Approvisionnement d'appareils de mesure 2015 pour DGA-MI

Mindef/DGA/DT/SCAT

Approvisionnement d'appareils de mesure 2015 pour dga mi. Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201- 1 - 1° , 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
Cette publicité est un appel à candidature. Le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure
Quantité ou étendue:
Cette liste n'est pas exhaustive, les précisions seront apportées dans le cahier des charges: Alimentation, oscilloscope, analyseur de spectre, générateur RF, accessoires analyseur de réseau, amplificateur de distribution, analyseur logique, multimètre, générateur de fonction, sonde de puissance, horloge, phasemètre, analyseur protocole etc.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: Boîte postale 7
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: jean-marc.guerault@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-441911
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Conditions de remise des candidatures: les candidatures seront transmises par une des voies suivantes: 1) par la poste en recommandé avec accusé de réception: DGA/DT/SCAT, BP 7, 35998 Rennes Cedex 9: 2) par transporteur ou par dépôt à DGA/DT/SCAT La Roche Marguerite à Bruz (35) contre récépissé, 3)le candidat pourra transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou www.ixarm.com. Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier " Modalités de transmission des candidatures au scat " accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf). En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires en rubrique 1.1 du présent avis. Si envoi par voie postale ou par transporteur, l'enveloppe extérieure sera adressée à M. Le chef de la division achats de Bruz (à l'attention de Jean-Marc Guerault). L'Enveloppe intérieure contenant l'ensemble des documents portera les mentions suivantes: Ne pas ouvrir "Appareils de mesures 2015" le nom du candidat. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponibles à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr. Les documents cités à l'article 224 du CMP seront expressément exigés au candidat ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse. Le délai fixé pour la production de ces pièces sera de 8 jours calendaires maximum. Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2015. * Informations complémentaires relatives aux conditions de participation. Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité Économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2, dûment renseignés. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs Économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du Code pénal pour faux et usage de faux. Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. * Langue Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Durée du marché: La durée indiquée au bloc II 3 est donnée à titre purement indicatif Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement d'appareils de mesure 2015 pour dga mi. Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201- 1 - 1° , 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
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Cette publicité est un appel à candidature. Le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: Appareils_de_mesure_2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche Margueritte, 35170 Bruz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires D C1 et D C2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière: Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire D C2.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années dans le domaine des appareils de mesure (comme détaillé au paragraphe 2.2.1) indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état. Le régime des paiements est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Les prix sont unitaires définitifs et fermes. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformement au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
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Le Vendôme III 11, rue du rempart 93196 Noisy le Grand Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Marc Guerault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: boite postale 7
Point de contact: Jean-Marc Guerault
Téléphone: +33 299426557 📞
Fax: +33 299429095 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Conditions de remise des candidatures: les candidatures seront transmises par une des voies suivantes: 1) par la poste en recommandé avec accusé de réception: DGA/DT/SCAT, BP 7, 35998 Rennes Cedex 9: 2) par transporteur ou par dépôt à DGA/DT/SCAT La Roche Marguerite à Bruz (35) contre récépissé, 3)le candidat pourra transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou www.ixarm.com. Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier " Modalités de transmission des candidatures au scat " accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires en rubrique 1.1 du présent avis. Si envoi par voie postale ou par transporteur, l'enveloppe extérieure sera adressée à M. Le chef de la division achats de Bruz (à l'attention de Jean-Marc Guerault).
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L'Enveloppe intérieure contenant l'ensemble des documents portera les mentions suivantes: Ne pas ouvrir "Appareils de mesures 2015" le nom du candidat. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponibles à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr. Les documents cités à l'article 224 du CMP seront expressément exigés au candidat ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse. Le délai fixé pour la production de ces pièces sera de 8 jours calendaires maximum. Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2015.
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* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité Économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2, dûment renseignés. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs Économiques) sous peine de rejet de la candidature.
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Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du Code pénal pour faux et usage de faux.
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
* Langue
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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Durée du marché:
La durée indiquée au bloc II 3 est donnée à titre purement indicatif
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
Renouvelable à l'échéance du marché.
Source: OJS 2014/S 249-441911 (2014-12-23)
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