Appel d'offres ouvert pour la collecte des déchets ménagers et assimilés issus de la Communauté d'agglomération de Cambrai et de la Communauté de communes de La Vacquerie – groupement de commandes

Communauté d'agglomération de Cambrai

collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble des territoires de la Communauté d'agglomération de Cambrai et de la Communauté de communes de La Vacquerie, pour une population totale de 81 733 habitants (INSEE 2011). La Communauté d'agglomération de Cambrai assure la coordination du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-15.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Cambrai

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit :Tranche ferme : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés comprenant :- la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles,- la collecte en porte à porte des emballages ménagers et des journaux magazines,- la collecte en porte à porte du verre,- la collecte saisonnière en porte à porte des déchets verts sur une partie du territoire du groupement de commandes,- la collecte sur appel téléphonique des encombrants,- la collecte des déchets déposés dans les colonnes enterrées et aériennes, la mise à disposition d'une partie de ces colonnes et leur maintenance,- la mise en place de bennes de déchets verts dans certaines communes et leur collecte,- la collecte des marchés et autres prestations de collectes occasionnelles ou spécifiques.Tranche conditionnelle 1 :- modification de la fréquence de collecte en porte à porte du verre, des emballages ménagers et des journaux magazines sur une partie du territoire du groupement de commandes.Tranche conditionnelle 2 :- dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative, fourniture des lecteurs de puce sur les véhicules,- mise en place de l'informatique embarquée avec stockage sécurisé des informations et transmission des fichiers de données en vue d'une utilisation dans une base de données.Si la tranche conditionnelle 1 est retenue, son affermissement interviendra au plus tard le 31 décembre 2015.Si la tranche conditionnelle 2 est retenue, son affermissement interviendra au plus tard le 31 décembre 2017

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cambrai
Adresse postale: 14 rue Neuve, BP 375
Code postal: 59407
Commune postale: Cambrai Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cambrai.fr 📧
Téléphone: +33 327724000 📞
Fax: +33 327720154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167883
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période de 5 ans renouvelable deux fois un an. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.1.2015. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://marches.rvvn.org/cac La transmission des offres par voie dématérialisée est autorisée. Toutes les précisions relatives aux conditions de remise des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit :

Tranche ferme : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés comprenant :

- la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles,

- la collecte en porte à porte des emballages ménagers et des journaux magazines,

- la collecte en porte à porte du verre,

- la collecte saisonnière en porte à porte des déchets verts sur une partie du territoire du groupement de commandes,

- la collecte sur appel téléphonique des encombrants,

- la collecte des déchets déposés dans les colonnes enterrées et aériennes, la mise à disposition d'une partie de ces colonnes et leur maintenance,

- la mise en place de bennes de déchets verts dans certaines communes et leur collecte,

- la collecte des marchés et autres prestations de collectes occasionnelles ou spécifiques.

Tranche conditionnelle 1 :

- modification de la fréquence de collecte en porte à porte du verre, des emballages ménagers et des journaux magazines sur une partie du territoire du groupement de commandes.

Tranche conditionnelle 2 :

- dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative, fourniture des lecteurs de puce sur les véhicules,

- mise en place de l'informatique embarquée avec stockage sécurisé des informations et transmission des fichiers de données en vue d'une utilisation dans une base de données.

Si la tranche conditionnelle 1 est retenue, son affermissement interviendra au plus tard le 31 décembre 2015.

Si la tranche conditionnelle 2 est retenue, son affermissement interviendra au plus tard le 31 décembre 2017

Description des options:

option au sens du droit communautaire : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des avenants en cours d'exécution du marché ou des marchés complémentaires à l'issue du marché en application de l'article 35 II 5 du Code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: CAC-2014/08-AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoires de la Communauté d'agglomération de Cambrai et de la Communauté de communes de La Vacquerie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: indiqués dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière:

chaque candidat ou chacun des membres constitutifs en cas de groupement sera tenu de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

chaque candidat ou chacun des membres constitutifs en cas de groupement sera tenu de fournir :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- les certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en application des articles 101 à 103 du Code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes présentés par le titulaire du marché. Conformément à l'article 102 du Code des marchés publics, celle-ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire du marché constituera, conformément aux dispositions de l'article 102 du Code des marchés publics, une garantie à première demande ou, s'il en est d'accord, une caution personnelle et solidaire en vue du versement d'une avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Opération est financée par mobilisation des ressources propres de la Communauté d'agglomération de Cambrai et de la Communauté de communes de La Vacquerie (section de fonctionnement du budget, alimentée à titre indicatif par la Teom). Le marché est rémunéré selon des prix forfaitaires à l'habitant et proportionnels à la tonne, précisés dans les bordereaux des prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires.

En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

reprise du personnel : le titulaire sera tenu de réemployer le personnel de l'entreprise précédente (annexe 6 du Cctp) en application :

- de l'article L 1224-1 du Code du Travail,

- de l'avenant no 42 de juin 2012 constitutif de l'annexe 5 de la Convention Collective Nationale concernant les Activités du Déchet (Ccnade), relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public.

Insertion par l'activité économique : le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de la prestation sur la durée du marché (55)
2. Valeur technique de l'offre (35)
3. Valeur sociale de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/cac 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cambrai
Point de contact: Service des marchés publics, à l'attention de Mme Denoyelle (renseignements administratifs) ou M. Vincent Lefebvre (renseignements techniques)

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC-2014/08-AO
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période de 5 ans renouvelable deux fois un an. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.1.2015.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://marches.rvvn.org/cac

La transmission des offres par voie dématérialisée est autorisée.

Toutes les précisions relatives aux conditions de remise des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2014/S 096-167883 (2014-05-15)

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