Applications edi sacha, bdi, Esst2007 et BDIVET : assistance technique et fonctionnelle au profit des laboratoires d'analyse et des vétérinaires

Ministère de l'agriculture

Applications edi sacha, bdi, Esst2007 et BDIVET : assistance technique et fonctionnelle au profit des laboratoires d'analyse et des vétérinaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astek Grand Ouest

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance et de conseils informatiques › Services d'assistance informatique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché
2015-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Quantité ou étendue: 600 000
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard, 78 rue de Varenne
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149554376 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248000
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Sauf refus exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée au Titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Elle est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Elle est égale à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5% d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. Le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la plateforme des achats de l'etat est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à cinq jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la plateforme et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme dédiée aux marchés publics de l'etat à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dgal-2014-062. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les entreprises ayant déposé une offre à participer à une audition sur les aspects techniques de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Applications edi sacha, bdi, Esst2007 et BDIVET : assistance technique et fonctionnelle au profit des laboratoires d'analyse et des vétérinaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: edi-sacha, bdi et Esst2007 : assistance technique et fonctionnelle au profit des laboratoires d'analyses
Brève description:

edi-sacha, bdi et Esst2007 : assistance technique et fonctionnelle au profit des laboratoires d'analyses

Informations complémentaires sur les lots: Le montant prévisionnel sur quatre ans est de 400 000 EUR HT pour le lot n° 1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bdivet : assistance technique et fonctionnelle au profit des vétérinaires
Brève description: bdivet : assistance technique et fonctionnelle au profit des vétérinaires
Informations complémentaires sur les lots: Le montant prévisionnel sur quatre ans est de 200 000 EUR HT pour le lot n° 2
Description des options:

Le présent marché peut faire l'objet d'avenants, de reconductions ou de marché de prestations supplémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGAL-2014-062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine, 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire Dc1), complétée, datée et signée,

— la déclaration du candidat (formulaire Dc2), dûment complétée, ainsi que les pièces permettant de justifier de la capacité professionnelle et technique de l'entreprise.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires HT des trois dernières années (global et relatif aux prestations objet de la procédure) ou rubrique D1 du Dc2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat, sur les trois dernières années, doit être au minimum de 300 000 EUR HT pour le lot no1, et de 150 000 EUR HT pour le lot no2. Si la date de création du candidat est inférieure à 3 ans, ou si son chiffre d'affaires est inférieur au minimum requis indiqué ci-avant, le candidat peut démontrer sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et, notamment, par une déclaration appropriée de banque (Cf article 1 de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs). A défaut, la candidature ne pourra être retenue.

Capacité technique et professionnelle:

— un document de présentation de l'entreprise,

— les renseignements relatifs aux moyens humains et matériels du candidat (effectifs, équipement, organisation, expérience professionnelle), ainsi que les attestations et certificats de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché,

— une liste de références détaillées sur les trois dernières années pour des prestations du même type.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de trente (30) jours conformément au titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.

Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) EUR pour frais de recouvrement.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul de l'indemnisation complémentaire, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points.

Toutefois, si la personne publique est empêchée, du fait du titulaire, de procéder à une opération nécessaire au paiement, ledit délai est suspendu pour une période égale au retard qui en est résulté. La suspension du délai ne peut intervenir qu'une seule fois par facture et par l'envoi par la personne signataire du marché au titulaire d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal lui faisant connaître les raisons qui, imputables au titulaire, s'opposent au paiement, et précisant notamment les pièces à fournir ou à compléter. Cette lettre indiquera qu'elle a pour effet de suspendre le délai de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme de groupement (conjoint ou solidaire).

Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou Dc1).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : (démarche et méthode proposées, composition de l'équipe dédiée au projet, moyens logistiques envisagés pour la réalisation de chaque prestation) (60)
2. Prix des prestations (application d'un panier) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guy Duplaquet, sous-directeur des systèmes d'information du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
M. Chatonnet Thierry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75349
Point de contact: Sg-safsl-sdlp-bcpa
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt- secrétariat général- bureau de la commande publique et des achats
Commune postale: Paris
Point de contact: Valérie Brionne
Téléphone: +33 149556086 📞
Fax: +33 149554814 📠
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Adresse postale: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 novembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les offres des candidats doivent obligatoirement être déposées de façon dématérialisée sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/. Référence dossier Dgal-2014-062

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAL-2014-062
Informations complémentaires

Le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la plateforme des achats de l'etat est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à cinq jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la plateforme et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme dédiée aux marchés publics de l'etat à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dgal-2014-062.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les entreprises ayant déposé une offre à participer à une audition sur les aspects techniques de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MAAF/SG/SAJ/Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2014/S 138-248000 (2014-07-17)

Avis d'attribution de marché (2015-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233675
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-248000
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: (démarche et méthode proposées, composition de l'équipe dédiée au projet, moyens logistiques envisagés pour la réalisation de chaque prestation) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: Astek Grand Ouest

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MAAF/SG/SAJ/bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Source: OJS 2015/S 127-233675 (2015-07-01)

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