Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive
Centre hospitalier de Mulhouse
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive, pour une période allant du 1.7.2014 au 30.6.2015, renouvelable 1 fois par période de 12 mois (du 1.7.2015 au 3.6.2016).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ansell
- • Asept in med
- • BARD
- • Boston Scientific
- • COOK
- • Cousin Endosurg
- • Erbe Medical
- • Given Imaging
- • Life partners Europe
- • Olympus
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-15 | Avis de marché |
| 2014-11-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018370
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13S0048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pharmacie – Camps, 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.
Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle pharmacie – CAMSP – stérilisation
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 20 rue du Dr Laennec
Code postal: 68070
Point de contact: M. Menninger
Téléphone: +33 389646101 📞
Courrier électronique: menningerj@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389646119 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Nom: Centre Hospitalier de Mulhouse
Point de contact: Mme Kaya
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: kayas@ch-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0048
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2014/S 013-018370 (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.Les quantités mentionnées pour chaque lot sont indicatives et peuvent varier en plus ou en moins dans une fourchette de 1 à 4 au maximum.L'appel d'offres ouvert est décomposé en 43 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation et dont l'objet figure ci-après :Lots 1 à 43 : fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive. Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018370
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http://marches-publics.sis-france.com/chmu.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Type de procédure : appel d'offres ouvert – articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive, pour une période allant du 1.7.2014 au 30.6.2015, renouvelable 1 fois par période de 12 mois (du 1.7.2015 au 3.6.2016).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Les quantités mentionnées pour chaque lot sont indicatives et peuvent varier en plus ou en moins dans une fourchette de 1 à 4 au maximum.
L'appel d'offres ouvert est décomposé en 43 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation et dont l'objet figure ci-après :
Lots 1 à 43 : fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive. Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13S0048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pharmacie – Camps, 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources selon l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ou du budget d'exploitation de l'hôpital.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Prix révisables – avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics
Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle pharmacie – CAMSP – stérilisation
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 20 rue du Dr Laennec
Code postal: 68070
Point de contact: M. Menninger
Téléphone: +33 389646101 📞
Courrier électronique: menningerj@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389646119 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Nom: Centre Hospitalier de Mulhouse
Point de contact: Mme Kaya
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: kayas@ch-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0048
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http://marches-publics.sis-france.com/chmu.
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Type de procédure : appel d'offres ouvert – articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— les référés pré-contractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative,
— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative),
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— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2014/S 013-018370 (2014-01-15)
Avis d'attribution de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 287 774,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-395738
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-018370
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pharmacie-Camps, 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et essais services (70)
2. Prix (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-01 📅
Nom: Ansell
Adresse postale: 1-3 rue du Petit Albi – BP 78395
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95805
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Asept in Med
Adresse postale: 9 avenue Mercure
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Code postal: 31130
3️⃣
Nom: Bard
Adresse postale: 164/166 avenue Joseph Kessel – Parkile P14
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
4️⃣
Nom: Boston Scientific
Adresse postale: CS 20205
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78961
5️⃣
Nom: Cook
Adresse postale: O'Halloran Road – National Technology Park
Commune postale: Limerick
Pays: Irlande 🇮🇪
6️⃣
Nom: Cousin Endosurg
Adresse postale: 8 rue de l'Abbé Bonpain
Commune postale: Wervicq-Sud
Code postal: 59117
7️⃣
Nom: Erbé Medical
Adresse postale: ZAC Sans Souci – allée des Hêtres
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
8️⃣
Nom: Given Imaging
Adresse postale: 22 rue Guynemer
Commune postale: Maisons-Laffitte
Code postal: 78600
9️⃣
Nom: Life Partners Europe
Adresse postale: 161 rue Galliéni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
1️⃣0️⃣
Nom: Olympus
Adresse postale: 74 rue d'Arcueil – BP 90165
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94533
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2014/S 224-395738 (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 287 774,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-395738
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-018370
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Les lots 33 et 42 sont déclarés infructueux.
Les lots 20, 36 et 49 sont déclarés sans suite.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 13 B, annonce n° 229 du 18.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pharmacie-Camps, 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et essais services (70)
2. Prix (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-01 📅
Nom: Ansell
Adresse postale: 1-3 rue du Petit Albi – BP 78395
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95805
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Asept in Med
Adresse postale: 9 avenue Mercure
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Code postal: 31130
3️⃣
Nom: Bard
Adresse postale: 164/166 avenue Joseph Kessel – Parkile P14
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
4️⃣
Nom: Boston Scientific
Adresse postale: CS 20205
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78961
5️⃣
Nom: Cook
Adresse postale: O'Halloran Road – National Technology Park
Commune postale: Limerick
Pays: Irlande 🇮🇪
6️⃣
Nom: Cousin Endosurg
Adresse postale: 8 rue de l'Abbé Bonpain
Commune postale: Wervicq-Sud
Code postal: 59117
7️⃣
Nom: Erbé Medical
Adresse postale: ZAC Sans Souci – allée des Hêtres
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
8️⃣
Nom: Given Imaging
Adresse postale: 22 rue Guynemer
Commune postale: Maisons-Laffitte
Code postal: 78600
9️⃣
Nom: Life Partners Europe
Adresse postale: 161 rue Galliéni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
1️⃣0️⃣
Nom: Olympus
Adresse postale: 74 rue d'Arcueil – BP 90165
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94533
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative),
Afficher plus
— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2014/S 224-395738 (2014-11-18)
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