Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du programme 'Conseil général numérique" du Conseil général des Alpes-Maritimes

Conseil général des Alpes-Maritimes

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du programme de basculement numérique du Conseil général des Alpes-Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-21 Avis de marché
2015-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.Montant minimum : sans minimum - montant maximum : 90 000 EUR IT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés – 147 boulevard du Mercantour – CADAM – tour Jean Moulin – bureau 604 – BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Téléphone: +33 489042128 📞
Fax: +33 497187662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-289135
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9:00-11:45 et 13:30-16:30 ; — par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr ; Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouvertures des offres : séance non publique. Les sous-critères de la valeur technique sont explicités dans le règlement de consultation. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du programme de basculement numérique du Conseil général des Alpes-Maritimes.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Montant minimum : sans minimum - montant maximum : 90 000 EUR IT.
Description des options:
Le marché est passé pour une durée de un (1) an à compter de la date de notification du marché, il est reconductible expressément trois (3) fois, pour la même durée et le même montant sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC 1, datée et signée.
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005, et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé DC 1.
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexe visée.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2 rubriques A , B et C
Situation économique et financière:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC 2.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC 2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel global supérieur ou égal à 500 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années ;
— liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, le type de mission et le destinataire public ou privé, notamment en matière de dématérialisation, télé services et réingénierie des processus.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum exigé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié).
Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
L'Unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0053
Informations complémentaires
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9:00-11:45 et 13:30-16:30 ;
— par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr ;
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
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Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouvertures des offres : séance non publique.
Les sous-critères de la valeur technique sont explicités dans le règlement de consultation.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
— référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
— référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative.
— recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2014/S 161-289135 (2014-08-21)
Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — 147 boulevard du Mercantour — CADAM — tour Jean Moulin — bureau 604 — BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008295
Se réfère à l'avis: 2014/S 161-289135
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 24.11.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 162 B, annonce nº 83 du 26.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-28 📅
Nom: Eurogroup Consulting
Adresse postale: Tour Vista, 52/54 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92806
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao@eurogroupconsulting.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Téléphone: +33 492041313 📞
Source: OJS 2015/S 007-008295 (2015-01-08)
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Produits/services:
Services de technologies de... Services d'assistance et de conseils... Services d'assistance informatique