Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des systèmes d'informations budgétaires, financières et comptables

Région Rhône-Alpes

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des systèmes d'informations budgétaires, financières et comptables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-10 Avis de marché
2015-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).Forme du marché:Le marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum annuel et comprenant un montant maximum annuel de 250 000 EUR (TTC), conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations seront traitées à prix unitaires forfaitisés conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.Durée du marché:Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible expressément 3 fois pour la même durée. Le marché ne débute qu'à la date de sa notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des systèmes d'information, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-10 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 219-387538
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
La Région souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait qu'en vertu du principe d'égalité de traitement, le titulaire du marché, objet de la présente consultation, ne pourra être candidat au marché qui sera lancé ultérieurement dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif. Transmission des dossiers: La transmission du dossier par voie dématérialisée est obligatoire. Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. À défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération. (Pour plus de précisions sur les conditions de validité des certificats, se référer à l'annexe 3 du règlement de consultation). Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde avant la date limite de remise des offres, dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics à l'adresse suivante: Région Rhône-Alpes Direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterrand CS 20033 69269 Lyon Cedex 02 (Arrêt de tramway Hôtel de Région Montrochet – cours Charlemagne) Ou être remis en mains propres: Le candidat doit impérativement passer par l'accueil du bâtiment situé à droite de l'entrée publique (côté parvis) pour faire horodater ses plis et pouvoir être orienté ensuite vers le secrétariat de la direction des affaires juridiques et de la commande publique qui lui remettra un récépissé. Les réceptions au secrétariat sont assurées tous les jours de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Le candidat devra porter impérativement sur l'enveloppe: — la mention «Appel d'offres – ne pas ouvrir», — le nom du marché «Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des systèmes d'informations budgétaires, financières et comptables», — le nom et l'adresse du candidat, — le numéro SIRET (14 chiffres), — le numéro SIS: Amo_Dsi. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des systèmes d'informations budgétaires, financières et comptables.
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Forme du marché:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum annuel et comprenant un montant maximum annuel de 250 000 EUR (TTC), conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations seront traitées à prix unitaires forfaitisés conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible expressément 3 fois pour la même durée. Le marché ne débute qu'à la date de sa notification.
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: Amo_dsi

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou Dc1 signée en original,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat signé en original,
— copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire),
— attestation sur l'honneur datée et signée en original ou Dc1,
— attestation d'assurance en cours de validité,
— formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics.
Situation économique et financière:
3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— renseignements relatifs à description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique, moyens matériels (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent),
— liste d'au moins 3 et d'au plus 6 références de nature comparable et de moins de trois ans à savoir missions d'accompagnement et d'aide au déploiement d'un SI financier, dans une grande structure publique.
Parmi ces références, le candidat devra détailler a minima 3 références avec une synthèse décrivant la nature des prestations réalisées en précisant notamment les modalités pour réaliser l'analyse de l'existant, l'étude des besoins, la procédure de marché utilisée pour le choix de la solution, le nom de la solution mise en oeuvre, les modalités mises en oeuvre pour l'accompagnement au changement, le rôle du candidat lors de l'étape d'intégration de la solution, le calendrier pour chacune des étapes;
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— certificats de bonne exécution (à titre facultatif),
— certificats de démarche qualité (à titre facultatif).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres de la région.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement. Néanmoins, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Amo_dsi
Informations complémentaires
La Région souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait qu'en vertu du principe d'égalité de traitement, le titulaire du marché, objet de la présente consultation, ne pourra être candidat au marché qui sera lancé ultérieurement dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif.
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Transmission des dossiers:
La transmission du dossier par voie dématérialisée est obligatoire.
Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/
Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. À défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération.
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(Pour plus de précisions sur les conditions de validité des certificats, se référer à l'annexe 3 du règlement de consultation).
Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde avant la date limite de remise des offres, dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics à l'adresse suivante:
Région Rhône-Alpes
Direction des affaires juridiques et de la commande publique
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 Lyon Cedex 02
(Arrêt de tramway Hôtel de Région Montrochet – cours Charlemagne)
Ou être remis en mains propres:
Le candidat doit impérativement passer par l'accueil du bâtiment situé à droite de l'entrée publique (côté parvis) pour faire horodater ses plis et pouvoir être orienté ensuite vers le secrétariat de la direction des affaires juridiques et de la commande publique qui lui remettra un récépissé.
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Les réceptions au secrétariat sont assurées tous les jours de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur.
Le candidat devra porter impérativement sur l'enveloppe:
— la mention «Appel d'offres – ne pas ouvrir»,
— le nom du marché «Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des systèmes d'informations budgétaires, financières et comptables»,
— le nom et l'adresse du candidat,
— le numéro SIRET (14 chiffres),
— le numéro SIS: Amo_Dsi.
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 219-387538 (2014-11-10)
Avis d'attribution de marché (2015-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153481
Se réfère à l'avis: 2014/S 219-387538
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Durée du marche Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible expressément 3 fois pour la même durée. Le marché ne débute qu'à la date de sa notification. Montant du marché Le marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum annuel et comprenant un montant maximum annuel de 250 000 EUR TTC, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires forfaitisés conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix. Procédures de recours Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 9.3.2015. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 219 B, annonce no 221 du 14.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AMO_DSI _ 14S0414

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-04 📅
Nom: Ernst and Young Advisory
Adresse postale: 2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 085-153481 (2015-04-29)
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Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil...