Avis de marché (2014-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
“le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de...”
Quantité ou étendue
le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande avec maximum annuel de 190 000 EUR HT, régi par l'article 77 du code des marchés publics français.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date d'effet de sa notificiation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: Hôtel du Département – DGFIM – DCP – service des marchés – secrétariat porte 120 – 2 rue Saint-Tropez – CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Téléphone: +33 297548000📞
Fax: +33 297548088 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129505
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures :”
Source: OJS 2014/S 075-129505 (2014-04-11)