Appel d'offres pour la fourniture de produits radio-pharmaceutiques utilisés en médecine nucléaire

Centre hospitalier de Mulhouse

Fourniture de produits radio-pharmaceutiques utilisés en médecine nucléaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-28 Avis de marché
2015-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radio-isotopes
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande conclu pour une période allant de sa date de notification à date anniversaire, reconductible une fois pour 12 mois.L'appel d'offres est sans montant mini-maxi. Il est décomposé en 15 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radio-isotopes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075121
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique a permis la mise à disposition de la consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http://marches-publics.sis-marches.com/chmu Type de procédure : appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits radio-pharmaceutiques utilisés en médecine nucléaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande conclu pour une période allant de sa date de notification à date anniversaire, reconductible une fois pour 12 mois.
L'appel d'offres est sans montant mini-maxi. Il est décomposé en 15 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14S0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service de médecine nucléaire 20 rue du Docteur Laennec, 68087 Mulhouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, les interdictions de soumissionner
— autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière: Cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'hôpital. Le délai global de paiement administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Prix révisables-avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire avec mandataire désigné

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle pharmacie-Camsp-stérilisation
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 20 rue du Dr Laënnec
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle pharmacie-camsp-stérilisation
Docteur Atekka Chabanse
Téléphone: +33 389647695 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Point de contact: Pôle pharmacie-Camsp-Stérilisation
Mme Marie-Odile Sturchler
Téléphone: +33 389647346 📞
Fax: +33 389647291 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Point de contact: Pôle Pharmacie-Camsp-Stérilisation
M. le docteur Olivier Aujoulat
Téléphone: +33 389646090 📞
Fax: +33 389646091 📠
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0004
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique a permis la mise à disposition de la consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http://marches-publics.sis-marches.com/chmu
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Type de procédure : appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 0388212323 📞
Fax: +33 0388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— les référés pré-contractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative ;
— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) ;
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— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) ;
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2014/S 045-075121 (2014-02-28)
Avis d'attribution de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 285 586 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364065
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-075121
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
— critères lots no1-no2-no8-no9-no15: 1. Intérêt pharmaceutique 30 %. 2. Intérêt médical / qualité des images 30 %. 3. Présentation / radioprotection 20 %. 4. Prix 20 %. — critères lot n° 3: 1. Intérêt pharmaceutique 35 %. 2. Présentation 35 %. 3. Prix 30 %. Critères lots n° 4, n° 5, n° 6, n° 7, n° 10, n° 11, n° 12, n° 13 et n° 14: 1. Intérêt pharmaceutique 35 %. 2. Intérêt médical / qualité des images 35 %. 3. Prix 30 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 45 B, annonce no 309 du 5.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-26 📅
Nom: Cis bio international — Group Iba Molecular
Adresse postale: RN 306 Saclay — BP 32
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91192
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: GE Healthcare
Adresse postale: 24 av. de l'Europe — CS 20529
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78457

3️⃣
Nom: Immunomedics
Adresse postale: 32 rue Fessart
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100

4️⃣
Nom: Mallinckrodt
Adresse postale: 29 rue du Colonnel Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— les référés pré-contractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative,
— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative),
Afficher plus
— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative);
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2015/S 201-364065 (2015-10-13)
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Fournisseurs:
Cis bio international — Group Iba Molecular GE Healthcare Immunomedics Mallinckrodt
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Combustibles nucléaires Radio-isotopes Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Produits pharmaceutiques