Appel d'offres ouvert pour la fourniture de bacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères résiduelles avec enquête et livraison auprès des administrés du SICTOM de la région de Châteaudun

Sictom de Châteaudun

Le marché concerne:
— la réalisation d'une enquête auprès de chaque producteur d'ordures ménagères résiduelles du territoire du syndicat en vue de la distribution de bacs adaptés à leur production,
— la fourniture et la distribution de bacs neufs de 120l, 240l, 360l et 750l roulants et pucés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte,
— la fourniture d'un logiciel de gestion et de suivi informatique du parc de bacs.
Pour l'ensemble des communes adhérentes au SICTOM de la région de Châteaudun (40 103 habitants, Base INSEE 2014, pour 51 communes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-04 Avis de marché
2014-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et sans engagement du maître d'ouvrage, la population du Syndicat est de 40103 habitants pour 51 communes (Base INSEE 2014).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM de Châteaudun
Adresse postale: 29 rue Louis Appert
Code postal: 28200
Commune postale: Châteaudun
Contact
Courrier électronique: sictom.28200@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 237456155 📞
Fax: +33 237660064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269480
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne:
— la réalisation d'une enquête auprès de chaque producteur d'ordures ménagères résiduelles du territoire du syndicat en vue de la distribution de bacs adaptés à leur production,
— la fourniture et la distribution de bacs neufs de 120l, 240l, 360l et 750l roulants et pucés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte,
— la fourniture d'un logiciel de gestion et de suivi informatique du parc de bacs.
Pour l'ensemble des communes adhérentes au SICTOM de la région de Châteaudun (40 103 habitants, Base INSEE 2014, pour 51 communes).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015.002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort territorial du syndicat, 28200 Châteaudun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière: Voir dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle: Voir dossier de consultation des entreprises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mobilisation des ressources propres du SICTOM de la région de Châteaudun provenant essentiellement de la perception de la taxe d'enlèvement des ordures Ménagères versée par les communautés de communes ayant opté pour la compétence «Ordures ménagères» et des différents soutiens perçus au titre de la reprise des déchets recyclés.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, celui-ci devra accepter sa transformation en groupement solidaire, forme juridique rendue nécessaire pour garantir la bonne exécution du marché en cas de défaillance d'un cotraitant.
Afficher plus
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SICTOM
URL pour la participation: http://www.am28.asso.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art.L551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (Art.L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (Art.L521-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2014/S 150-269480 (2014-08-04)
Avis d'attribution de marché (2014-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom de Châteaudun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-395900
Se réfère à l'avis: 2014/S 150-269480
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 150 B, annonce n° 154 du 7.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.112014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 735 773,75 💰
892 873,88 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort territorial du Syndicat, 28200 Châteaudun.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. Pondération = 55
2. Valeur technique. Pondération = 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-03 📅
Nom: Citec Environnement SA
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sictom
Source: OJS 2014/S 224-395900 (2014-11-18)
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