Assistance en régie d'un chef de projet métier

Groupe hospitalier de La Rochelle

Prestation d'assistance en régie d'un chef de projet métier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2015-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier de La Rochelle
Adresse postale: rue du Dr Schweitzer
Code postal: 17019
Commune postale: La Rochelle
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@ch-larochelle.fr 📧
Téléphone: +33 546455114 📞
Fax: +33 546455110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439118
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet du marche: Le présent marché a pour objet la prestation d'assistance en régie d'un chef de projet métier pour le groupe hospitalier de La Rochelle – Ré – Aunis. Procédure de passation: La procédure de consultation concernée pour ce marché est celle de l'appel d'offres restreint en application des articles 33, 60 à 64 et 69 du codes des marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 60-i, le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé au minimum et maximum à 5 sauf si le nombre de candidat est insuffisant. Allotissement: Le présent marché se compose d'un lot unique. Toute réponse incomplète ne sera pas analysée. Prestations supplémentaires (options): Les prestations supplémentaires (options) susceptibles d'améliorer la configuration souhaitée sont libres et pourront être proposées. Variantes: Les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marche: Le marché est conclu pour une période de 2 ans (24 mois) à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, sa durée totale ne pourra excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra résilier ce dernier à chaque date anniversaire par courrier recommandé avec accusé de réception en respectant un délai de 90 jours. Modification du dossier de consultation: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Liste des documents transmis à chaque candidat: Le dossier de consultation contient les documents suivants: Le présent règlement de consultation (RC). Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La lettre de candidature (DC 1). La déclaration du candidat (DC 2). Conditions d'obtention des dossiers: Conformément à l'arrêté du 14.12.2009, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site: www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat. Pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation. Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat®.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip). Rappelons également que les candidats ne doivent pas: — utiliser certains outils informatiques tels que les «macros», — ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation. Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement. Il est également possible de faire la demande du dossier de consultation par télécopie au +33 546455110 où un exemplaire pourra être remis gratuitement par voie papier ou sur CD/DVD ou envoyé par mail. Toutefois, nous incitons vivement les candidats à utiliser le téléchargement sur le site www.achatpublic.com afin qu'ils puissent être informés en temps réel de tout élément nouveau/modifié concernant le marché. Conditions de remise des candidatures: Les candidats devront choisir entre: — soit une transmission électronique de leur candidature via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com — soit un envoi de leur candidature sur support papier. Les candidats ne pourront en aucun cas utiliser ces deux modes de transmission (papier et électronique) sous peine de rejet de leurs candidatures. Modalités de remise des candidatures dématérialisées: Les plis transmis via la plateforme étant horodatés, tout pli arrivant au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai. Pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu'ils doivent être titulaires d'un certificat électronique leur permettant de signer les documents du dossier de consultation. De plus, les candidats s'assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas de virus. Ainsi, tout fichier transmis devra être préalablement traité par un antivirus. Les candidats pourront adresser à l'appui de leurs offres électroniques une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD-ROM), toutefois ils s'assureront qu'elle parvienne au groupe hospitalier de La Rochelle – Ré – Aunis avant la date de remise des offres. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention: «Aor Assistance en régie d'un chef de projet métier/copie de sauvegarde». Toute copie de sauvegarde qui ne sera pas ouverte sera détruite par le pouvoir adjudicateur. Notons que dans le cadre de candidatures groupées, et conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le mandataire du groupement assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat. La dématérialisation s'arrêtant à l'ouverture des offres, celles-ci pourront être rematérialisées sur support papier après leur ouverture. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Ainsi, toute entreprise retenue s'engage à signer l'acte d'engagement papier à la date de la signature de l'acte d'engagement électronique. Modalité de remise des candidatures papier: Pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, les plis contenant les candidatures seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal avec les mentions et à l'adresse suivante: Attention: les candidats devront absolument fournir une adresse émail sur laquelle sera envoyé un identifiant et un mot de passe dans le cas où la candidature serait retenue. Ne pas ouvrir. «Aor Assistance en régie d'un chef de projet métier» Groupe hospitalier de la Rochelle – Ré – Aunis, Direction des services économiques, rue du Docteur Schweitzer, 17019 La Rochelle Cedex; ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Secrétariat de la direction des services économiques, 18 rue des Corderies, 17000 La Rochelle; (Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00) Le secrétariat de la direction des services économiques est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du groupe hospitalier de la Rochelle – Ré – Aunis. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la direction des services économiques peut constituer une preuve certaine de dépôt de la candidature avant la date et heure limite de remise des candidatures. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Présentation des candidatures: Les pièces constitutives de la candidature seront remises dans une enveloppe unique en 2 exemplaires. Ce sont les justificatifs prévus à l'article 45 du code des marchés publics, à savoir: 1/ Capacités juridiques: La lettre de candidature (imprimé DC 1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée, et les documents attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire: dans ce cas il fournit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché. 2/ Capacités financières: La déclaration du candidat (imprimé DC 2) dûment remplie, datée et signée, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés. Cet imprimé DC 2 et ses annexes comportent les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (conditions générales d'exploitation, capital social, réalisations et chiffres d'affaires des 3 dernières années). 