Appel d'offres travaux opération «Kerlivio» pour le lot 5 Isolation thermique par l'extérieure Ravalement à Hennebont 56700 France

Lorient Habitat

Amélioration thermique de 148 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eveno Isolation

Qui ?

• Lorient Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'isolation › Travaux d'isolation thermique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-24	Avis de marché
2014-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Habitat
Adresse postale: 4 bd Leclerc, CS 95 568
Code postal: 56325
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: rcareric@lorient-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297210696 📞
Fax: +33 297219850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256179
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : Vous pouvez retirer, après l'avoir commandé, le dossier de consultation, gratuitement à Lorient Habitat, Département développement construction (tél.: +33 297210696 – fax: +33 297219850).. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Amélioration thermique de 148 logements.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Lot n°5

— option 1 – peinture des façades et garde-corps du parking,

— option 2 – peinture des façades des transformateurs.

Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 20140057
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Dans le cadre du FEDER

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail; attestation Fiscale, Ursaff, congés BTP intempéries, Pro BTP. Cotation Banque de France.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; attestation d'assurances civile et

décennale.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contra,

— attestation decertification Sous section 3 (1552) et attestation de compétences pour les salariés en sous section 4 voir les lots concernés au CCTP prescriptions communes

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,00 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables.

Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG – travaux.

Les comptes seront réglés mensuellement sur présentation des situations, présentées en cumulées, établies par l'entreprise aux conditions ci-dessous :

— pour les travaux, par application du pourcentage d'avancement au montant du poste correspondant à la décomposition de prix global forfaitaire et du pourcentage d'avancement délivré par le maître d'oeuvre,

— l'entrepreneur devra remettre avant le trente (30) de chaque mois au maître d'ouvrage un projet de décompte se rapportant aux travaux exécutés au cours du mois précédent L'actualisation éventuelle devra

être portée sur les situations établies au maximum trente jours après la publication de l'index correspondant.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : emprunts CDC, subventions et fonds propres.

Marché en appel d'offres ouvert passé en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: sans objet
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (50)
2. Valeur technique. (30)
3. Délai d'exécution. (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: R. Careric

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140057

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien – 3 contour de la Motte – CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme; Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 143-256179 (2014-07-24)

Avis d'attribution de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 182 528,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 boulevard Leclerc, CS 95568

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-398640
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-256179
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: Vous pouvez retirer, après l'avoir commandé, le dossier de consultation, gratuitement à Lorient Habitat, département développement construction (tél. +33 297210696 – fax +33 297219850). Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai d'exécution (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: Eveno Isolation
Adresse postale: 232 route de Kerviec
Commune postale: Lanester
Code postal: 56607
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: R Careric

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 226-398640 (2014-11-21)

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