Appel d'offres ouvert pour la collecte et traitement des déchets hospitaliers, mise à disposition de conteneurs et valorisation

Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

Appel d'offres ouvert pour la collecte et traitement des déchets hospitaliers, mise à disposition de conteneurs et valorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-10	Avis de marché
2014-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: 1 050 000
Valeur totale du marché: 1 050 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: rue Jacques Monod – BP 609
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ch-boulogne.fr 📧
Téléphone: +33 321993762 📞
Fax: +33 321993003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051884
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Une seule variante par lot est autorisée. Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessus selon des sous critères énoncés au règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mme Dorine Grare, agent administratif Téléphone +33 321993065 Fax +33 321993003 Courriel : d.grare@ch-boulogne.fr. Renseignements techniques : Mlle Suzel Fievet, pharmacienne Téléphone : +33 321998263 Courriel : s.fievet@ch-boulogne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert pour la collecte et traitement des déchets hospitaliers, mise à disposition de conteneurs et valorisation.

Numéro du lot: 1
Brève description:

— collecte DASRI,— traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés (DASRI) et mise à disposition et-entretien de GRV homologués.

— collecte DASRI,

— traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés (DASRI) et mise à disposition et-entretien de GRV homologués.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte et crémation des pièces anatomiques d'origine…

… humaine.Mise à disposition de conditionnements homologués.

… humaine.

Mise à disposition de conditionnements homologués.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte et traitement des déchets à risque chimique ou toxique (déchets de médicaments anticancéreux et de médicaments non…

… utilisés....).Mise à disposition de bacs spécifiques étiquetés et homologués.

… utilisés....).

Mise à disposition de bacs spécifiques étiquetés et homologués.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte.Traitement des effluents de laboratoire et mise à disposition de bidons étiquetés et homologués.

Collecte.

Traitement des effluents de laboratoire et mise à disposition de bidons étiquetés et homologués.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Collecte.Traitement des huiles usagées de garage et filtre à huile et mise à disposition de fûts homologués.

Traitement des huiles usagées de garage et filtre à huile et mise à disposition de fûts homologués.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Collecte des bio-déchets avec mise à disposition de conditionnements…

… homologués.Traitement des bio-déchets.

… homologués.

Traitement des bio-déchets.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Collecte des ordures ménagères.Traitement des ordures ménagères.

Collecte des ordures ménagères.

Traitement des ordures ménagères.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Collecte.Traitement des encombrants.Mise à disposition d'une benne de 15 m3.

Traitement des encombrants.

Mise à disposition d'une benne de 15 m

Numéro du lot: 9
Brève description:

Collecte.Traitement des archives confidentielles (dossiers patients et radios).Mise à disposition de palettes cartons.

Traitement des archives confidentielles (dossiers patients et radios).

Mise à disposition de palettes cartons.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Collecte.Traitement des documents administratifs confidentiels et/ou mise à disposition de conditionnements pour le tri.

Traitement des documents administratifs confidentiels et/ou mise à disposition de conditionnements pour le tri.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Collecte et mise à disposition de chariots de collecte…

… homologués.Traitement Déchets d'équipement électrique et électronique.

… homologués.

Traitement Déchets d'équipement électrique et électronique.
Numéro du lot: 12
Brève description:

Collecte et mise à disposition de containers…

… homologués.Traitement des bombes aérosols.

… homologués.

Traitement des bombes aérosols.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: YM562

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature (Dc1);

2) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

3) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

4) tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses sous-traitants le cas échéant (DC 2), dont référence dans le domaine du marché;

5) déclarations sur l'honneur prévues à l'article 43 du CMP (Dc1);

6) certificat d'assurance;

7) extrait Kbis;

8) le(s) certificat(s)d'agrément de(s) la(es) société(s) de traitement;

9) le certificat préfectoral relatif à leur agrément pour le transport;

10) les certificats relatifs à la formation des chauffeurs au transport de matières dangereuses.

Pour chacun des sous traitants, le candidat devra joindre les éléments de candidature mentionnés ci-dessus.

Le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http : // minefe.gouv.fr

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût (40)
2. Valeur technique (50)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Services économiques et logistiques
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: YM562
Informations complémentaires

Une seule variante par lot est autorisée.

Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessus selon des sous critères énoncés au règlement de la consultation.

Renseignements administratifs :

Mme Dorine Grare, agent administratif

Téléphone +33 321993065

Fax +33 321993003

Courriel : d.grare@ch-boulogne.fr.

Renseignements techniques :

Mlle Suzel Fievet, pharmacienne

Téléphone : +33 321998263

Courriel : s.fievet@ch-boulogne.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 032-051884 (2014-02-10)

Avis d'attribution de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 653,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217921
Se réfère à l'avis: 2014/S 32-051884
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 31 A, annonce no 120 du 13.2.2014. Parution no : 31 B, annonce no 209 du 13.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-28 📅
Nom: Sita Nord
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59316
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Opale Environnement
Commune postale: Calais
Code postal: 62103

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-31 📅
Nom: SAS Van Ganseewinkel
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400

9️⃣

1️⃣0️⃣
Commune postale: Valenciennes Cedex

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: Defabnord
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200

1️⃣2️⃣
Source: OJS 2014/S 122-217921 (2014-06-25)

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