Articulation régionale des Samu en Pays de la Loire – hébergement solution applicative

GCS e-santé Pays de la Loire

Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un service d'hébergement de données de santé à caractère personnel, destiné à accueillir une solution applicative permettant l'articulation Régionale des Samu en Pays de la Loire (Arésa). Le projet Arésa a pour objectif de mettre en oeuvre la sécurisation externe des Samu et d'améliorer la prise en charge des patients, notamment ceux situés en zone limitrophe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CHU de Nantes

Qui ?

• GCS e-santé Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes d'information › Systèmes d'information dans le domaine médical

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-17	Avis de marché
2014-01-22	Informations complémentaires
2014-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information dans le domaine médical
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information dans le domaine médical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS e-santé Pays de la Loire
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, immeuble Sigma 2000
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://esante-paysdelaloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@esante-paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 244761390 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022812
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=44407. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-ARESA-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront justifier d'un agrément hébergeur de données de santé à caractère personnel en cours de validité. Les conditions d'hébergement faisant l'objet d'un contrat, le candidat fera figurer en annexe de son dossier de réponse son modèle de contrat ainsi que son agrément "Hébergeur de données de santé à caractère personnel". Http://esante.gouv.fr/services/referentiels/securite/hebergement-faq#1 Le cadre législatif de l'activité d'hébergement de données de santé à caractère personnel est fixé par l'article L. 1111-8 du code de la santé publique (loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients). Le décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 définit les conditions d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel sur support informatique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Couverture des besoins et des fonctions, respect des standards et des normes (45)
2. Ergonomie et agilité de la solution (5)
3. Pérennité de la solution et/ou de l'éditeur et/ou prestataire (10)
4. Délais de réalisations (20)
5. Coût de la prestation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gourlaouen Nathalie, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-ARESA-001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Rennes
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel : en application des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 1441-1 du code de procédure civile. Le délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel : en application des dispositions de l'article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 1441-3 du code de procédure civile. Il est ouvert dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou en l'absence d'avis d'attribution dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Cité judiciaire – CS 73127, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Téléphone: +33 299653737 📞
Source: OJS 2014/S 015-022812 (2014-01-17)

Informations complémentaires (2014-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date limite de soumission: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029475
Se réfère à l'avis: 2014/S 15-022812
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2014/S 019-029475 (2014-01-22)

Avis d'attribution de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 139 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS esanté Pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215927
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 15 B, annonce no 182 du 22.1.2014. Références de publication rectificative Parution no : 17 B, annonce no 196 du 24.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-20 📅
Nom: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44093
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tdumoulin@chu-nantes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel : en application des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n. 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Le délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application des dispositions de l'article 11 de l'ordonnance n. 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile. Il est ouvert dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou en l'absence d'avis d'attribution dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché

Source: OJS 2014/S 121-215927 (2014-06-23)

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