Approvisionnement des services départementaux du Morbihan (56) en fournitures de bureau
Conseil général du Morbihan
Approvisionnement des services départementaux du Morbihan (56) en fournitures de bureau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: Hôtel du Département – DGFIM – DCP – service des marchés – secrétariat porte 120 – 2 rue Saint-Tropez – CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Téléphone: +33 297548000 📞
Fax: +33 297548088 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129505
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans le département
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Morbihan
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 075-129505 (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande avec maximum annuel de 190 000 EUR HT, régi par l'article 77 du code des marchés publics français.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date d'effet de sa notificiation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: Hôtel du Département – DGFIM – DCP – service des marchés – secrétariat porte 120 – 2 rue Saint-Tropez – CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Téléphone: +33 297548000 📞
Fax: +33 297548088 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129505
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles ;
Les candidats doivent produire des échantillons tel que demandé dans le règlement de la consultation au plus tard aux date et heure limites fixée au IV.3.4
Pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande écrite transmise à l'adresse figurant en en-tête; possibilité également de retrait électronique à l'adresse électronique indiquée en en-tête.
Pour obtenir des renseignements administratifs, s'adresser à Conseil général du Morbihan - DGFIM-DCP - service marchés - Mme Le Métour tél. +33 297548117 – fax +33 297548088;
Renseignements techniques : s'adresser à DGFIM - DCP - Mme Le Tallec tél. +33 297545956; fax +33 297548088
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Remise des plis soit contre récépissé ou envoi en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée en en-tête soit transmission par voie électronique sur le site mentionné en en-tête
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement des services départementaux du Morbihan (56) en fournitures de bureau.
Quantité ou étendue:
le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande avec maximum annuel de 190 000 EUR HT, régi par l'article 77 du code des marchés publics français.
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Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date d'effet de sa notificiation.
Conformément aux dispositions du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés similaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.
Le marché pourra être reconduit trois fois pour la même durée de 12 mois. Le montant maximum est identique pour les périodes de reconduction. La date prévisionnelle (non contractuelle) de début d'exécution du marché pourrait être la fin juin 2014.
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans le département
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- En cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 4 ou forme libre; voir le site www.minefe.gouv.fr ) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- La liste des références professionnelles pour la réalisation de prestations équivalentes au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé;
- les moyens de l'entreprise.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget départemental, section de fonctionnement.
Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 35 jours à compter de la réception du décompte.
Avance prévue dans le cadre des articles 87 à 90 du code des marchés publics et de la réglementation en vigueur.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Morbihan
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles ;
Les candidats doivent produire des échantillons tel que demandé dans le règlement de la consultation au plus tard aux date et heure limites fixée au IV.3.4
Pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande écrite transmise à l'adresse figurant en en-tête; possibilité également de retrait électronique à l'adresse électronique indiquée en en-tête.
Afficher plus
Pour obtenir des renseignements administratifs, s'adresser à Conseil général du Morbihan - DGFIM-DCP - service marchés - Mme Le Métour tél. +33 297548117 – fax +33 297548088;
Renseignements techniques : s'adresser à DGFIM - DCP - Mme Le Tallec tél. +33 297545956; fax +33 297548088
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Remise des plis soit contre récépissé ou envoi en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée en en-tête soit transmission par voie électronique sur le site mentionné en en-tête
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 075-129505 (2014-04-11)
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