Assistance à maîtrise d'ouvrage et des prestations de conseil sur les activités de la politique immobilière de l'état menée par la DGFIP
Ministère économie industrie emploi
assistance à maîtrise d'ouvrage et des prestations de conseil sur les activités de la politique immobilière de l'état menée par la DGFIP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information › Services de technologies de l'information
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-25 | Avis de marché |
| 2015-04-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153186084 📞
Fax: +33 153189669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259256
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Intitulé du lot: assistance et conseil sur la stratégie du système d'information immobilier de l'état
Brève description:
les quantités estimatives de commandes figurent dans le bordereau des prix
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Fourniture de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage applicative
Brève description:
Les quantités estimatives de commandes figurent dans le bordereau des prix.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de prestations d'assistance à la fiabilisation de l'inventaire physique et comptable de l'immobilier de l'état
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de prestation d'assistance à la mise en œuvre des schémas de stratégie immobilière (sdir, spsi de centrale et des opérateurs)
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SPIB-2B-2014-09
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Dont la méthodologie mise en oeuvre pour l'ensemble des prestations visées au marché (30)
3. Dont la qualité de l'équipe proposée (profil, expérience, etc.) (30)
4. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vendredi Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPIB-2B-2014-09
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFiP - bureau SPiB-2B à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: pièce 646r bâtiment Sully, 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2014/S 144-259256 (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information
Quantité ou étendue:
Lots 1, 2 et 4: marché à bons de commandes sans fixation d'un minimum et d'un maximum.Lot 3: marché avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans fixation d'un minimum ni d'un maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153186084 📞
Fax: +33 153189669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259256
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le dossier de consultation mis en ligne sur la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr peut être téléchargé sous le référence Spib-2b-2014-09. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de la place jusqu'au 12 septembre 2014 à 16h au plus tard. Toutes les réponses sont apportées par l'intermédiaire de La Place. Le dépôt des offres se fait obligatoirement sur la place dans les conditions de l'article V-3 du règlement de la consultation. La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie électronique n'est pas autorisée.
L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Les lots no3 et 4 de la consultation font l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Brève description:
assistance à maîtrise d'ouvrage et des prestations de conseil sur les activités de la politique immobilière de l'état menée par la DGFIP
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assistance et conseil sur la stratégie du système d'information immobilier de l'état
Brève description:
Assistance et conseil sur la stratégie du système d'information immobilier de…
… l'étatles quantités estimatives de commandes figurent dans le bordereau des prix
… l'état
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de…
… notification.Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une période d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans, dans les conditions prévues à l'article 16 du CMP
… notification.
Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une période d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans, dans les conditions prévues à l'article 16 du CMP
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage applicative
Brève description:
Fourniture de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage…
… applicative.Les quantités estimatives de commandes figurent dans le bordereau des prix.
… applicative.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de prestations d'assistance à la fiabilisation de l'inventaire physique et comptable de l'immobilier de l'état
Brève description:
Fourniture de prestations d'assistance à la fiabilisation de l'inventaire physique et comptable de l'immobilier de…
… l'État.Les quantités estimatives de commandes figurent dans le bordereau des prix.Le lot nº 3 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale par l'activité économique.
… l'État.
Le lot nº 3 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale par l'activité économique.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification.Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une période d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans, dans les conditions prévues à l'article 16 du CMP.
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Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une période d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans, dans les conditions prévues à l'article 16 du CMP.
Intitulé du lot: Fourniture de prestation d'assistance à la mise en œuvre des schémas de stratégie immobilière (sdir, spsi de centrale et des opérateurs)
Brève description:
Fourniture de prestation d'assistance à la mise en œuvre des schémas de stratégie immobilière (sdir, spsi de centrale et des…
… opérateurs).Les quantités estimatives de commandes figurent dans le bordereau des prix.Le lot nº 4 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale par l'activité économique.
… opérateurs).
Le lot nº 4 fait l'objet d'une clause d'insertion sociale par l'activité économique.
Quantité ou étendue:
Lots 1, 2 et 4: marché à bons de commandes sans fixation d'un minimum et d'un maximum.
Lot 3: marché avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans fixation d'un minimum ni d'un maximum.
Numéro de référence: SPIB-2B-2014-09
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. la lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 signé (e) par la société candidate,
2. si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
3. une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références données doivent être contrôlables par la Dgfip ;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ;
En matière de services, une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Certificats de qualifications professionnelles. La Dgfip précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux menés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Tout document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré sur le programme 723.
Le paiement est effectué, par virement après ordonnancement, dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Une avance est versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
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Le titulaire peut y renoncer. Dans cette hypothèse, mention en est faite sur l'acte d'engagement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Dont la méthodologie mise en oeuvre pour l'ensemble des prestations visées au marché (30)
3. Dont la qualité de l'équipe proposée (profil, expérience, etc.) (30)
4. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vendredi Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPIB-2B-2014-09
Informations complémentaires
Le dossier de consultation mis en ligne sur la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr peut être téléchargé sous le référence Spib-2b-2014-09. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de la place jusqu'au 12 septembre 2014 à 16h au plus tard. Toutes les réponses sont apportées par l'intermédiaire de La Place. Le dépôt des offres se fait obligatoirement sur la place dans les conditions de l'article V-3 du règlement de la consultation. La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie électronique n'est pas autorisée.
Afficher plus
L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afficher plus
Les lots no3 et 4 de la consultation font l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFiP - bureau SPiB-2B à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: pièce 646r bâtiment Sully, 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2014/S 144-259256 (2014-07-25)
Avis d'attribution de marché (2015-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116817
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259256
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Dont la méthodologie mise en œuvre pour l'ensemble des prestations visées au marché (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-10 📅
Nom: Ernst &Amp; Young
Adresse postale: 1-2 PCE des Saisons Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
2️⃣
Nom: GFI Business Transformation
Adresse postale: 145 bd Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
3️⃣
Nom: GFI business transformation
4️⃣
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP — bureau SPIB-2b à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: Pièce 646r, bâtiment Sully, 64 allée de Bercy
Source: OJS 2015/S 066-116817 (2015-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116817
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259256
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 144 B, annonce n° 300 du 30.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Dont la méthodologie mise en œuvre pour l'ensemble des prestations visées au marché (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-10 📅
Nom: Ernst &Amp; Young
Adresse postale: 1-2 PCE des Saisons Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
2️⃣
Nom: GFI Business Transformation
Adresse postale: 145 bd Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
3️⃣
Nom: GFI business transformation
4️⃣
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP — bureau SPIB-2b à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: Pièce 646r, bâtiment Sully, 64 allée de Bercy
Source: OJS 2015/S 066-116817 (2015-04-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)