appel d'offres Ouvert pour la fourniture et la livraison de composteurs, de lombricomposteurs, de bio-seaux, d'aérateurs, de brass compost et de sachets de lombrics afin de permettre le compostage des déchets verts par les usagers des collectivités adhérentes au Syctom

Syctom

le marché est passé selon la procédure d'un appel d'offres ouvert et sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
il est divisé en 14 postes :
- poste no1 : Fourniture et livraison de composteurs en plastique 300l.
- poste no2 : Fourniture et livraison de composteurs en plastique 400l.
- Poste no3 : Fourniture et livraison de composteurs en bois 300l.
- Poste no4 : Fourniture et livraison de composteurs en bois 400l.
- Poste no5 : Fourniture et livraison de composteurs en plastique 600l
- poste no6 : Fourniture et livraison de composteurs en bois 600l
- poste no7 : Fourniture et livraison de composteurs évolutifs et modulables
- poste no8 : Fourniture et livraison de lombricomposteurs individuels petit modèle
- poste no9 : Fourniture et livraison de lombricomposteurs individuels grand modèle
- poste no10 : Fourniture et livraison de lombricomposteurs collectifs.
- Poste no11 : Fourniture et livraison de bio-seaux.
- Poste no12 : Fourniture et livraison d'aérateurs.
- Poste no13 : Fourniture et livraison de brass compost.
- Poste no14 : Fourniture et livraison de sachets lombrics.
Le marché n'est pas alloti

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-28 Avis de marché
2014-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Quantité ou étendue:
le besoin pour ce marché de 4 ans est estimé à 19 230 unités de composteurs et de lombricomposteurs.Les caractéristiques des composteurs figurent dans le CCTP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-260433
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Point nº 1 : La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour le 22.12.2014. Les délais d'exécution de chaque prestation seront inscrits dans le bon de commande. Point nº 2 : modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com. Point nº 3 : dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120. Point nº 4 : suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre : la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires sans minimum ni maximum. Point nº 5 : suite de la rubrique Ii.1.9 relative aux variantes : Les variantes sont autorisées dans le cadre de ce marché. les candidats devront répondre en tous points à la solution de base prévue au dossier de consultation. En complément, le candidat pourra proposer une ou plusieurs variantes. Les variantes sont autorisées dès lors qu'elles ne dérogent pas aux exigences minimales du cahier des charges, à savoir : - les fonctionnalités de base du matériel (compostage des déchets fermentescibles des ménages), - les conditions administratives et financières d'exécution du marché, - les délais et les conditions de livraison. chaque solution de variante proposée fera l'objet d'un projet de marché spécifique et distinct du projet correspondant à l'offre de base. Point nº 6 : Publication antérieure concernant le même marché : JO/S S97 du 20.5.2011, nº 158980-2011-fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est passé selon la procédure d'un appel d'offres ouvert et sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
il est divisé en 14 postes :
- poste no1 : Fourniture et livraison de composteurs en plastique 300l.
- poste no2 : Fourniture et livraison de composteurs en plastique 400l.
- Poste no3 : Fourniture et livraison de composteurs en bois 300l.
- Poste no4 : Fourniture et livraison de composteurs en bois 400l.
- Poste no5 : Fourniture et livraison de composteurs en plastique 600l
- poste no6 : Fourniture et livraison de composteurs en bois 600l
- poste no7 : Fourniture et livraison de composteurs évolutifs et modulables
- poste no8 : Fourniture et livraison de lombricomposteurs individuels petit modèle
- poste no9 : Fourniture et livraison de lombricomposteurs individuels grand modèle
- poste no10 : Fourniture et livraison de lombricomposteurs collectifs.
- Poste no11 : Fourniture et livraison de bio-seaux.
- Poste no12 : Fourniture et livraison d'aérateurs.
- Poste no13 : Fourniture et livraison de brass compost.
- Poste no14 : Fourniture et livraison de sachets lombrics.
Le marché n'est pas alloti
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le besoin pour ce marché de 4 ans est estimé à 19 230 unités de composteurs et de lombricomposteurs.
Les caractéristiques des composteurs figurent dans le CCTP
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGAEPD/2014/Composteurs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les composteurs sont à livrer dans les centres techniques municipaux des 84 collectivités adhérentes du Syctom ou tous autres lieux que le Syctom indiquera au titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature,
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
- production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
- production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le marché ne prévoit pas de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement
le présent marché sera financé par les budgets 2015 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.
Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le Titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.
Le Titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.
modalités de paiement
le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
La rémunération du Titulaire est mensuelle.
Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.
Le comptable public est la Recette Générale des Finances de Paris.
Le taux d'intérêts qui s'applique est celui prévu par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (...), majoré de 8 points.
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Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de règlement après service fait
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique au regard des sous-critères suivants : -Les qualités techniques (matériaux constitutifs, résistance aux UV et intempéries, volume utile, efficacité, sécurité, coloris...) (25%) , - Les qualités fonctionnelles des composteurs et accessoires proposés (montage, utilisation, praticité, conditionnement...) (25%), -l'étendue et la qualité du mode de livraison et du service après-vente (25%), - profil des personnes affectées à la mission (25%) (50)
2. Prix de l'offre, apprécié sur la base du panel de jugement et du bordereau des prix unitaire (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. Hervé Marseille, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Téléphone: +33 140131707 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Point de contact: Mme Fabro Chantal
M. Hervé Marseille président du Syctom
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.syctom-paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAEPD/2014/Composteurs
Informations complémentaires
Point nº 1 : La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification.
La date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour le 22.12.2014.
Les délais d'exécution de chaque prestation seront inscrits dans le bon de commande.
Point nº 2 : modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com.
Point nº 3 : dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme.
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Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120.
Point nº 4 : suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre : la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Point nº 5 : suite de la rubrique Ii.1.9 relative aux variantes : Les variantes sont autorisées dans le cadre de ce marché.
les candidats devront répondre en tous points à la solution de base prévue au dossier de consultation.
En complément, le candidat pourra proposer une ou plusieurs variantes. Les variantes sont autorisées dès lors qu'elles ne dérogent pas aux exigences minimales du cahier des charges, à savoir :
- les fonctionnalités de base du matériel (compostage des déchets fermentescibles des ménages),
- les conditions administratives et financières d'exécution du marché,
- les délais et les conditions de livraison.
chaque solution de variante proposée fera l'objet d'un projet de marché spécifique et distinct du projet correspondant à l'offre de base.
Point nº 6 : Publication antérieure concernant le même marché : JO/S S97 du 20.5.2011, nº 158980-2011-fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 145-260433 (2014-07-28)
Avis d'attribution de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 314 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404231
Se réfère à l'avis: 2014/S 145-260433
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
1/ Modalités de consultation: Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2/ Le montant du marché selon le scénario de consommation s'élève à 359 767,80 EUR (HT). Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le marché n'est pas alloti. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 145 A, annonce n° 133 du 31.7.2014. Parution n°: 145 B, annonce n° 277 du 31.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique au regard des sous-critères suivants: les qualités techniques (matériaux constitutifs, résistance aux UV et intempéries, volume utile, efficacité, sécurité, coloris...) (25 %), les qualités fonctionnelles des composteurs et accessoires proposés (montage, utilisation, praticité, conditionnement...) (25 %), l'étendue et la qualité du mode de livraison et du service après-vente (25 %), profil des personnes affectées à la mission (25 %) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-31 📅
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains SA
Adresse postale: 9 rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 229-404231 (2014-11-25)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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