ASP 3939 : Infrastructure réseau, centre d'appel virtuel du 3 939 V4, collecte et acheminement des appels du 3 939 et services associés

Informations complémentaires

1. Conditions d'obtention des documents :

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr à la référence 14027.

2. Conditions de remise des offres :

La présente procédure est entièrement dématérialisée.

Les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : www.marches-publics.gouv.fr.

Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide. Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir.

Les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier.

Attention : pour tous les détails relatifs à la remise des offres par voie électronique (y compris la copie de sauvegarde), lire attentivement l'article 5 du règlement de la consultation.

3. Contenu des plis :

Tous les documents doivent être transmis en langue française ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original. L'Unité monétaire de tous les éléments financiers est l'euro.

Les plis contiennent :

- les documents de candidature listés à la rubrique "Conditions de participation" du présent document ;

-les document relatifs à l'offre, soit ;

-l'acte d'engagement (Dc3), complété, daté et signé avec mention du nom du signataire ;

-l'annexe no 1 à l'acte d'engagement valant annexe financière, datée et signée avec mention du nom du signataire. Ce document ne doit en aucun cas être modifié par le soumissionnaire sous peine de rejet de l'offre ;

-l'annexe no 2 à l'acte d'engagement désignant l'interlocuteur unique ;

-le cas échéant, l'annexe no3 à l'acte d'engagement relative aux informations relevant du candidat constitué en groupement, complétée, datée et signée avec mention du nom du signataire ;

-la proposition technique du candidat rédigée selon les exigences du cadre de réponse annexé au règlement de la consultation ;

-le justificatif de déclaration préalable à l'arcep (voir article 2.2 du réglement de la consultation) ;

-une URL accompagnée d'un loging et d'un mot de passe, ainsi que des explications nécessaires permettant d'accéder à une version fonctionnelle de CAV proposé, déjà en exploitation ;

-un RIB, comprenant le code IBAN et le code SWIFT ;

-le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4) ;

Les candidats peuvent, en outre, produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.

4. Demandes de renseignements complémentaires :

En application de l'article 57 du code des marchés publics et sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par écrit (courriels ci-dessous), ou par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, avant le 12/09/2014 à 12 heures, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.

Courriels : nathalie.pivert@dila.gouv.fr

Mettre obligatoirement en copie à mathilde.chevalier@dila.gouv.fr

5. Précisions relatives aux critères de sélection des offres :

La pondération des critères (Rubrique "Critères d'attribution" de la présente annonce) est indiquée en pourcentage.

Par ailleurs, il est précisé que l'analyse financière est effectuée à partir des tableaux dits " Devis Quantitatifs Estimatifs " (dqe) de l'annexe fianncière à l'acte d'engagement.

Ces DQE n'ont pas de valeur contractuelle et sont destinés à la seule analyse des offres.

Si des erreurs de calculs ou de formules sont constatées dans lesdits tableaux renseignés par les candidats, le pouvoir adjudicateur corrigera lesdites erreurs

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.

Description des options

En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, dans les conditions définies à l'article 35-2-6° du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement doit être présenté dès le stade de la candidature. Sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du code des marchés publics, sa composition ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. La forme du groupement est libre (groupement solidaire ou conjoint), cependant le pouvoir adjudicateur (Dila) se réserve le droit de modifier la forme du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché (article 51.7 du code des marchés publics). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.