Assistance a maitrise d'oeuvre pour la refonte du système d'information de la caisse nationale des barreaux français

CNBF Caisse nationale des barreaux français

Assistance à maîtrise d'oeuvre pour la refonte du système d'information de gestion des ressortissants de la caisse nationale des barreaux français (CNBF) et la mise en place d'un portail web. Le marché est fractionné, il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• X-Log

Qui ?

• CNBF Caisse nationale des barreaux français

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de programmation et de conseil en logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché
2015-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globaleLe contenu des prestations par tranche est le suivant :Tranche ferme : initialisation et cadrage, études détaillées, réalisation, gestion des environnements, assistance à la recette fonctionnelle, pilotage, reprise des données existantes, maintenance corrective du système actuel (prestations optionnelles).Tranche conditionnelle : Maintenance corrective et adaptative du système.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNBF Caisse nationale des barreaux français
Adresse postale: 11 bd de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://cnbf.fr 🌏
Courrier électronique: cnbf@cnbf.fr 📧
Téléphone: +33 142213230 📞
Fax: +33 142213271 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247921
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

V.1.3) Informations complémentaires, autres informations V.1.3.1.) La CNBF est un organisme de sécurité sociale soumis au code des marchés publics en application de l'article L.124-4 du code de la sécurité sociale. V.1.3.2.) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.124-4 du Code de la sécurité sociale et des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. V.1.3.3.) En complément à la rubrique III.2, il est indiqué que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produites mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'un même groupe. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. V.1.3.4) en complément à la rubrique IV 2, il est indiqué que les sous-critères de notation des offres ainsi que leur pondération figurent dans le règlement de la consultation du marché. V.1.3.5) En complément à la rubrique IV.3.3., il est indiqué que les candidats pourront obtenir le dossier de consultation des entreprises jusqu'à la date figurant à la rubrique IV.3.3. Du présent avis, sur la plateforme acheteur de la CNBF à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.Pour le téléchargement sur la plateforme acheteur, un formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).les candidats peuvent aussi télécharger le dossier de consultation des entreprises de manière anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que dans cette hypothèse, la CNBF ne sera pas en mesure de leur faire parvenir les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises, ou les réponses apportées aux questions des candidats. Le site http://www.achatpublic.com met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur pli comprenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le règlement de la consultationest en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. V.1.3.6.) En complément à la rubrique IV.3.4.), il est indiqué que les dossiers complets contenant les candidatures et les offres sont exclusivement transmises par voie électronique : http://www.achatpublic.com, conformément au règlement de la consultation du marché. La date figurant à la rubrique IV.3.4.) du présent avis est la date de la remise des candidatures et des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires

V.1.3) Informations complémentaires, autres informations

V.1.3.1.) La CNBF est un organisme de sécurité sociale soumis au code des marchés publics en application de l'article L.124-4 du code de la sécurité sociale.

V.1.3.2.) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.124-4 du Code de la sécurité sociale et des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

V.1.3.3.) En complément à la rubrique III.2, il est indiqué que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produites mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'un même groupe. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

V.1.3.4) en complément à la rubrique IV 2, il est indiqué que les sous-critères de notation des offres ainsi que leur pondération figurent dans le règlement de la consultation du marché.

V.1.3.5) En complément à la rubrique IV.3.3., il est indiqué que les candidats pourront obtenir le dossier de consultation des entreprises jusqu'à la date figurant à la rubrique IV.3.3. Du présent avis, sur la plateforme acheteur de la CNBF à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.Pour le téléchargement sur la plateforme acheteur, un formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).les candidats peuvent aussi télécharger le dossier de consultation des entreprises de manière anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que dans cette hypothèse, la CNBF ne sera pas en mesure de leur faire parvenir les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises, ou les réponses apportées aux questions des candidats. Le site http://www.achatpublic.com met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur pli comprenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le règlement de la consultationest en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.

V.1.3.6.) En complément à la rubrique IV.3.4.), il est indiqué que les dossiers complets contenant les candidatures et les offres sont exclusivement transmises par voie électronique : http://www.achatpublic.com, conformément au règlement de la consultation du marché. La date figurant à la rubrique IV.3.4.) du présent avis est la date de la remise des candidatures et des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale

Le contenu des prestations par tranche est le suivant :

Tranche ferme : initialisation et cadrage, études détaillées, réalisation, gestion des environnements, assistance à la recette fonctionnelle, pilotage, reprise des données existantes, maintenance corrective du système actuel (prestations optionnelles).

