Appel d'offres pour la collecte et le traitement des déchets ménagers

Communauté de communes Maine 301

La consultation porte sur l'attribution d'un marché public de prestation de services ayant pour objet la collecte et le traitement des déchets ménagers dans les 10 communes composant la Communauté de Communes Maine 301.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-11 Avis de marché
2014-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
Le marché objet de la consultation est décomposé en 11 lots, définis comme suit :Lot nol : - la collecte des ordures ménagères et assimilées en porte à porte, leur transport à destination du centre de traitement d'ordures ménagères objet du lot 2,La collecte des matériaux recyclables en porte à porte 1 fois toutes les 2 semaines (papiers-journaux, emballages hors verre) en porte à porte, leur transport à destination du centre de tri objet du lot 3.Lot no2 : le traitement des ordures ménagères collectées en centre de traitement autorisé (Installation de stockage des déchets non dangereux, usine d'incinération, ou autres).Lot no3 : le tri/recyclage des matériaux sélectifs collectés en porte à porte,lot no4 : la collecte sélective en apport volontaire des emballages ménagers en Verre.Lot no5 : la collecte et le traitement des déchets encombrants déposés dans la déchèterie intercommunale.Lot no6 : la collecte et le traitement des déchets inertes déposés dans la déchèterie intercommunale.Lot no7 : la collecte et le traitement des déchets cartons déposés dans la déchèterie intercommunale,il s'agit de fournir une prestation de prise en charge d'1 caisson à cartons de 35 m3, de le transporter vers un centre de traitement afin d'y traiter les déchets.Lot no8 : la collecte et le traitement des déchets de bois déposés dans la déchèterie intercommunale,lot no9 : la collecte et le traitement des déchets de tontes et de tailles déposés dans la déchèterie intercommunale et dans les points d'apport volontaire.Lot no 10 : la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers spéciauxLot no 11 : le lavage des colonnes de collecte sélective
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Maine 301
Adresse postale: 8 rue Mazagran
Code postal: 72110
Commune postale: Bonnétable
Contact
Courrier électronique: environnement-et-dechets@cdec-maine301.fr 📧
Téléphone: +33 243521316 📞
Fax: +33 243521740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088482
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
i. Les options mentionnées au présent avis sont des options au sens du droit communautaire. II. Le marché aura une durée ferme de 3 ans à compter du 15.9.2014. 2 reconductions d'un an chacune sont possibles. Durée totale du marché (durée ferme + reconductions) ne pouvant excéder 5 ans. III - il est rappelé qu'aux termes de l'article 45-III alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout document équivalent telle qu'une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées. Il est également rappelé que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. A cet effet, le candidat produit concernant le ou les opérateur(s) dont il demande la prise en compte des capacités, les pièces mentionnées aux points III.2.1 à III.2.3 du présent avis (sauf la lettre de candidature), et fournit un engagement écrit de ce ou ces opérateur(s) pour justifier qu'il disposera de leur(s) capacité(s) pour l'exécution du marché. IV - les pièces mentionnées aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis devront être produites pour chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC 1), qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement. Les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc2 pour produire certains renseignements demandés (disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics) V - modalités d'envoi des candidatures : Les candidats transmettent leurs offres sous un pli cacheté extérieur, contenant un unique pli cacheté intérieur. Le pli cacheté extérieur doit être anonyme et présenter la mention suivante : " Appel d'offres pour la collecte et le traitement des déchets ménagers, résiduelles - pli extérieur - ne pas ouvrir ". Le pli cacheté extérieur contient un pli cacheté intérieur présentant la mention suivante : " Appel d'offres pour la collecte et le traitement des déchets ménagers, candidature et offre - nom du candidat - ne pas ouvrir ". Ce pli cacheté intérieur contient l'ensemble des pièces mentionnées aux rubriques III.2.1 à III.2.3 du présent avis. Le pli cacheté extérieur devra être remis au siège du pouvoir adjudicateur contre récépissé, aux jours et horaires habituels d'ouverture, soit les Lundi - mardi - jeudi : 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, Mercredi : 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, Vendredi : 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 16:00, ou être adressé, et parvenir avant la date et heure limite mentionnée au présent avis, à l'adresse indiquée dans le présent avis. La transmission des candidatures et offres par télécopie n'est pas autorisée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées au présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Transmission électronique : les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante, en suivant les instructions fournies : http://www.ouestmarches.fr. Conformément aux dispositions de l'article 48 du code des marchés publics, et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, la candidature et l'acte d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. En l'occurrence, la signature sera au format Xades, Cades ou Pades, conformément à l'article 3.II de l'arrêté susdit. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Appel d'offres pour la collecte et le traitement des déchets ménagers, ne pas ouvrir-copie de sauvegarde " Les conditions de remise de cette copie de sauvegarde sont identiques à celles citées précédemment Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur l'attribution d'un marché public de prestation de services ayant pour objet la collecte et le traitement des déchets ménagers dans les 10 communes composant la Communauté de Communes Maine 301.