3/ Capacités professionnelles et techniques: Présentation de la société avec l'indication sur un éventuel département dédié à la santé. Les références de missions équivalentes accomplies avec succès dans l'environnement de la santé ou autre. À défaut de retourner les imprimés DC 1 et DC 2 dûment remplis, datés et signés, le candidat fournit leur équivalent sous forme de renseignements (attestations) et de documents idoines (article 45 du code des marchés publics), en n'omettant pas une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 et 44 du code des marchés publics. À noter que les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Critères de sélection des candidatures: La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du code des marchés publics. Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Critère nº 1: expérience du candidat sur des projets de taille similaire — 30 %. Nombre d'années d'expérience dans la gestion de Si. Gestion de projet avec un budget de plusieurs millions d'euros. Taille des équipes et des profils pilotés. Critère nº 2: expérience technique du candidat — 25 %. Création de requêtes SQL et PLSQL et scripts sous Linux. Connaissance des normes d'échanges en vigueur dans le monde de la santé (HL7/HPRIM). Expérience de supervision de projet d'intégration avec un EAI et de maintien en condition opérationnelle. Connaissance environnement BO: requêtes et production de rapports. Critère nº 3: connaissance et expérience du candidat au monde de la santé — 30 %. Nombre de logiciels du monde de la santé déployés: connaissance de l'offre santé sur le marché. Connaissance du progiciel déployé Crossway. Critère nº 4: capacité de la société à assurer la pérennité de la mission — 15 %. Capacité à remplacer le chef de projet en cas de problème (indisponibilité involontaire ou demande de changement par l'établissement). Existence d'une business unit dédié santé avec le nombre de personnes affectées. Proximité géographique et disponibilité du candidat. Renseignements complémentaires: Les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com ou par fax à la direction des services économiques au +33 546455110. Une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'assistance en régie d'un chef de projet métier.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Explo regie cdp
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Saint-Louis, 17000 La Rochelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré par les ressources propres du groupe hospitalier de La Rochelle – Ré – Aunis. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du groupe hospitalier pour les exercices considérés.
Le paiement s'effectue par mandat administratif et conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le comptable du groupe hospitalier de La Rochelle – Ré – Aunis.
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Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, l'opérateur économique du marché peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.
Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupe hospitalier de la Rochelle – Ré – Aunis
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_n76VrKmPHE 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Explo regie cdp
Informations complémentaires
Objet du marche:
Le présent marché a pour objet la prestation d'assistance en régie d'un chef de projet métier pour le groupe hospitalier de La Rochelle – Ré – Aunis.
Procédure de passation:
La procédure de consultation concernée pour ce marché est celle de l'appel d'offres restreint en application des articles 33, 60 à 64 et 69 du codes des marchés publics.
Conformément aux dispositions de l'article 60-i, le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé au minimum et maximum à 5 sauf si le nombre de candidat est insuffisant.
Allotissement:
Le présent marché se compose d'un lot unique. Toute réponse incomplète ne sera pas analysée.
Prestations supplémentaires (options):
Les prestations supplémentaires (options) susceptibles d'améliorer la configuration souhaitée sont libres et pourront être proposées.
Variantes:
Les variantes ne sont pas autorisées.
Durée du marche:
Le marché est conclu pour une période de 2 ans (24 mois) à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur pourra résilier ce dernier à chaque date anniversaire par courrier recommandé avec accusé de réception en respectant un délai de 90 jours.
Modification du dossier de consultation:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Liste des documents transmis à chaque candidat:
Le dossier de consultation contient les documents suivants:
Le présent règlement de consultation (RC).
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La lettre de candidature (DC 1).
La déclaration du candidat (DC 2).
Conditions d'obtention des dossiers:
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site: www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat.
Pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation.
Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat®.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip).
Rappelons également que les candidats ne doivent pas:
— utiliser certains outils informatiques tels que les «macros»,
— ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation.
Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement.
Il est également possible de faire la demande du dossier de consultation par télécopie au +33 546455110 où un exemplaire pourra être remis gratuitement par voie papier ou sur CD/DVD ou envoyé par mail.
Toutefois, nous incitons vivement les candidats à utiliser le téléchargement sur le site www.achatpublic.com afin qu'ils puissent être informés en temps réel de tout élément nouveau/modifié concernant le marché.
Conditions de remise des candidatures:
Les candidats devront choisir entre:
— soit une transmission électronique de leur candidature via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com
— soit un envoi de leur candidature sur support papier.
Les candidats ne pourront en aucun cas utiliser ces deux modes de transmission (papier et électronique) sous peine de rejet de leurs candidatures.
Modalités de remise des candidatures dématérialisées:
Les plis transmis via la plateforme étant horodatés, tout pli arrivant au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.
Pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu'ils doivent être titulaires d'un certificat électronique leur permettant de signer les documents du dossier de consultation.
De plus, les candidats s'assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas de virus. Ainsi, tout fichier transmis devra être préalablement traité par un antivirus.
