Appel d'offres ouvert pour la gestion des déchets ménagers et assimilés issus de la Communauté d'agglomération de Cambrai et de la Communauté de communes de la Vacquerie - groupement de commandes

Communauté d'agglomération de Cambrai

La présente consultation concerne l'ensemble des territoires de la Communauté d'agglomération de Cambrai et de la Communauté de communes de la Vacquerie pour une population totale de 81 284 habitants (INSEE 2010), et porte sur les prestations de tri et de traitement des déchets ménagers et assimilés.
La Communauté d'agglomération de Cambrai assure la coordination du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Cambrai

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-30	Avis de marché
2014-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché comprend 4 lots décomposés comme suit :- lot 1 : tri des emballages ménagers et des journaux magazines et transfert du verre- lot 2 : traitement des ordures ménagères résiduelles- lot 3 : exploitation d'un transfert- lot 4 : traitement des déchets verts

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cambrai
Adresse postale: 14 rue Neuve, BP 375
Code postal: 59407
Commune postale: Cambrai
Contact
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cambrai.fr 📧
Téléphone: +33 327724000 📞
Fax: +33 327724001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038100
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 5 ans renouvelable 2 fois 1 an. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.1.2015. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://marches.rvvn.org/cac La transmission des offres par voie dématérialisée est autorisée. Toutes les précisions relatives aux conditions de remise des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté d'agglomération de Cambrai assure la coordination du groupement de commandes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tri des emballages ménagers et des journaux magazines et transfert du verre
Brève description: Les prestations sont définies dans le CCTP du lot 1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères résiduelles
Brève description: Les prestations sont définies dans le CCTP du lot 2
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: exploitation d'un transfert
Brève description: Les prestations sont définies dans le CCTP du lot 3
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: traitement des déchets verts
Brève description: Les prestations sont définies dans le CCTP du lot 4
Quantité ou étendue:

Le marché comprend 4 lots décomposés comme suit :

- lot 1 : tri des emballages ménagers et des journaux magazines et transfert du verre

- lot 2 : traitement des ordures ménagères résiduelles

- lot 3 : exploitation d'un transfert

- lot 4 : traitement des déchets verts

Description des options:

Option au sens du droit communautaire : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des avenants en cours d'exécution du marché ou des marchés complémentaires à l'issue du marché en application de l'article 35 II 5° du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: CAC-2014/06-AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoires de la Communauté d'agglomération de Cambrai et de la Communauté de communes de la Vacquerie, définis à l'article 1 du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Indiqués dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chacun des membres constitutifs en cas de groupement sera tenu de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chacun des membres constitutifs en cas de groupement sera tenu de fournir :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- les certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application des articles 101 à 103 du Code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes présentés par le titulaire du marché. Conformément à l'article 102 du Code des marchés publics, celle-ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Le titulaire du marché constituera, conformément aux dispositions de l'article 102 du Code des marchés publics, une garantie à première demande ou, s'il en est d'accord, une caution personnelle et solidaire en vue du versement d'une avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée par mobilisation des ressources propres de la Communauté d'agglomération de Cambrai et de la Communauté de communes de la Vacquerie (section de fonctionnement du budget, alimentée à titre indicatif par la Teom). Chaque lot fait l'objet d'une rémunération spécifique selon des prix à la tonne précisés dans le Bordereau des Prix Unitaires. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires. En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

Pour le lot 1, le Titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 14 du code des Marchés Publics. Les modalités de la mise en oeuvre de la clause d'insertion sont précisées à l'article 2.6 du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 : Prix global de la prestation sur la durée du marché (55)
2. Valeur technique de l'offre (20)
3. Valeur sociale de l'offre (10)
4. Coût d'utilisation du service (15)
5. Lots 2, 3 et 4 : Prix global de la prestation sur la durée du marché (70)
6. Valeur technique de l'offre (15)
7. Coût d'utilisation du service (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/cac 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cambrai
Adresse postale: 14 rue Neuve BP 375
Commune postale: Cambrai Cedex
Point de contact: Mme Denoyelle (renseignements administratifs) ou M. Vincent Lefebvre (renseignements techniques)

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC-2014/06-AO
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 5 ans renouvelable 2 fois 1 an. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.1.2015.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://marches.rvvn.org/cac

La transmission des offres par voie dématérialisée est autorisée.

Toutes les précisions relatives aux conditions de remise des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lillle
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2014/S 024-038100 (2014-01-30)

Avis d'attribution de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 106 709,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215940
Se réfère à l'avis: 2014/S 24-038100
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les valeurs indiquées pour chaque lot sont des montants estimatifs calculés sur la durée du marché (5 ans), sur la base des tonnages prévisionnels renseignés au DQE. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 24 A, annonce nº 118 du 4.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoires de la Communauté d'agglomération de Cambrai et de la Communauté de communes de la Vacquerie, définis à l'article 1 du CCTP

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-24 📅
Nom: Paprec Nord SAS
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SA Coved
Adresse postale: 1 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280

3️⃣
Nom: Sita Nord
Adresse postale: 1 b rue Louis Duvant Rouvignies – BP 70001
Commune postale: Valenciennes Cedex 9
Code postal: 59316

4️⃣
Nom: Sede environnement SAS
Adresse postale: 5 rue Frédéric Degeorge, CS 60175
Commune postale: Arras
Code postal: 62003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2014/S 121-215940 (2014-06-24)

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