Assistance au contrôle technique de l'exploitation de la CEDLM
Le présent appel d'offres concerne l'assistance au contrôle technique de l'exploitation de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole et au suivi du marché d'exploitation avec l'exploitant STVL, ainsi que l'assistance pour des questions d'ordre technique, juridique ou financier que pourrait se poser Limoges Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le forfait annuel représente le montant minimum du marché initial et des annuités suivantes.
Un bon de commande sera émis après notification du marché pour la période initiale. Il en sera de même à la suite de chaque reconduction d'un an.
Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter 1.1.2015.
À l'issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit 3 fois, par période successives d'un an sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans, dans les conditions précisées à l'article 1.4 du CCP.
Les délais d'exécution sont:
— délai de remise du compte-rendu complet des réunions trimestrielles: le délai maximum est fixé à 15 jours à compter de la date de la réunion,
— délai de remise du rapport de clôture de l'exercice: le délai maximum est fixé à 2 mois à compter de la réception du rapport annuel de l'exploitation,
— Délai de remise du rapport final pour les missions « à la carte »: le délai maximum est fixé à 15 jours après validation par Limoges Métropole du rapport provisoire,
— les candidats restent libres de proposer des délais inférieurs à l'acte d'engagement,
— les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. Aucune option (prestation supplémentaire éventuelle) ni variante n'est autorisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-28
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Avis de marché
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