Numéro du lot: 1
Brève description:
La collecte des ordures ménagères résiduelles et des matériaux recyclables en porte à porte.
Quantité ou étendue: Prestation de collecte en porte a porte des déchets et de les transporter vers des sites de traitement et de tri objets des lots 2 et 3 du présent marche (1 300 t par an d'ordures ménagères résiduelles,430 t par an de déchets recyclables).
Numéro du lot: 2
Brève description: Le traitement des ordures ménagères.
Quantité ou étendue: Le titulaire sera en charge d'assurer une prestation de traitement des ordures ménagères (1 300 t par an).
Numéro du lot: 3
Brève description: Le tri/recyclage des matériaux sélectifs collectés en porte à porte.
Quantité ou étendue: Le titulaire sera en charge d'assurer une prestation de tri/recyclage des matériaux sélectifs (430 t par an).
Numéro du lot: 4
Brève description: La collecte sélective en apport volontaire du verre.
Quantité ou étendue: Le titulaire sera en charge d'assurer une prestation de collecte et transport chez le recycleur du verre (340 T/An).
Numéro du lot: 5
Brève description:
La collecte et le traitement des déchets encombrants déposés dans la déchèterie intercommunale.
Quantité ou étendue: Le titulaire sera en charge d'assurer une prestation de collecte et traitement des déchets encombrants (300 T/An).
Numéro du lot: 6
Brève description:
La collecte et le traitement des déchets inertes déposés dans la déchèterie intercommunale.
Quantité ou étendue: Le titulaire sera en charge d'assurer une prestation de collecte et traitement des déchets inertes (360 T/An).
Numéro du lot: 7
Brève description:
La collecte et le traitement des cartons déposés dans la déchèterie intercommunale.
Quantité ou étendue: Le titulaire sera en charge d'assurer une prestation de collecte et tri des cartons (60t/an).
Numéro du lot: 8
Brève description:
La collecte et le traitement des déchets de bois déposés dans la déchèterie intercommunale.
Quantité ou étendue: Le titulaire sera en charge d'assurer une prestation de collecte et traitement des déchets de bois (100 T/An).
Numéro du lot: 9
Brève description: La collecte et le traitement des déchets verts.
Quantité ou étendue: Le titulaire sera en charge d'assurer une prestation de collecte et traitement des déchets verts (885 T/An).
Numéro du lot: 10
Brève description:
La collecte et le traitement des déchets ménagers spéciaux déposés dans la déchèterie intercommunale.
Quantité ou étendue: Le titulaire sera en charge d'assurer une prestation de collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux (30 T/An).
Numéro du lot: 11
Brève description: Le nettoyage des colonnes d'apport volontaire.
Quantité ou étendue: Le titulaire sera en charge d'assurer une prestation de nettoyage de colonnes (44 Colonnes).
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Le marché objet de la consultation est décomposé en 11 lots, définis comme suit :
Lot nol : - la collecte des ordures ménagères et assimilées en porte à porte, leur transport à destination du centre de traitement d'ordures ménagères objet du lot 2,
La collecte des matériaux recyclables en porte à porte 1 fois toutes les 2 semaines (papiers-journaux, emballages hors verre) en porte à porte, leur transport à destination du centre de tri objet du lot 3.
Lot no2 : le traitement des ordures ménagères collectées en centre de traitement autorisé (Installation de stockage des déchets non dangereux, usine d'incinération, ou autres).
Lot no3 : le tri/recyclage des matériaux sélectifs collectés en porte à porte,
lot no4 : la collecte sélective en apport volontaire des emballages ménagers en Verre.
Lot no5 : la collecte et le traitement des déchets encombrants déposés dans la déchèterie intercommunale.
Lot no6 : la collecte et le traitement des déchets inertes déposés dans la déchèterie intercommunale.
Lot no7 : la collecte et le traitement des déchets cartons déposés dans la déchèterie intercommunale,
il s'agit de fournir une prestation de prise en charge d'1 caisson à cartons de 35 m3, de le transporter vers un centre de traitement afin d'y traiter les déchets.
Lot no8 : la collecte et le traitement des déchets de bois déposés dans la déchèterie intercommunale,
lot no9 : la collecte et le traitement des déchets de tontes et de tailles déposés dans la déchèterie intercommunale et dans les points d'apport volontaire.
Lot no 10 : la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers spéciaux
Lot no 11 : le lavage des colonnes de collecte sélective
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions d'une année.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: CCM 301 2014-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1), complétée, datée et signée,
2. Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
3. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
4. Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance 5 % (art. 87 CMP).
Règlement par virement ne pouvant excéder le délai mentionné à l'art. 98 du CMP (30 jours).
