Approvisionnement du Service des Essences des Armées (SEA) en tests de détection d'eau dans le carburéacteur Rt-01

Delpia

Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en tests de détection d'eau dans le carburéacteur Rt-01.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-08 Avis de marché
2014-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques inorganiques divers
Quantité ou étendue:
Quantités annuelles :— Minimum : 1000 boîtes de 80 tests,— Maximum : 6000 boîtes de 80 tests
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques inorganiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine, CS nº 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.montagne@essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193539 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-235913
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en tests de détection d'eau dans le carburéacteur Rt-01.
Quantité ou étendue:
Quantités annuelles :
— Minimum : 1000 boîtes de 80 tests,
— Maximum : 6000 boîtes de 80 tests
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit tacitement annuellement, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-14-AOO-23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Elle sera étudiée en fonction des documents délivrés par le candidat (éléments de la candidature) :
— une lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— les références récentes du candidat pour des prestations similaires (3 dernières années) en nature et en importance à celles envisagées ; les effectifs au cours de ces 3 années, le matériel, équipement technique et certificats de qualification,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie des jugements prononcés à cet effet,
— le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate,
— les annexes 1 à 4 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Les garanties financières seront jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés.
Capacité technique et professionnelle:
Les garanties techniques seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications, certifications) et des moyens du candidat.
Le candidat doit fournir tout document prouvant qu'il a l'autorisation de Shell Aviation pour la distribution du test Rt-01.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée dans le cadre de ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les conditions du marché ne permettent pas le versement d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (95)
2. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Delpia – Nancy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Contact
Point de contact: Mme Montagne Virginie
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine – CS no 60016
Point de contact: Bureau Marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=188865&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=188865&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-14-AOO-23

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière – Case officielle no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2014/S 132-235913 (2014-07-08)
Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 416 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444554
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-235913
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 131 B, annonce nº 325 du 10.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-13 📅
Nom: Forum Graphic
Adresse postale: 17 avenue de la Marne
Commune postale: Cassis
Code postal: 13260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle nº 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
47 rue Sainte-Catherine, CS nº 60016
Source: OJS 2014/S 250-444554 (2014-12-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits chimiques Produits chimiques organiques et... Produits chimiques inorganiques de base Produits chimiques inorganiques divers