Approvisionnement en boissons non alcoolisées et alcoolisées a destination des hautes autorités du ministère de la défense soutenues par le service parisien de soutien de l'administration centrale

Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats

Boissons non alcoolisées => eaux plates et gazeuses, jus de fruits, sodas et sirops.
Boissons alcoolisées => vins (incluant le champagne), bières, cidres, apéritifs et digestifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-04 Avis de marché
2015-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boissons sans alcool
Quantité ou étendue:
La présente consultation est un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics.L'accord-cadre, objet de la consultation, porte sur la fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées destinées aux autorités du ministère de la défense et notamment dans le cadre du futur pôle restauration du site de Balard (75). Les besoins seront satisfaits par la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents avec les candidats retenus dans l'accord-cadre. Les marchés subséquents émis seront des marchés pouvant être exécutés par bons de commande ou par carte d'achat.L'accord-cadre est mono-attributaire par lot.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons sans alcool 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats
Adresse postale: 5bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: patrick2.meunier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 228242172 📞
Fax: +33 228242131 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-416674
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est obtenu par téléchargement à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) sur le site suivant: http://www.marchespublics.gouv.fr. no de la consultation: 409435. Les offres peuvent être transmises électroniquement à partir de la plateforme des achats de l'état sur le site précité ou par envoi postale à l'adresse suivante: ministère de la défense - secrétariat général pour l'administration - service parisien de soutien de l'administration centrale - sous-direction des achats - 16 rue des Rochettes - BP 41315 - 44013 Nantes Cedex 01, ou par dépôt contre récépissé à la même adresse, 2ème étage pièce 022 du lundi au jeudi de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 09:00 à 11:30. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " légifrance - le service public de la diffusion du droit " http://www.legifrance.gouv.fr La procédure peut être contestée jusqu'à la signature du contrat par un recours introduit en la forme d'un référé précontractuel. Les présents marchés sont soumis au droit administratif français et le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy - f-75181 Paris Cedex 01. Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél: +33 144871717. Fax: +33 144973399) est seul compétent pour connaître des litiges nés de ce contrat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Lot 1 "Boissons sans alcool" => 18 mois maximum.
Lot 2 "Boissons alcoolisées => 9 mois maximum.
Brève description:
Boissons non alcoolisées => eaux plates et gazeuses, jus de fruits, sodas et sirops.
Boissons alcoolisées => vins (incluant le champagne), bières, cidres, apéritifs et digestifs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Boissons non alcoolisées
Brève description: Eaux plates, eaux pétillantes, jus de fruits, sodas, sirops, tonics, limonades.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Lot mono-attributaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Boissons alcoolisées
Brève description: Vins (incluant le champagne), bières, cidres, apéritifs et digestifs.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics.
L'accord-cadre, objet de la consultation, porte sur la fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées destinées aux autorités du ministère de la défense et notamment dans le cadre du futur pôle restauration du site de Balard (75). Les besoins seront satisfaits par la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents avec les candidats retenus dans l'accord-cadre. Les marchés subséquents émis seront des marchés pouvant être exécutés par bons de commande ou par carte d'achat.
Afficher plus
L'accord-cadre est mono-attributaire par lot.
Numéro de référence: 409435
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75000 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une lettre de candidature (formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.fr/daj/formulaires ou équivalent), complétée dans son intégralité et signée par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant.
Afficher plus
Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur le site www.economie.fr/daj/formulaires) OU une déclaration sur l'honneur par une personne habilitée à engager la société reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc2.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant l'activité objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Tout moyen permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés subséquents sont financés exclusivement par les ressources budgétaires de l'État. En référence au décret no 2004-114 du 26 octobre 2004. Si les marchés sont exécutés par carte d'achat, son délai de mise en place au titre des marchés est de trois (3) mois. Si les marchés subséquents sont exécutés par bons de commande, le mode de règlement, dans ce cas, est le virement. Le délai global des sommes dues est fixé à trente (30) jours maximum en application de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et au décret no 2013-269 du 29/03/2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. A noter que les marchés subséquents sont exécutés par bons de commande durant la période de mise en place de la carte d'achat, si ce choix d'exécution est retenu par le candidat.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Peuvent soumissionner: les entreprises individuelles ou les groupements d'entreprises. Dans ce dernier cas, quelques soit la forme du groupement, le mandataire doit être solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Meunier Patrick
Nom: MIN DEF/SGA/SPAC/SDA bureau des fournitures courantes
Adresse postale: 16 rue des Rochettes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Fax: +33 228242172 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53047&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 409435
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est obtenu par téléchargement à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) sur le site suivant: http://www.marchespublics.gouv.fr. no de la consultation: 409435.
Les offres peuvent être transmises électroniquement à partir de la plateforme des achats de l'état sur le site précité ou par envoi postale à l'adresse suivante: ministère de la défense
- secrétariat général pour l'administration - service parisien de soutien de l'administration centrale
- sous-direction des achats - 16 rue des Rochettes - BP 41315 - 44013 Nantes Cedex 01, ou par dépôt contre récépissé à la même adresse, 2ème étage pièce 022 du lundi au jeudi de 09:00 à 11:30
et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 09:00 à 11:30.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " légifrance - le service
public de la diffusion du droit " http://www.legifrance.gouv.fr
La procédure peut être contestée jusqu'à la signature du contrat par un recours introduit en la forme d'un référé précontractuel. Les présents marchés sont soumis au droit administratif français et le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy - f-75181 Paris Cedex 01. Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél: +33 144871717. Fax: +33 144973399) est seul compétent pour connaître des litiges nés de ce contrat.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2014/S 237-416674 (2014-12-04)
Avis d'attribution de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 boulevard du Général Marcel Valin, CS 21623

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-137861
Se réfère à l'avis: 2014/S 237-416674
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 236 B, annonce no 268 du 9.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ministère de la défense - Balard, 75015 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (30)
2. Critère prix (60)
3. Critère carte d'achat (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: Société Rouquette SAS
Adresse postale: chemin Le Bouleur
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 078-137861 (2015-04-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Boissons, tabac et produits connexes Boissons alcoolisées distillées Boissons spiritueuses Vins Cidre et autres vins à base de fruits Bière de malt Bière Boissons sans alcool