Assistance à la conduite de la consultation Bfc-Sirhus

CNRS – délégation Midi-Pyrénées

Assistance à la conduite de la consultation Bfc-Sirhus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Qui ?

• CNRS – délégation Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:

Le Centre national de la recherche scientifique (Cnrs) souhaite confier à un prestataire une prestation d'assistance à maîtrise d'oeuvre et à maîtrise d'ouvrage relative à la contractualisation du marché d'infogérance des systèmes d'information BFC et Sirhus et des infocentres métier (Finance et Rh) associés. Cette consultation (le marché d'infogérance) sera lancée sous la forme d'un marché négocié de l'article 35-i-2 du code des marchés publics en vigueur à la date de lancement de la présente consultation, ou d'une procédure similaire du code des marchés publics en vigueur lors de la consultation à venir en cas de changement dans la législation française.Le CNRS confiera au titulaire du marché les prestations suivantes :— prestation 1 : Analyse de l'existant,— prestation 2 : Prise en compte de la Sécurité des Systèmes d'information (Ssi) - étude de risques et politique de sécurité,— prestation 3 : Assistance à l'élaboration d'un schéma d'orientation des SI Finances et Rh,— prestation 4 : Mise au point des documents techniques du dossier de consultation des entreprises (Dce),— prestation 5 : Création des outils d'analyse des offres,— prestation 6 : Formation à la négociation,— prestation 7 : Analyse des offres initiales et négociations,— prestation 8 : Lecture et analyse des offres finales.Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois.Le marché est reconductible, à l'issue de la période initiale, au maximum deux (2) fois pour des périodes de six (6) mois chacune. La reconduction est tacite, sauf décision contraire notifiée au titulaire au moins trente (30) jours avant la date d'échéance du marché.Toutefois, le marché sera résilié par anticipation :— lors de la notification du marché d'infogérance Bfc-Sirhus,— ou lors de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la consultation visant à la conclusion de l'accord-cadre d'infogérance Bfc-Sirhus à venir.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marc.mourre@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336047 📞
Fax: +33 562172901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143158
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE : Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ En le demandant : — par télécopie au numéro suivant +33 562172901, — par mail à l'adresse suivante : marc.mourre@dr14.cnrs.fr , — par courrier à l'adresse mentionnée à la Rubrique 1.1 ; Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, l'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. L'appréciation des capacités professionnelles et techniques sera réalisée sur la base des documents et informations fournis par le candidat à l'appui de sa candidature, au regard de la capacité du candidat à accompagner le CNRS dans la conduite d'une consultation future sous forme négociée, visant à conclure un marché d'infogérance d'applications présentant les caractéristiques suivantes : — environnement sap, — contraintes de sécurité fortes, — nombre d'utilisateurs permanents d'environ 1.600, — chiffre d'affaire moyen annuel du marché d'infogérance de 6,5 Millions d'euros. Les candidats qui n'ont manifestement pas les capacités techniques ou financières pour exécuter les prestations objet du marché sont éliminés. Le dossier de la consultation est adressé aux autres candidats. L'attention des candidats, est attirée sur le fait que l'appréciation des capacités des candidats, s'apprécie pour l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés dans l'offre. Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela modifie les éléments essentiels de celle-ci. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE :

Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/

En le demandant :

— par télécopie au numéro suivant +33 562172901,

— par mail à l'adresse suivante : marc.mourre@dr14.cnrs.fr ,

— par courrier à l'adresse mentionnée à la Rubrique 1.1 ;

Conditions de remises des offres ou des candidatures :

Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation.

Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée.

Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, l'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.

L'appréciation des capacités professionnelles et techniques sera réalisée sur la base des documents et informations fournis par le candidat à l'appui de sa candidature, au regard de la capacité du candidat à accompagner le CNRS dans la conduite d'une consultation future sous forme négociée, visant à conclure un marché d'infogérance d'applications présentant les caractéristiques suivantes :

— environnement sap,

— contraintes de sécurité fortes,

— nombre d'utilisateurs permanents d'environ 1.600,

— chiffre d'affaire moyen annuel du marché d'infogérance de 6,5 Millions d'euros.

Les candidats qui n'ont manifestement pas les capacités techniques ou financières pour exécuter les prestations objet du marché sont éliminés.

Le dossier de la consultation est adressé aux autres candidats.

L'attention des candidats, est attirée sur le fait que l'appréciation des capacités des candidats, s'apprécie pour l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés dans l'offre.

Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela modifie les éléments essentiels de celle-ci.

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance à la conduite de la consultation Bfc-Sirhus.
Quantité ou étendue:

Le CNRS confiera au titulaire du marché les prestations suivantes :

— prestation 1 : Analyse de l'existant,

— prestation 2 : Prise en compte de la Sécurité des Systèmes d'information (Ssi) - étude de risques et politique de sécurité,

— prestation 3 : Assistance à l'élaboration d'un schéma d'orientation des SI Finances et Rh,

— prestation 4 : Mise au point des documents techniques du dossier de consultation des entreprises (Dce),

— prestation 5 : Création des outils d'analyse des offres,

— prestation 6 : Formation à la négociation,

— prestation 7 : Analyse des offres initiales et négociations,

— prestation 8 : Lecture et analyse des offres finales.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois.

Le marché est reconductible, à l'issue de la période initiale, au maximum deux (2) fois pour des périodes de six (6) mois chacune. La reconduction est tacite, sauf décision contraire notifiée au titulaire au moins trente (30) jours avant la date d'échéance du marché.

Toutefois, le marché sera résilié par anticipation :

— lors de la notification du marché d'infogérance Bfc-Sirhus,

— ou lors de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la consultation visant à la conclusion de l'accord-cadre d'infogérance Bfc-Sirhus à venir.

Numéro de référence: 14.14.007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi que le pouvoir de la personne habilitée à représenter l'opérateur,

— l'ensemble des documents et attestations prévus aux articles 43 et 44 du CMP. Le candidat peut, pour être aidé dans sa démarche, se reporter à la liste de ces attestations qui figure dans le formulaire Dc1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou à l'article 3.1 du Règlement de la Consultation accessible sur la plateforme de dématérialisation,

— le cas échéant, le pouvoir du signataire l'autorisant à engager le candidat,

— la lettre de candidature en cas de réponse en groupement (le candidat peut utiliser le formulaire DC 1, disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles dans le domaine de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de services similaires, ainsi que le chiffre d'affaire global pour les mêmes exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, mettant en évidence une expérience en matière d'assistance à maitrise d'ouvrage et à maitrise d'oeuvre dans un cadre similaire à celui de la consultation future envisagée par le CNRS :

* Environnement Sap.

* Contraintes de sécurité fortes.

* Nombre d'utilisateurs permanents d'environ 1.600.

* Chiffre d'affaire moyen annuel du marché d'infogérance de 6,5 Millions d'eurouros.

- à son initiative, tout autre document ou information qui permet au candidat de démontrer ses capacités professionnelles et techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiements effectués sur le budget du CNRS (Subvention de l'etat), après service fait, à 30 jours au compte ouvert au nom du titulaire sur présentation de factures. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ces intérêts moratoires seront liquidés conformément à la réglementation applicable en matière de marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Un forfait de 40 euros sera automatiquement appliqué au titre d'indemnité pour frais de recouvrement, lors de l'application d'intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est exigé aucune forme particulière de groupement lors de la présentation des candidatures, mais, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, le groupement attributaire devra assurer sa transformation en groupement solidaire avant la notification du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des achats et marchés
Marc Mourre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.14.007
Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE :

Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/

En le demandant :

— par télécopie au numéro suivant +33 562172901,

— par mail à l'adresse suivante : marc.mourre@dr14.cnrs.fr ,

— par courrier à l'adresse mentionnée à la Rubrique 1.1 ;

Conditions de remises des offres ou des candidatures :

Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation.

Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée.

Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, l'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.

L'appréciation des capacités professionnelles et techniques sera réalisée sur la base des documents et informations fournis par le candidat à l'appui de sa candidature, au regard de la capacité du candidat à accompagner le CNRS dans la conduite d'une consultation future sous forme négociée, visant à conclure un marché d'infogérance d'applications présentant les caractéristiques suivantes :

— environnement sap,

— contraintes de sécurité fortes,

— nombre d'utilisateurs permanents d'environ 1.600,

— chiffre d'affaire moyen annuel du marché d'infogérance de 6,5 Millions d'euros.

Les candidats qui n'ont manifestement pas les capacités techniques ou financières pour exécuter les prestations objet du marché sont éliminés.

Le dossier de la consultation est adressé aux autres candidats.

L'attention des candidats, est attirée sur le fait que l'appréciation des capacités des candidats, s'apprécie pour l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés dans l'offre.

Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela modifie les éléments essentiels de celle-ci.

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 082-143158 (2014-04-23)

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