Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de chambres implantables
Centre hospitalier de Mulhouse
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de chambres implantables, pour une période allant du 1.7.2014 au 30.6.2015, renouvelable 1 fois par période de 12 mois (du 1.7.2015 au 30.6.2016).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-17 | Avis de marché |
| 2014-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Implants chirurgicaux
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.Les quantités...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Implants chirurgicaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022370
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de chambres implantables, pour une période allant du 1.7.2014 au 30.6.2015, renouvelable 1 fois par période de...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.”
“Les quantités mentionnées pour chaque lot sont indicatives et peuvent varier en plus ou en moins dans une fourchette de 1 à 4 au maximum.”
“L'appel d'offres ouvert est décomposé en 2 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation et dont l'objet figure ci-après :”
“Lots 1 à 2 : chambres implantables bas et haut débit. Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.”
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 14S0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pharmacie-Camps 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.”
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :”
“- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
“- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”
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“- autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation”
Situation économique et financière:
“Cf. règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Cf. règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources selon l'etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ou du budget d'exploitation de l'hôpital.”
“Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.”
“Prix révisables - avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire avec mandataire désigné.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle pharmacie – CAMSP – stérilisation
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 20 rue du Dr Laennec
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle pharmacie-camsp-stérilisation
M. Menninger
Téléphone: +33 389646101 📞
Courrier électronique: menningerj@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389646119 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Point de contact: Pôle pharmacie-CAMSP-stérilisation
Mme Kaya
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: kayas@ch-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0002
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation...”
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“La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.”
“Type de procédure : appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- les référés pré-contractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article...”
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“- les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter...”
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“- le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2014/S 015-022370 (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Implants chirurgicaux
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.Les quantités...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Implants chirurgicaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022370
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de chambres implantables, pour une période allant du 1.7.2014 au 30.6.2015, renouvelable 1 fois par période de...”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.”
“Les quantités mentionnées pour chaque lot sont indicatives et peuvent varier en plus ou en moins dans une fourchette de 1 à 4 au maximum.”
Afficher plus (2)
“L'appel d'offres ouvert est décomposé en 2 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation et dont l'objet figure ci-après :”
“Lots 1 à 2 : chambres implantables bas et haut débit. Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.”
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 14S0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pharmacie-Camps 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.”
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :”
Afficher plus (3)
“- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
“- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”
“- autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation”
“Cf. règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Cf. règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources selon l'etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ou du budget d'exploitation de l'hôpital.”
“Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.”
Afficher plus (1)
“Prix révisables - avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics”
“Groupement solidaire avec mandataire désigné.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle pharmacie – CAMSP – stérilisation
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 20 rue du Dr Laennec
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle pharmacie-camsp-stérilisation
M. Menninger
Téléphone: +33 389646101 📞
Courrier électronique: menningerj@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389646119 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Point de contact: Pôle pharmacie-CAMSP-stérilisation
Mme Kaya
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: kayas@ch-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0002
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation...”
“La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.”
Afficher plus (2)
“Type de procédure : appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- les référés pré-contractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article...”
“- les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter...”
Afficher plus (1)
“- le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours...”
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2014/S 015-022370 (2014-01-17)
Avis d'attribution de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 740 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397422
Se réfère à l'avis: 2014/S 15-022370
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 15 B, annonce n° 225 du 22.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pharmacie-Camps, 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Essais services (40)
3. Prix (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-02 📅
Nom: Districlass
Adresse postale: 110 allée Louis Lépine – BP 14
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— les référés pré-contractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article...”
Afficher plus
“— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter...”
Afficher plus
“— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Source: OJS 2014/S 225-397422 (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 740 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397422
Se réfère à l'avis: 2014/S 15-022370
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 15 B, annonce n° 225 du 22.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pharmacie-Camps, 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Essais services (40)
3. Prix (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-02 📅
Nom: Districlass
Adresse postale: 110 allée Louis Lépine – BP 14
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— les référés pré-contractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article...”
“— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter...”
Afficher plus (1)
“— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours...”
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Source: OJS 2014/S 225-397422 (2014-11-19)
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