Approvisionnement d'échangeurs régénérateurs RCV EX paliers 1300MW, CP0 et CPY

EDF

Le titulaire assure la conception et la fabrication relatives à la fourniture d'un ou de plusieurs échangeurs régénérateurs de type RCV EX équipant les paliers 1300MW, CPY et CP0.
La fourniture de ces équipements se fera conformément à la réglementation ESPN N2, et les études devront assurer l' interchangeabilité de l'équipement neuf avec l'équipement installé sur le parc en prenant en compte la réglementation applicable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réacteurs nucléaires et pièces détachées
Quantité ou étendue:
Le marché comportera une part ferme et une part optionnelle et le matériel sera à fournir à partir de 2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réacteurs nucléaires et pièces détachées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: nadia.bekri@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370106 📞
Fax: +33 164637306 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-104224
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à remettre leur candidature via la demande d'information rfi-56916. Pour accéder à la demande d'information rfi-56916, il faut se connecter sur http://portail-achats.edf.com. Puis, à la page d'accueil du site, cliquer sur «Demandes d'information» puis sur « Demandes d'Informations accessibles à tous. Sélectionner la demande d'information et cliquer sur « j'accepte » puis sur « Ajouter à mes demandes d'informations » et « confirmer ». Les candidats doivent au préalable s'enregistrer sur le portail achats. Pour tout renseignement concernant la portail, veuillez contacter Bravo solution par téléphone au 0 811 906 438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edf-achats@bravosolution.fr . Les candidats peuvent poser leurs questions en utilisant la messagerie du portail achats.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire assure la conception et la fabrication relatives à la fourniture d'un ou de plusieurs échangeurs régénérateurs de type RCV EX équipant les paliers 1300MW, CPY et CP0.
La fourniture de ces équipements se fera conformément à la réglementation ESPN N2, et les études devront assurer l' interchangeabilité de l'équipement neuf avec l'équipement installé sur le parc en prenant en compte la réglementation applicable.
Numéro du lot: 1
Brève description: La quantité sera autour de 5.
Numéro du lot: 2
3
Description des options: La fourniture de certains type d'échangeurs sera optionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
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2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Transmission du bilan financier des 3 dernières années.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de transmettre un dossier complémentaire d'examen d'aptitude. Toute candidature doit être obligatoirement accompagnée de l'ensemble des documents, permettant de vérifier que l'entreprise candidate répond à toutes les conditions de participation énoncées.
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Capacité technique et professionnelle:
1) Disposer d'un système de qualité répondant aux exigences de l'ISO 9001 version 2000 ou norme équivalente.
2) Capacité à mettre à disposition des interlocuteurs sur l'affaire capables de parler, lire et comprendre le français dans les domaines: commercial, ingénierie et gestion de projet.
3) Avoir ou obtenir la qualification avant attribution du marché dans le système de qualification.
Chaudronnerie/tuyauterie.
Domaine : Capacités et échangeurs.
Sous-domaine :Echangeurs.
Nature : Études et fabrication et pièces de rechange.
4) Capacité d'ingénierie suffisante pour la réalisation d'études de conception comprenant les études de fatigue et les études sismiques: justifier d'expérience sur les 4 dernières années.
5) Justifier d'une expérience de conception-fabrication d'échangeur tubulaire en acier inoxydable selon le code RCCM sur les 4 dernières années.
6) Attestation de conformité pour la fourniture d'un équipement complet ESPN N2 (ou N1) obtenue ou en cours d'obtention à présenter au plus tard à la signature du marché .
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Autres conditions particulières: Ces conditions seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nadia Bekri
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Fax: +33 144325151 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 061-104224 (2014-03-21)
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