Des acomptes seront versés. Le marché donnera lieu à l'application de prix unitaires, et à des révisions de prix.
Modalités de financement : taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-12 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 8 rue Mazagran 72110 Bonnétable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Communauté de communes Maine 301
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.fr 🌏
Nom: Sarl label environnement
Adresse postale: 67 bd Churchill
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Point de contact: P. Foucault
Courrier électronique: labelenvironnement@orange.fr 📧
Fax: +33 243869261 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCM 301 2014-01
Informations complémentaires
i. Les options mentionnées au présent avis sont des options au sens du droit communautaire.
II. Le marché aura une durée ferme de 3 ans à compter du 15.9.2014. 2 reconductions d'un an chacune sont possibles. Durée totale du marché (durée ferme + reconductions) ne pouvant excéder 5 ans.
III - il est rappelé qu'aux termes de l'article 45-III alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout document équivalent telle qu'une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées. Il est également rappelé que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. A cet effet, le candidat produit concernant le ou les opérateur(s) dont il demande la prise en compte des capacités, les pièces mentionnées aux points III.2.1 à III.2.3 du présent avis (sauf la lettre de candidature), et fournit un engagement écrit de ce ou ces opérateur(s) pour justifier qu'il disposera de leur(s) capacité(s) pour l'exécution du marché.
Afficher plus
IV - les pièces mentionnées aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis devront être produites pour chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC 1), qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement. Les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc2 pour produire certains renseignements demandés (disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics)
Afficher plus
V - modalités d'envoi des candidatures :
Les candidats transmettent leurs offres sous un pli cacheté extérieur, contenant un unique pli cacheté intérieur.
Le pli cacheté extérieur doit être anonyme et présenter la mention suivante : " Appel d'offres pour la collecte et le traitement des déchets ménagers, résiduelles - pli extérieur - ne pas ouvrir ".
Le pli cacheté extérieur contient un pli cacheté intérieur présentant la mention suivante : " Appel d'offres pour la collecte et le traitement des déchets ménagers, candidature et offre - nom du candidat - ne pas ouvrir ". Ce pli cacheté intérieur contient l'ensemble des pièces mentionnées aux rubriques III.2.1 à III.2.3 du présent avis.
Afficher plus
Le pli cacheté extérieur devra être remis au siège du pouvoir adjudicateur contre récépissé, aux jours et horaires habituels d'ouverture, soit les Lundi - mardi - jeudi : 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, Mercredi : 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, Vendredi : 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 16:00, ou être adressé, et parvenir avant la date et heure limite mentionnée au présent avis, à l'adresse indiquée dans le présent avis. La transmission des candidatures et offres par télécopie n'est pas autorisée.
Afficher plus
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées au présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Transmission électronique :
les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante, en suivant les instructions fournies :
Conformément aux dispositions de l'article 48 du code des marchés publics, et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, la candidature et l'acte d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. En l'occurrence, la signature sera au format Xades, Cades ou Pades, conformément à l'article 3.II de l'arrêté susdit.
Afficher plus
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
Afficher plus
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Appel d'offres pour la collecte et le traitement des déchets ménagers, ne pas ouvrir-copie de sauvegarde "
Les conditions de remise de cette copie de sauvegarde sont identiques à celles citées précédemment
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 053-088482 (2014-03-11)
Avis d'attribution de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 097 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Courrier électronique: environnement-et-dechets@cdec-maine301.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313454
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088482
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-24 📅
Nom: NCI Environnement
Adresse postale: 7 rue Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sec
Adresse postale: 206 rue L'angeviniere
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72027

3️⃣
Nom: Valor Pole 72
Adresse postale: 19 et 21 - 29 avenue Pierre Piffault
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100

4️⃣
Nom: Veolia/MCV
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudiere

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Pibs/sita
Adresse postale: allée Gabriel Lippmann
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56038

8️⃣

9️⃣
Nom: Ecosys
Adresse postale: allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470

1️⃣0️⃣
Nom: Soa
Adresse postale: Sarpouest-SOA, 6 rue Nathalie Sarraute, TSA 60504
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
1
Source: OJS 2014/S 177-313454 (2014-09-11)