Assistance à la gestion opérationnelle du répertoire FINESS

Ministère de la santé

Assistance à la gestion opérationnelle du répertoire FINESS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-12 Avis de marché
2014-07-16 Avis d'attribution de marché
2014-07-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Quantité ou étendue: Montant minimum 120 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200892
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance à la gestion opérationnelle du répertoire FINESS
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DREES-270

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Exigence demandée
Situation économique et financière: Exigence demandée.
Capacité technique et professionnelle: Exigence demandée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Comptabilité publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de restriction

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Drees
Mme Christine C. Ray
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé - DREES - DMSI
Adresse postale: Drees
Code postal: 75007
Point de contact: M. Herbillon Gilles
Courrier électronique: gilles.herbillon@sante.gouv.fr 📧
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé - DREES
Adresse postale: Drees-brhag
Point de contact: Mme Christine C.Ray
Courrier électronique: christine.ray@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=181291&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: Mme C. Ray Christine
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=181291&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREES-270

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal de Paris saisi sur le fondement de l'article L 551.1 du code de justice administrative
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé -DREES-BRHAG - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP
Source: OJS 2014/S 114-200892 (2014-06-12)
Avis d'attribution de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246451
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-200892
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 114 B, annonce n° 285 du 17.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre proposée (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: SCC Services
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92744
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal de Paris saisi sur le fondement de l'article L 551.1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Ministère des affaires sociales et de la santé – DREES-BRHAG – 14 avenue Duquesne – 75350 Paris 07 SP
Source: OJS 2014/S 137-246451 (2014-07-16)
Informations complémentaires (2014-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255038
Se réfère à l'avis: 2014/S 137-246451
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2014/S 142-255038 (2014-07-21)