre de la ligne de crédit AFD ; cette composante intègrerait notamment la mise en place du cadre de redevabilité de la ligne de crédit AFD et l'appui à la justification des impacts des projets, le renforcement de capacité des équipes de Fomento Paraná pour assurer une bonne appropriation des problématiques et des méthodes.
L'équipe devra être opérationnelle au premier trimestre 2015 pour le lancement des opérations de coopération technique.
Marché passé conformément au Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-31
|
Avis de marché
|
| 2014-11-07
|
Informations complémentaires
|