Assistance au contrôle technique de l'exploitation de la CEDLM

Limoges Métropole

Le présent appel d'offres concerne l'assistance au contrôle technique de l'exploitation de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole et au suivi du marché d'exploitation avec l'exploitant STVL, ainsi que l'assistance pour des questions d'ordre technique, juridique ou financier que pourrait se poser Limoges Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le forfait annuel représente le montant minimum du marché initial et des annuités suivantes.
Un bon de commande sera émis après notification du marché pour la période initiale. Il en sera de même à la suite de chaque reconduction d'un an.
Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter 1.1.2015.
À l'issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit 3 fois, par période successives d'un an sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans, dans les conditions précisées à l'article 1.4 du CCP.
Les délais d'exécution sont:
— délai de remise du compte-rendu complet des réunions trimestrielles: le délai maximum est fixé à 15 jours à compter de la date de la réunion,
— délai de remise du rapport de clôture de l'exercice: le délai maximum est fixé à 2 mois à compter de la réception du rapport annuel de l'exploitation,
— Délai de remise du rapport final pour les missions « à la carte »: le délai maximum est fixé à 15 jours après validation par Limoges Métropole du rapport provisoire,
— les candidats restent libres de proposer des délais inférieurs à l'acte d'engagement,
— les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. Aucune option (prestation supplémentaire éventuelle) ni variante n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296588
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Visite facultative: Les candidats pourront réaliser une visite de la CEDLM. Pour ce faire, la demande écrite doit être envoyée par fax au +33 555457945 à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole – direction de la Propreté, avec plusieurs propositions de dates et de créneaux horaires. Limoges Métropole fixera alors le rendez-vous et accueillera les candidats de manière individuelle sur le site. Cette visite permettra au candidat de se rendre compte informé de l'implantation des installations ainsi que de leur accès et de la consistance des équipements pour lesquels il assure le contrôle des prestations effectuées par l'exploitant. La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326). Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction de la propreté, 86-88 avenue Baudin, 87000 Limoges Cedex, fax: +33 555457945, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la commande publique communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres. — Renseignement(s) administratif(s): communauté d'agglomération Limoges Métropole – Direction de la propreté – 88 avenue Baudin – 87000 Limoges – M. Bonnin – fax: +33 555457945, — renseignement(s) technique(s): communauté d'agglomération Limoges Métropole – Direction de la propreté – 88 avenue Baudin – 87000 Limoges – Mlle Mazel / M. Jarry – fax.: +33 555457945, Recours: — instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges – 1 cours Vergniaud – 87000 Limoges – tél.: +33 555339155 – télécopieur: +33 555339160. — service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté d'agglomération Limoges Métropole – service de la commande publique – 8 rue Pierre Brossolette – 87000 Limoges – tél.: +33 555459300 – télécopieur: +33 555038660 – courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne l'assistance au contrôle technique de l'exploitation de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole et au suivi du marché d'exploitation avec l'exploitant STVL, ainsi que l'assistance pour des questions d'ordre technique, juridique ou financier que pourrait se poser Limoges Métropole.
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le forfait annuel représente le montant minimum du marché initial et des annuités suivantes.
Un bon de commande sera émis après notification du marché pour la période initiale. Il en sera de même à la suite de chaque reconduction d'un an.
Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter 1.1.2015.
À l'issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit 3 fois, par période successives d'un an sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans, dans les conditions précisées à l'article 1.4 du CCP.
Les délais d'exécution sont:
— délai de remise du compte-rendu complet des réunions trimestrielles: le délai maximum est fixé à 15 jours à compter de la date de la réunion,
— délai de remise du rapport de clôture de l'exercice: le délai maximum est fixé à 2 mois à compter de la réception du rapport annuel de l'exploitation,
— Délai de remise du rapport final pour les missions « à la carte »: le délai maximum est fixé à 15 jours après validation par Limoges Métropole du rapport provisoire,
— les candidats restent libres de proposer des délais inférieurs à l'acte d'engagement,
— les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. Aucune option (prestation supplémentaire éventuelle) ni variante n'est autorisée.
Numéro de référence: AF 2014 128

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 ( lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm et https://www.achats-limousin.com. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— lettre de candidature (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n
— les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail devront en outre produire les éléments justifiant du respect de cette obligation.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificat des qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
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Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret n
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage conformément au décret n
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Dans le cas de groupement d'entreprises, le mandataire doit avoir l'habilitation pour signer au nom de toutes les entreprises constituant le groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée par rapport aux éléments suivants décrits au mémoire justificatif, selon les sous-critères suivants: – moyens humains proposés pour répondre aux missions demandées (nombre, nom de l'intervenant affecté à la mission, CV, années d'expérience...), (6 points), – réalisation de missions similaires et organisation collective du candidat pour être performant sur les différents types de sujets abordés, (3 points), – connaissance des usines d'incinération et du contexte local..., (3 points), – Méthodologies employées pour répondre aux missions (GER, missions à la carte...) (4 points), – cohérence de la quantification en nombre de jours de travail et de la planification concernant les missions à la carte. Ce point sera notamment jugé à partir des chiffrages indiqués dans le bordereau de simulation (4 points): 20 points (60)
2. Coût de la prestation, analysé à partir du montant total (HT) indiqué par chaque candidat dans son bordereau de simulation: par application de la formule suivante: note offre i = 20 – prix global (PG) de l'offre la moins disante / prix global (PG) de l'offre I: 20 points (30)
3. Délais d'exécution, les délais seront appréciés à partir des trois valeurs suivantes: – délai de remise du compte-rendu complet des réunions trimestrielles (8 points), – délai de remise du rapport de clôture de l'exercice (8 points), – délai de remise du rapport final pour les missions « à la carte » (4 points): 20 points (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2014 128
Informations complémentaires
Visite facultative:
Les candidats pourront réaliser une visite de la CEDLM. Pour ce faire, la demande écrite doit être envoyée par fax au +33 555457945 à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole – direction de la Propreté, avec plusieurs propositions de dates et de créneaux horaires. Limoges Métropole fixera alors le rendez-vous et accueillera les candidats de manière individuelle sur le site. Cette visite permettra au candidat de se rendre compte informé de l'implantation des installations ainsi que de leur accès et de la consistance des équipements pour lesquels il assure le contrôle des prestations effectuées par l'exploitant.
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La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).
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Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction de la propreté, 86-88 avenue Baudin, 87000 Limoges Cedex, fax: +33 555457945, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis: les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
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Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la commande publique communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres.
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— Renseignement(s) administratif(s): communauté d'agglomération Limoges Métropole – Direction de la propreté – 88 avenue Baudin – 87000 Limoges – M. Bonnin – fax: +33 555457945,
— renseignement(s) technique(s): communauté d'agglomération Limoges Métropole – Direction de la propreté – 88 avenue Baudin – 87000 Limoges – Mlle Mazel / M. Jarry – fax.: +33 555457945,
Recours:
— instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges – 1 cours Vergniaud – 87000 Limoges – tél.: +33 555339155 – télécopieur: +33 555339160.
— service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Communauté d'agglomération Limoges Métropole – service de la commande publique – 8 rue Pierre Brossolette – 87000 Limoges – tél.: +33 555459300 – télécopieur: +33 555038660 – courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.
Source: OJS 2014/S 166-296588 (2014-08-28)
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