Appel d'offres relatif à la fourniture de petit matériel stérile à usage unique

Centre hospitalier de Mulhouse

Appel d'offres relatif à la fourniture de petit matériel stérile à usage unique, pour une période allant du 1.1.2015 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31-12-2015, renouvelable 3 fois par période de 12 mois, sans que sa date ne puisse excéder le 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Qui ?

• Centre hospitalier de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum. Les quantités mentionnées pour chaque lot sont indicatives et peuvent varier en plus ou en moins dans une fourchette de 1 à 4 maximum. L'appel d'offres ouvert est décomposé en 12 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation et dont l'objet figure ci-après :Lots 1 à 12 : petit matériel stérile à usage unique.Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361021
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Type de procédure : appel d'offres ouvert - articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics avec recours aux réductions de délais prévus par le II -4° et 6° de l'article 57 du CMP Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lots 1 à 12 : petit matériel stérile à usage unique.

Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 14S0031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pharmacie-Camsp 3 rue Dr Léon Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés public concernant les interdictions de soumissionne,

– autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière: cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources selon l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ou du budget d'exploitation de l'hôpital. Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Prix révisables – avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 20 rue du Dr Laennec
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle Pharmacie-CAMSP-stérilisation
M. Menninger
Téléphone: +33 389646101 📞
Courrier électronique: menningerj@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389646119 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Point de contact: Mme Kaya
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: kayas@ch-mulhouse.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0031
Informations complémentaires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

Type de procédure : appel d'offres ouvert - articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics avec recours aux réductions de délais prévus par le II -4° et 6° de l'article 57 du CMP

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de le Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- les référés pré-contractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative ;

- les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ;

- le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2014/S 204-361021 (2014-10-20)

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