Les candidats pourront adresser à l'appui de leurs offres électroniques une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD-ROM), toutefois ils s'assureront qu'elle parvienne au groupe hospitalier de La Rochelle – Ré – Aunis avant la date de remise des offres. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention:
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«Aor Assistance en régie d'un chef de projet métier/copie de sauvegarde».
Toute copie de sauvegarde qui ne sera pas ouverte sera détruite par le pouvoir adjudicateur.
Notons que dans le cadre de candidatures groupées, et conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le mandataire du groupement assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
La dématérialisation s'arrêtant à l'ouverture des offres, celles-ci pourront être rematérialisées sur support papier après leur ouverture. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Ainsi, toute entreprise retenue s'engage à signer l'acte d'engagement papier à la date de la signature de l'acte d'engagement électronique.
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Modalité de remise des candidatures papier:
Pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, les plis contenant les candidatures seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal avec les mentions et à l'adresse suivante:
Attention: les candidats devront absolument fournir une adresse émail sur laquelle sera envoyé un identifiant et un mot de passe dans le cas où la candidature serait retenue.
Ne pas ouvrir.
«Aor Assistance en régie d'un chef de projet métier»
Groupe hospitalier de la Rochelle – Ré – Aunis,
Direction des services économiques,
rue du Docteur Schweitzer,
17019 La Rochelle Cedex;
ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Secrétariat de la direction des services économiques,
18 rue des Corderies,
17000 La Rochelle;
(Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00)
Le secrétariat de la direction des services économiques est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du groupe hospitalier de la Rochelle – Ré – Aunis. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la direction des services économiques peut constituer une preuve certaine de dépôt de la candidature avant la date et heure limite de remise des candidatures. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point.
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Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Présentation des candidatures:
Les pièces constitutives de la candidature seront remises dans une enveloppe unique en 2 exemplaires.
Ce sont les justificatifs prévus à l'article 45 du code des marchés publics, à savoir:
1/ Capacités juridiques:
La lettre de candidature (imprimé DC 1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée, et les documents attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire: dans ce cas il fournit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché.
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2/ Capacités financières:
La déclaration du candidat (imprimé DC 2) dûment remplie, datée et signée, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés. Cet imprimé DC 2 et ses annexes comportent les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (conditions générales d'exploitation, capital social, réalisations et chiffres d'affaires des 3 dernières années).
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3/ Capacités professionnelles et techniques:
Présentation de la société avec l'indication sur un éventuel département dédié à la santé.
Les références de missions équivalentes accomplies avec succès dans l'environnement de la santé ou autre.
À défaut de retourner les imprimés DC 1 et DC 2 dûment remplis, datés et signés, le candidat fournit leur équivalent sous forme de renseignements (attestations) et de documents idoines (article 45 du code des marchés publics), en n'omettant pas une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 et 44 du code des marchés publics.
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À noter que les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Critères de sélection des candidatures:
La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du code des marchés publics.
Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
Critère nº 1: expérience du candidat sur des projets de taille similaire — 30 %.
Nombre d'années d'expérience dans la gestion de Si.
Gestion de projet avec un budget de plusieurs millions d'euros.
Taille des équipes et des profils pilotés.
Critère nº 2: expérience technique du candidat — 25 %.
Création de requêtes SQL et PLSQL et scripts sous Linux.
Connaissance des normes d'échanges en vigueur dans le monde de la santé (HL7/HPRIM).
Expérience de supervision de projet d'intégration avec un EAI et de maintien en condition opérationnelle.
Connaissance environnement BO: requêtes et production de rapports.
Critère nº 3: connaissance et expérience du candidat au monde de la santé — 30 %.
Nombre de logiciels du monde de la santé déployés: connaissance de l'offre santé sur le marché.
Connaissance du progiciel déployé Crossway.
Critère nº 4: capacité de la société à assurer la pérennité de la mission — 15 %.
Capacité à remplacer le chef de projet en cas de problème (indisponibilité involontaire ou demande de changement par l'établissement).
Existence d'une business unit dédié santé avec le nombre de personnes affectées.
Proximité géographique et disponibilité du candidat.
Renseignements complémentaires:
Les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com ou par fax à la direction des services économiques au +33 546455110.
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Une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers (juridiction administrative)
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Nom: Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 248-439118 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233568
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439118
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le contrat est consultable à la direction des services économiques du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis (18 rue des Corderies 17000 La Rochelle) du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. Le marché est conclu pour un tarif journalier de 725 EUR HT soit un montant annuel de 145 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 247 B, annonce nº 221 du 24.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site St Louis, 17000 La Rochelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité et expérience de l'intervenant (60)
2. Prix de la prestation (montant global) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-15 📅
Nom: Delta si
Adresse postale: 1 rue Eugène Buhan
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers (juridiction administrative) 15 rue de Blossac, BP 541, 86 020 Poitiers Cedex (+33 549607919)
Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics 4 bis esplanade Charles de Gaulle, 33 077 Bordeaux (+33 556906530)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 127-233568 (2015-06-30)