Tranche conditionnelle : Maintenance corrective et adaptative du système.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: CNBF 2014 - INF 02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75001 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit un dossier complet qui comprend la totalité des pièces énumérées dans le règlement de la Consultation, composant sa candidature et son offre.

— les documents sont signés par une personne habilitée à engager la société, et rédigés en langue française. Le candidat délivre une offre appropriée aux besoins exprimés dans le CCTP, et respectueuse du formalisme défini dans le règlement de la consultation.

— déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par l'article 43 du CMP,

— copie du pouvoir habilitant le signataire à engager la société ;Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dûment complété ; en cas de groupement ce document identifie les membres et est signé par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,

— déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) dûment complétée mentionnant notamment le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de la CNBF. Modalités de paiement : par virement direct au compte ouvert au nom du titulaire dont mention figure à l'acte d'engagement, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture, ou de la date de réception des prestations si elle est postérieure. Tout dépassement de ce délai donnera lieu à l'application des intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, et ce, à compter du jour suivant l'expiration du délai. L'indemnité forfaitaire de recouvrement est fixée à 40 EUR.

Avances : sauf refus du titulaire mentionné à l'acte d'engagement, il bénéficie de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics dans les conditions suivantes : tranche ferme : montant de l'avance est égal à 5 % du montant de la tranche ;tranche conditionnelle : montant de l'avance est égal à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant de la tranche divisé par sa durée exprimée en mois. Elle est payée sans formalité dans un délai de 30 jours suivant la notification du marché (concernant la tranche ferme) et suivant l'affermissement de la tranche conditionnelle.

Acomptes : le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes trimestriels ou mensuels (selon la nature de son entreprise – cf. Art 91 du code des marchés publics). Le montant des acomptes ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent. La valeur cumulée des acomptes ne peut excéder 80 % du montant de la tranche concernée. Le montant de chaque acompte est arrondi à l'euro inférieur. Le titulaire produira à l'appui de sa demande les justificatifs d'exécution des prestations dont il compte obtenir le paiement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Gilles Not Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse nationale des barreaux français
Point de contact: 11 boulevard de Sébastopol
M. Gilles
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OMkR8J2RZd 🌏
: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CNBF 2014 - INF 02
Informations complémentaires

V.1.3) Informations complémentaires, autres informations

V.1.3.1.) La CNBF est un organisme de sécurité sociale soumis au code des marchés publics en application de l'article L.124-4 du code de la sécurité sociale.

V.1.3.2.) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.124-4 du Code de la sécurité sociale et des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

V.1.3.3.) En complément à la rubrique III.2, il est indiqué que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produites mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'un même groupe. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

V.1.3.4) en complément à la rubrique IV 2, il est indiqué que les sous-critères de notation des offres ainsi que leur pondération figurent dans le règlement de la consultation du marché.

V.1.3.5) En complément à la rubrique IV.3.3., il est indiqué que les candidats pourront obtenir le dossier de consultation des entreprises jusqu'à la date figurant à la rubrique IV.3.3. Du présent avis, sur la plateforme acheteur de la CNBF à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.Pour le téléchargement sur la plateforme acheteur, un formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).les candidats peuvent aussi télécharger le dossier de consultation des entreprises de manière anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que dans cette hypothèse, la CNBF ne sera pas en mesure de leur faire parvenir les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises, ou les réponses apportées aux questions des candidats. Le site http://www.achatpublic.com met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur pli comprenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le règlement de la consultationest en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.

V.1.3.6.) En complément à la rubrique IV.3.4.), il est indiqué que les dossiers complets contenant les candidatures et les offres sont exclusivement transmises par voie électronique : http://www.achatpublic.com, conformément au règlement de la consultation du marché. La date figurant à la rubrique IV.3.4.) du présent avis est la date de la remise des candidatures et des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 138-247921 (2014-07-17)

Avis d'attribution de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 871 491 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNBF Caisse nationale des barreaux fra

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-162258
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-247921
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 138 B, annonce nº 268 du 22.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-30 📅
Nom: X-Log
Adresse postale: 57 rue de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Courrier électronique: x-log@x-log.fr 📧
Adresse Internet: http://www.x-log.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 090-162258 (2015-05-06)

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