Appel d'offres ouvert pour la location longue durée de 10 véhicules particuliers pour les Directeurs de services et 04 véhicules de service à usage spécifique pour la CCIT de Bastia et de la Haute-Corse

CCI

Appel d'offres ouvert pour la location longue durée de 10 véhicules particuliers pour les Directeurs de services et 04 véhicules de service à usage spécifique pour la CCIT de Bastia et de la Haute-Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-04 Avis de marché
2015-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci
Adresse postale: Hôtel Consulaire, rue du Nouveau Port
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-378769
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert pour la location longue durée de 10 véhicules particuliers pour les Directeurs de services et 04 véhicules de service à usage spécifique pour la CCIT de Bastia et de la Haute-Corse.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Location longue durée de 10 véhicules particuliers cinq portes segment M1c pour les
Brève description:
10 véhicules particuliers dont les caractéristiques sont présentées dans l'annexe technique.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location longue durée d'un véhicule segment ludospace pour le service ingénierie de l'aéroport de Bastia Poretta
Brève description: Un véhicule utilitaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location longue durée d'un véhicule segment ludospace pour le service sûreté de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine
Brève description: Un véhicule à usage spécial et tolé.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Locaton longue durée de deux véhicules de service segment B2(B) pour les srvices de la DET
Brève description: Deux véhicules particuliers.
Numéro de référence: 2014.092
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Corse, 20200 Haute Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les imprimés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes http://www.minefi.gouv.fr (thème: marchés publics) et www.ccihc.fr et tous documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
Afficher plus
La présentation d'une liste des principales fournitures relatives à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé.
Situation économique et financière:
Les imprimés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes http://www.minefi.gouv.fr (thème: marchés publics) et www.ccihc.fr et tous documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
Afficher plus
La présentation d'une liste des principales fournitures relatives à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé.
Capacité technique et professionnelle:
Les imprimés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes http://www.minefi.gouv.fr (thème: marchés publics) et www.ccihc.fr et tous documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
Afficher plus
La présentation d'une liste des principales fournitures relatives à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics (Titre IV- chapitre 1er).
Le paiement des acomptes est de 30 jours par virement.
Crédits ouverts sur la section comptable 100, 110, 115, 120 et 130.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du loyer mensuel (60)
2. Valeur technique appréciée au regard: des caractéristiques des véhicules proposés, de la qualité des services associés (prêt de véhicule, entretien et garantie constructeur), des conditions de restitutions des véhicules et notamment le prix du KM minoritaire ou supplémentaire. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département juridique et affaires générales
Mlle Emilie Saura
Nom: CCIT de Bastia et de la Haute-Corse
Point de contact: Saura Emiiie
Téléphone: +33 95544438 📞
Fax: +33 95544496 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.092

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20232
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à partir de la date d'envoi de la notification de la présente;
— d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique;
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 18 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2014/S 214-378769 (2014-11-04)
Avis d'attribution de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 740 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-131755
Se réfère à l'avis: 2014/S 214-378769
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 214 B, annonce no 200 du 6.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Corse, 20200 Haute-Corse.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: SA Diac location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: La procédure concernant le présent lot a été déclarée infructueuse pour absence d'offre.

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- D'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à partir de la date d'envoi de la notification de la présente,
- d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Source: OJS 2015/S 075-131755 (2015-04-13)
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