Appel d'offres ouvert pour la collecte des déchets ménagers et assimilés du SICTOM de la région de Châteaudun

Sictom de Châteaudun

collecte des déchets ménagers et assimilés du SICTOM de la région de Châteaudun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• Sictom de Châteaudun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-16	Avis de marché
2014-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom de Châteaudun
Adresse postale: 29 rue Louis Appert
Code postal: 28200
Commune postale: Châteaudun
Contact
Courrier électronique: sictom.28200@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 237456155 📞
Fax: +33 237660064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246230
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247596
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: collecte des déchets ménagers et assimilés du SICTOM de la région de Châteaudun.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option 1 : collecte, en porte à porte, des déchets ménagers résiduels en C3 sur la commune de Châteaudun.

Option 2 : collecte, en porte à porte, des déchets ménagers résiduels en C2 sur la commune de Cloyes sur le Loir.

Option 3 : collecte, en porte à porte, des déchets ménagers résiduels en C2 sur la commune de Saint Denis les Ponts.

Option 4 : collecte des déchets verts en C0,5 du 1er avril au 31 octobre sur la commune de Cloyes sur le Loir, impérativement le lundi matin et uniquement pour les personnes âgées de plus de 75 ans, ce qui représente 400 foyers environ.

Numéro de référence: 2015.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tout le territoire du SICTOM de la région de Châteaudun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière: voir Dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle: voir Dossier de consultation des entreprises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: voir Dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir Dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir Dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (sur la durée du marché), apprécié au regard de l'économie générale du contrat (40)
2. Valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sictom
URL pour la participation: http://www.am28.asso.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.001
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 142-247596

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 et suivants du code de justice administrative);

référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (art. L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative);

recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (Art.L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 137-246230 (2014-07-16)

Avis d'attribution de marché (2014-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM de Châteaudun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-396344
Se réfère à l'avis: 2014/S 137-246230
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 137 A, annonce no 123 du 19 juillet 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 novembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 380 985,42 💰
1 835 423,11 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le territoire du S.I.C.T.O.M. De la région de Châteaudun.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-03 📅
Nom: sepur
Adresse postale: Z.A. du Pont Cailloux Route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SICTOM
Source: OJS 2014/S 224-396344 (2014-11-18)

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