Assistance à la mise en œuvre de la méthode AIGA

Irstea

L'objet du présent marché est une prestation intellectuelle d'assistance pour la mise en œuvre de la méthode AIGA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-19 Avis de marché
2014-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Il est estimé sur la base d'une année.Ce marché est conclu avec un seul attributaire.Il n'est pas décomposé en tranche.80 000140 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Irstea
Adresse postale: 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture,1 r
Code postal: 92761
Commune postale: Antony Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.irstea.fr 🌏
Courrier électronique: dja.poleachats@irstea.fr 📧
Téléphone: +33 140966136 📞
Fax: +33 140966145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-08-16 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210195
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, il est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois supplémentaire. Le marché ne pourra excéder une durée de 4 ans. La date prévisionnelle de notification du marché est le 25.8.2014. Les prestations ne commenceront qu'à partir de l'émission d'un bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est une prestation intellectuelle d'assistance pour la mise en œuvre de la méthode AIGA.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Il est estimé sur la base d'une année.
Ce marché est conclu avec un seul attributaire.
Il n'est pas décomposé en tranche.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
140 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-01-16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
en application des articles 43 à 45 du C.M.P., les pièces ci-après devront être produites par les candidats afin de vérifier leurs qualités à soumissionner aux marchés soumis au C.M.P. Et leurs capacités professionnelles, techniques et financières à assumer et exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
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les candidats pourront utiliser, le cas échéant, les formulaires suivants :
- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire Dc1) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire Dc2).
Ces formulaires, dans leur dernière version, font partie du dossier de consultation. Ils sont également téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière: cf: section X du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf section X du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement: budget de l'établissement (fonds propres et/ou subventions).
les prix sont fermes et actualisables dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives générales (CCAP).
Une partie des prestations relève de prix forfaitaire; une partie relève de prix unitaire.
sauf refus du titulaire, une avance est versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement pour le versement de l'avance est de 30 (trente) jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics, à compter de la date prévue pour le commencement de l'exécution des prestations. Elle est payée par virement bancaire. Elle est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics.
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le délai global de paiement pou le règlement des acomptes est de 30 (trente) jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics, à compter de la réception de la demande de paiement.
les autres modalités financières figurent au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en application de l'article 51VII du CMP, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
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Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la valeur technique (60)
2. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bournigal Jean Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Irstea
Adresse postale: Direction juridique et des achats, bâtiment otto 1er étage, CS 10030
Commune postale: Antony
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=187073&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse postale: 1 rue Pierre Gilles de Gennes- CS 10030
Point de contact: Direction juridique et des achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=187073&orgAcronyme=s2d 🌏
Point de contact: M. Bournigal Jean marc
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=187073&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01-16
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, il est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois supplémentaire. Le marché ne pourra excéder une durée de 4 ans.
La date prévisionnelle de notification du marché est le 25.8.2014.
Les prestations ne commenceront qu'à partir de l'émission d'un bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 118-210195 (2014-06-19)
Avis d'attribution de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 935 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Irstea
Adresse postale: 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305498
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-210195
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 118 B, annonce n° 340 du 21.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-03 📅
Nom: Hydris hydrologie
Adresse postale: 5 avenue du Grand Chêne
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Code postal: 34270
Courrier électronique: jean-alain.fine@hydris-hydrologie.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2014/S 172-305498 (2014-09-04)